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mercredi 5 septembre 2012

Publication d’un livre stoppée par injonction interlocutoire : rappel des principes applicables en matière de diffamation

Par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Dans Soumah c. Towell, 2012 QCCS 4092, l’honorable Pierre Isabelle devait se prononcer sur une demande d’injonction interlocutoire visant à empêcher la publication à venir d’un livre intitulé : « How to catch an African chicken – A Canadian women's outrageous but true story of marrital fraud ». Il s’agit d’un livre écrit par une femme, dénonçant ce qu’elle prétend avoir été de la fraude maritale commise à son égard pour obtenir un parrainage. Appliquant les critères bien connus de l’injonction interlocutoire, le Tribunal conclut qu’il y a apparence de droit, préjudice irréparable, balance des inconvénients favorisant le demandeur et urgence, dû à l’atteinte imminente au droit à la réputation et à la vie privée du demandeur. En lien avec ce jugement, nous faisons aujourd’hui un retour sur les principes applicables à la mise en balance des droits fondamentaux à la liberté d’expression et à la protection de la réputation, dans les affaires de diffamation. Nous commentons également l'utilisation d'une injonction pouvant restreindre la liberté d'expression.

Le cadre de la décision est bien énoncé par le juge Isabelle, qui considère ce qui suit, pour finalement accueillir la demande d'injonction interlocutoire :
« [14]  Dans toutes les démarches entreprises par la défenderesse pour dénoncer la conduite de Fodé Mohamed Soumah et en particulier dans le livre numérique publié sur des sites internet, elle qualifie celui-ci de fraudeur, de malhonnête, d'individu cruel, de manipulateur et d'organisateur d'une fraude matrimoniale.
[15]  Elle profite également de la publication de son livre pour reproduire des photos montrant entre autres l'image de Fodé Mohamed Soumah.
[…]
[18]  Le droit à la vie privée comporte celui de vivre de façon retirée et anonyme et celui de bénéficier d'une certaine solitude.[1] Il comporte aussi le droit de contrôler l'usage que l'on fait de son image.[2] Le législateur a prévu qu'une personne a le droit à sa réputation et qu'on ne peut entacher celle-ci par la diffamation, c'est-à-dire par une atteinte fautive à la réputation d'autrui.
[…]
[20]  Or, dans la présente affaire, les propos et les commentaires de Lainie Towell à l'égard de Fodé Mohamed Soumah, ses publications et le message véhiculé par elle s'apparentent à une attaque non fondée de la réputation de Fodé Mohamed Soumah. La décision de la Commission de l'Immigration est actuellement le seul organisme ayant statué sur les prétentions des parties. Or, celle-ci rejette les prétentions de Lainie Towell et conclut qu'elle n'est pas victime de fraude ou d'un mariage frauduleux. Bien que la défenderesse ait droit à sa perception des événements survenus entre elle et Fodé Mohamed Soumah et qu'elle ait le droit de dénoncer les faits véridiques de cette situation, sa conduite, son comportement, ses actions et ses propos laissent apparaître une attaque injustifiée à la réputation d'autrui. Le droit à l'ordonnance recherchée est donc apparent.
[…]
[21]  Le droit au respect de la vie privée et de la réputation des demandeurs l'emporte sur les conséquences financières que la présente décision peut avoir pour la défenderesse.
[22]  La diffamation et l'atteinte fautive à la réputation d'autrui risquent de causer aux demandeurs un préjudice sérieux et irréparable qui ne pourra être totalement compensé par une action en dommage. »
Commentaire
Plusieurs histoires de même nature ont marqué l’histoire judiciaire récente, visant la publication de livres, de sites internet, de communiqués de presse, etc., dont certaines ont été accueillies, d’autres rejetées. À titre d’exemple, on peut penser notamment à l’affaire concernant la publication d’une biographie non autorisée de Guy Laliberté, fondateur du Cirque du soleil (Halperin c. Laliberté, 2009 QCCA 1363 (permission d’appeler rejetée d’un jugement non publié). 

La décision qui sera rendue dans ce type d’affaires dépend de ce que la soussignée paraphraserait comme étant le « degré de diffamation », la « gravité des accusations portées », l’« apparente vérité des informations rapportées », l'« intention de nuire » ou le « soin mis à vérifier les informations rapportées », ces trois derniers aspects étant des facteurs permettant d'identifier s'il y a faute en matière de diffamation.

Par ailleurs, le droit de la diffamation repose sur un exercice de mise en équilibre des libertés fondamentales que sont le droit à la liberté d’expression et le droit à la réputation, tel que le rappelle fréquemment la Cour suprême (voir, récemment, Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc., 2011 CSC 9 et précédemment : WIC Radio Ltd. c. Simpson, 2008 CSC 40, Prud’homme c. Prud’homme, 2002 CSC 85, Gilles E. Néron Communication Marketing inc. c. Chambre des notaires du Québec, 2004 CSC 53). 

La Cour démontre normalement une certaine réserve à prononcer des ordonnances d’injonction ayant pour effet de limiter la liberté d’expression (Prud'homme c. Rawdon (Municipalité de), 2010 QCCA 584; Petkov c. Saputo inc., 2012 QCCA 369).

De plus, au stade de l’injonction interlocutoire, un tribunal ne dispose pas d’un portrait global de la situation, permettant de décider avec certitude lequel des deux droits doit prévaloir sur l’autre dans l’attente qu’un jugement soit rendu au fond. Tout est donc question de circonstances.


Le principe de caution lié à la mise en balance des droits fondamentaux au stade interlocutoire est particulièrement bien illustré dans l’affaire Barrick Gold Corporation c. Éditions Écosociété inc., 2011 QCCS 4232, où la Cour supérieure a refusé de rejeter ce que plusieurs n'ont pas hésité à qualifier de poursuite-bâillon, mais a plutôt usé de prudence et ordonné le versement d’une provision pour frais :

« [31]  Le Tribunal ne peut ici remédier à l'apparence d'abus procédural par le rejet de l'action, car devant la gravité des imputations de Noir Canada (comme par exemple, la participation de Barrick à un homicide massif, ou encore son soutien à des groupes armés), les auteurs n'offrent à première vue pour seule défense, au demeurant peu convaincante, que la rhétorique de l'allégation.
[32]  Or, ils ne sauraient y trouver une immunité, ni se retrancher derrière la mise en garde contenue à l'introduction de Noir Canada, d'autant moins que même s'ils affirment ne pas prétendre à la vérité, leur maison d'édition assure, sans autre contrôle qu'une concordance idéologique avec certaines sources, la vérification et le recensement scrupuleux des faits avancés dans Noir Canada […]
[33]  À quels standards était-elle tenue? Cette question devra être tranchée au fond. »
Le texte intégral de la décision résumée est disponible ici.
 
 

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