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vendredi 19 octobre 2012

Danse et responsabilité civile


Par François-Xavier Robert
Ordre des agronomes du Québec

We can dance, we can dance
Everything's out of control
We can dance, we can dance
We're doing it from pole to pole
-       Men Without Hats, The Safety Dance (1983)

Depuis le Paléolithique, les humains meuvent leur corps dans une suite de mouvements plus ou moins ordonnés, dans un but de rituel, d’esthétisme, de plaisir ou de séduction. Comme toute autre activité humaine, la danse a fait l’objet de plusieurs décisions judiciaires. Nous traitons aujourd’hui de trois d’entre elles.
 
Dans Reindler c. Dumas, C.A. no 500-09-006156-988, 18 avril 2001, jj. Fish, Otis, Rochon,  la Cour d’appel était appelée à se prononcer sur un jugement de la Cour supérieure ayant condamné un danseur amateur qui avait blessé une autre personne se trémoussant sur la piste de danse « au rythme d'un triple swing, communément appelé « rock 'n roll» » [par. 7].

Le juge de première instance avait estimé que le défendeur en première instance avait commis une faute en omettant de s’assurer que ses mouvements étaient sans risque pour les autres personnes, comme le montre l’extrait suivant :

« Un danseur doit respecter l'espace vital déjà occupé par un danseur voisin et s'il empiète sur cet espace il le fait à ses risques surtout lorsque dans sa «performance» son pied ou ses pieds "volent" haut (i.e. demanderesse a des talons hauts, le coup frappe à environ huit pouces et demi du sol).

Le défendeur, lors de sa danse du « rock and roll », avait l'obligation de contrôler ou de maîtriser ses gestes pour assurer la sécurité des autres danseurs proches de lui, ce qu'il n'a pas fait. »

La Cour d’appel renverse la décision du juge de première instance, indiquant que ce dernier s’était mal dirigé quant à la conduite que l’on devait s’attendre d’un danseur amateur et que, malheureusement, cette activité comportait son lot de risques :

« [18] La conduite de référence retenue par le premier juge impose non seulement la maîtrise complète des mouvements et le contrôle de l'environnement immédiat mais elle suppose - à toutes fins utiles - une capacité d'anticipation qui tient de la prescience.  Ces qualités méritoires, dont on ne peut que souhaiter l'émanation,  ont toutefois pour conséquence inévitable l'imputation d'une faute civile au danseur social à chaque fois que survient un dommage.

[19] Il me semble que cette conception idéale de la norme de comportement qui sert à évaluer objectivement un danseur amateur mérite d'être nuancée afin que les obligations  de maîtrise, de contrôle et d'anticipation intègrent la saine faillibilité de la personne humaine.

[…]

[21] Par exemple, le danseur qui se comporte de façon imprudente ou malveillante durant le cours de la soirée, qui bouscule les autres danseurs sur la piste et s'offre en spectacle en  s'appropriant l'espace de danse ne se comporte certainement pas comme un danseur ayant le contrôle de ses mouvements et la maîtrise de son environnement. Ce type de comportement ne peut être comparé à celui du danseur dont l'attitude est irréprochable mais qui, malencontreusement et par le fait du hasard, blesse son voisin. »

Certains vont danser pour se défouler. Dans certains cas, comme celui rapporté dans la décision Morawetz c. 9003-3556 Québec inc., 2007 QCCQ 301, les conséquences peuvent être plutôt graves, particulièrement pour les personnes aux alentours.

La demanderesse réclame des dommages-intérêts à la défenderesse, qui exploite l’établissement sité sur la rue Sainte-Catherine nommé « Les Foufounes électriques », en raison des blessures qu’elle a subi lors d’un « mosh pit » tenu au deuxième étage de cet établissement.

La Cour du Québec décrit le déroulement d’un « mosh pit » dans l’établissement de la défenderesse ainsi :

« [6]  […] [D]eux employés d’expérience des Foufounes, se placent à proximité ou face à l’estrade. Leur tâche consiste à encadrer une cinquantaine de danseurs qui se détachent d’une foule d’environ 200 personnes pour former un cercle où ils se bousculent au son de la musique endiablée. Les « agents de sécurité » s’assurent que les quelque cinquante danseurs n’utilisent ni boisson ni cigarette pendant le « mosh pit ».

[7] Les « agents de sécurité » veillent aussi à ce que les spectateurs, qui se tiennent à proximité de la piste de danse où se déroule le « mosh pit », n’utilisent aucune boisson ou cigarette. Il faut – disent-ils – prévenir ou éviter toute blessure en cas de chute des danseurs ou de bousculades trop violentes.

[8] Les spectateurs des prouesses des danseurs, appelés « buffers » dans le vocabulaire des Foufounes, participent à l’occasion au « mosh pit » en aidant les danseurs à se relever lors d’une chute.

[9] Les deux « agents de sécurité », en devoir lors des « mosh pit » de la soirée du 9 au 10 juillet 2005, connaissent bien la clientèle des Foufounes. Ils savent généralement calmer les danseurs trop agités par un regard pénétrant et des gestes à distance. Ils pratiquent l’intimidation silencieuse avec sagesse. Dans le cours de leurs activités de surveillance et de sécurité, ils doivent parfois s’approcher d’un danseur et le toucher doucement, mais fermement, pour le pousser à l’extérieur du « mosh pit » afin de le calmer. Plus rarement, l’« agent de sécurité » doit expulser le client hors de l’établissement. »

Manifestement, « l’intimidation silencieuse avec sagesse » n’avait pas fonctionné et les employés de la défenderesse avaient dû intervenir physiquement pour expulser de la salle un danseur trop agressif. Malheureusement, le client s’était débattu et avait emporté dans sa chute un des deux employés. La chute de ces personnes costaudes avait occasionné des blessures à la main de la demanderesse, qui se tenait à côté du mosh pit.

La Cour du Québec conclut à la responsabilité de la défenderesse, indiquant que l’accident était prévisible et qu’elle aurait dû prendre davantage de mesures de précaution pour circonscrire le danger, lequel était prévisible :

« [17] Le Tribunal conclut que Foufounes n’a pas respecté son obligation de sécurité à l’égard de Zoë Moravetz en ne prenant pas les mesures de protection requises pour éviter un événement prévisible lors d’un « mosh pit ». Quant à la responsabilité de 9003, propriétaire de l’établissement, les principes généraux rappelés par la Cour d’appel dans un autre contexte trouvent ici toute leur application.

[18] La pratique d’un « mosh pit » sous la surveillance d’« agents de sécurité », prêts à intervenir pour maintenir l’ordre, la fréquence de leurs interventions régulières selon l’agitation des danseurs, la présence de spectateurs en zone tampon et l’importance de la foule démontrent l’existence d’un danger potentiel à maîtriser, par exemple, par l’instauration d’un grand périmètre de sécurité.

[19] La résistance passive ou active d’un danseur est un événement susceptible de se produire et de se reproduire dans le contexte d’un « mosh pit ». Cette activité requiert de ses organisateurs une vigilance que n’exigent pas un salon de thé, une salle de billard ou piste de danse réservée aux amateurs de musique douce et langoureuse. La résistance d’un danseur à l’intervention d’un « agent de sécurité » est aussi prévisible qu’une bagarre occasionnelle dans une partie de hockey ou, encore, une altercation verbale entre un citoyen et un policier qui procède à une interception surprise sur une autoroute. »

La défenderesse est donc condamnée au paiement de dommages-intérêts.

La danse comporte son lot de périls, particulièrement lorsque les danseurs prennent des risques pour accroître leur performance. Dans Dubois c. Placements Gravel et Morissette inc., C.Q. Chicoutimi, no 165-02-000365-020, 24 avril 2003, j. Lortie, la Cour du Québec rejette la réclamation de la demanderesse qui avait chuté d’une colonne de son sur laquelle elle grimpait pour aller danser dessus.

À cet effet, le tribunal avait précisé que la colonne de son en elle-même ne pouvait constituer un piège au sens de l’arrêt Rubis c. Gray Rocks inn Ltd, [1982] 1 R.C.S. 452 :

« [26] Ici, la colonne de son n'est pas intrinsèquement dangereuse. Si cela était, la situation n'est aucunement cachée, anormale ou surprenante. Mme Dubois connaissait très bien les lieux pour les avoir fréquentés comme employée et cliente. Plus encore: elle a dansé une dizaine de fois sur les colonnes de son.

[27] Dans ce contexte, l'absence de garde-corps et d'affiche ne constitue pas une contravention à une règle de conduite au sens de l'article 1457 CCQ.

[28] Au chapitre du lien de causalité, il faut examiner si la victime a elle-même commis une faute. Comme l'écrivent les auteurs Jean-Louis Baudouin et Patrice Deslauriers: «Si la victime, par son imprudence, a été le seul artisan de son malheur, elle doit supporter les conséquences de cette situation et assumer sa propre perte.»

[…]

[30] Il s'agit donc d'une perte d'équilibre, ou faux pas, situation assimilée à une «faute de commission de la part de la demanderesse», pour laquelle le propriétaire ne peut être tenu responsable.

[31] Un tel accident était-il prévisible? Comme l'écrit le juge Fraiberg dans Adessky c. S. Bourassa ltée: «On the other hand, what is foreseeable to the merchant is, in this case, equally foreseeable to the customer.»  Selon cette logique implacable, ce qui était prévisible pour la défenderesse l'était également pour la demanderesse.

[32] Finalement, la preuve ne révèle pas que les lieux étaient mal entretenus ou que la colonne comportait une défectuosité.

[33]  Au total, il s'agit d'un malheureux accident aux conséquences importantes. Toutefois, Mme Dubois n'a pas prouvé la faute d'autrui et sa propre conduite est un élément déterminant. Sa poursuite est donc rejetée. »
 

1 commentaire:

  1. Intimidation silencieuse avec sagesse.. c'est presque poétique! (Hommage à Erato)

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