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vendredi 5 octobre 2012

Pour le meilleur et pour le pire



par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Je ne pourrais mieux commencer ce billet qu’avec les sages paroles de l’honorable Claude Laporte, J.C.Q., tirées de l’affaire Hanane c. 9065-5994 Québec inc., 2010 QCCQ 9026 : « Une journée de mariage est un événement très spécial dans la vie d'un individu. Elle devrait être "magique" du début jusqu'à la fin. Ce n'est malheureusement pas toujours le cas puisqu'il y a souvent des impondérables. » Malheureusement pour les grands (et petits) romantiques, le présent billet le confirme. Que vous en soyez à fêter vos noces de coton, d’argent, d’émeraude, de coquelicot ou d’uranium, remémorez-vous le « plus beau jour » de votre vie et… constatez que tel n’a pas été le cas pour tous les mariés. Vous pouvez aussi lire le billet si vous n’êtes pas mariés ou ne l’avez jamais été, évidemment. Application de la Loi de Murphy au jour de noces : anything that can go wrong will.


Dans l’affaire Hanane c. 9065-5994 Québec inc., 2010 QCCQ 9026 (petites créances) citée en introduction, les mariés poursuivaient l’organisatrice de la réception de mariage, pour manquement à ses obligations contractuelles, suivant un problème de baklava. Ils ont eu gain de cause, pour la somme de 300$.



« [7]  Le jour de la réception neuf plateaux d'un diamètre d'environ 14 pouces ont été apportés par les demandeurs afin qu'un plateau soit déposé sur chacune des neuf tables de la salle de réception.
[8]  Les demandeurs, et leurs témoins, prétendent que ces plateaux ont été confisqués dès leur arrivée et que la défenderesse a alors exigé une somme de 5,00 $ par invité pour leur servir en soirée.
[9]  Ils ajoutent que la défenderesse a mis les pâtisseries sur deux grands plateaux, pelle-mêle, à côté du gâteau de mariage – donc en fin de repas – contrairement à ce que convenu.
[…]
[11]  La défenderesse et ses témoins soutiennent pour sa part que ce n'est pas "quelques petits plateaux de baklava" qui ont été apportés par les demandeurs, mais plusieurs plateaux et plusieurs cartons qui ont dû être rangés dans la cuisine puisqu'il s'agissait d'une quantité déraisonnable.
[…]
[14]   Les demandeurs prétendent avoir été en quelque sorte bousculés par les employés de la défenderesse et que le moment magique que représente normalement la coupe du gâteau n'a, à toutes fins utiles, pas eu lieu et, enfin, que la tradition marocaine selon laquelle des gâteaux étaient remis aux convives sur les tables, n'a pas été respectée. 
[15]   Bref, selon les demandeurs, leur journée de mariage a été quelque peu ternie par ces événements. »

Dans Letendre c. Camp musical d'Asbestos, 2012 QCCQ 4083, le marié poursuivait l’organisme propriétaire des lieux où son mariage s’était déroulé, prétendant que le service offert avait été « pourri ». Le tribunal a alors conclu qu’il y avait effectivement eu faute, mais qu’il devait y avoir un partage de responsabilité à 50%, ordonnant le paiement de dommages-intérêts au montant de 1000$.


« [2]  Letendre précise que "la viande était beaucoup trop cuite [et que] la présentation était très ordinaire".
[3]  Camp Musical conteste alléguant que c'est Letendre qui a fourni la viande "sous-vide et non coupée" et que les comédiens dont le repas devait être fourni par les mariés ne l'ont pas reçu;  "vu cet imprévu", les convives assis à la table d'honneur se sont fait servir par erreur, les plats "moins soignés et avec de moins beaux morceaux" qui étaient destinés aux comédiens.
[4]  La lettre de Camp Musical à laquelle réfère la contestation mentionne en outre que si Letendre voulait que son mariage soit "digne des restaurants 4 diamants, [il ne s'est] pas adressé à la bonne porte" et qu'on ne va "pas au McDonald's pour manger du foie gras de canard".
[…]
[16]   Pascal Lapointe était affecté par Camp Musical au service des repas le soir du mariage; il affirme que c'est l'équipe d'animation qui a déterminé l'horaire et que lorsqu'est venu le temps de servir le repas, les artistes lui ont indique qu'il devait attendre qu'ils "finissent le sketch".
[17]   Lapointe est d'avis que sa tâche et celle de ses collègues ont été compliquées par le "mouvement" des animateurs.
[18]   Letendre et Guillemette déclarent avoir été extrêmement déçus du repas le jour de leur mariage;  la salade était "détrempée" et la viande était tellement trop cuite que « personne ne pouvait se rendre compte que c'était du filet mignon ».  Letendre parle d'une "catastrophe" à cet égard.
[19]   Guillemette ajoute qu'on ne devrait pas avoir à dire à un traiteur d'expérience qu'"on veut de la belle vaisselle", ce qui laissait également à désirer.
[20]   Elle conclut son témoignage en mentionnant qu'elle rageait encore de la situation pendant leur voyage de noces.
[21]   Pour ces raisons, Letendre réclame le remboursement intégral du prix payé à Camp Musical pour les repas, soit 2 544,75 $, le prix qu'il a payé pour la viande et 2 000 $ pour "dommage moral et déception". 
[24]   La déception de Letendre est légitime;  la prestation à laquelle il pouvait raisonnablement s'attendre dans les circonstances n'a pas été rendue.  Il faut ici trancher la question de savoir si Camp Musical en est responsable totalement ou en partie et, le cas échéant, quels sont les dommages-intérêts qui en résultent de façon immédiate et directe.
[25]   La mauvaise coordination du déroulement de la soirée a été prouvée de même que ses conséquences qui en étaient une suite prévisible.  Le Tribunal attribue cette situation à la gestion déficiente du temps par l'équipe d'animation mandatée par Letendre et par le fait qu'il n'a pas été pourvu à leur repas, ce dont Camp Musical n'était pas responsable.
[26]   Les préposés de cet organisme n'ont cependant pas agi avec prudence et diligence conformément aux usages et règles de leur art en acceptant sans réserve les consignes d'animateurs qui n'étaient sans doute pas conscients des conséquences de retarder le moment où les convives devaient être servis. »

Dans Petit c. Lagacé, C.Q.Q. (petites créances) no 200-32-024367-004, 23 juillet 2001, AZ-50098741, le père de la mariée poursuivait en raison d’une envolée d’oiseaux qui a mal tourné. Le tribunal a ordonné le remboursement du prix du contrat, au montant de 150$.


« [2]  Ce qui devait cependant être une envolée de colombes a plutôt été une envolée d’une vingtaine de pigeons aux couleurs gris et bleu pâle, selon l’affirmation même de l’intimé.
[3]  Dans les heures, les jours, les semaines qui ont suivi, le requérant, sa fille et sa famille ont été l’objet de sarcasmes sur le fait que des pigeons avaient été lancés plutôt que des colombes... 
[…]
[5]  Dans sa contestation devant le Tribunal, l’intimé souligne qu’en pareille situation, il faut obligatoirement utiliser des pigeons voyageurs puisque les colombes ne peuvent pas revenir d’elles-mêmes au colombier.
[6]  Quant à son élevage, il affirme posséder quelque 200 oiseaux qu’il utilise régu­lièrement dans le cadre de son entreprise. Cependant, il avoue qu’il existe des pigeons au blanc immaculé. Il n’en avait pas au moment du contrat avec le requérant mais il en possède depuis.
[…]
[9]  Le reçu du 5 juin 2000 mentionne expressément que le contrat porte sur une envolée de colombes.
[10]  Le dictionnaire indique au mot colombe la définition suivante :
Pigeon considéré comme symbole de douceur, de tendresse, de pureté, de paix. La blanche colombe. [...]
[11]  Le grief du requérant qui veut voir annuler le contrat porte essentiellement sur la couleur des oiseaux utilisés par l’intimé.
[12]  Généralement la colombe est associée automatiquement à la couleur blan­che, laquelle est symbole d’amour et de paix.
[13]  En utilisant des oiseaux d’une autre couleur, l’intimé a manqué à ses obligations contractuelles.
[14]  Il doit donc rembourser le prix du contrat.
[15]  Quant aux autres dommages, le requérant n’a pas réussi à démontrer que le non-respect du contrat a dépassé, dans le cas présent, la simple taquinerie et les ennuis d’entreprendre des démarches pour obtenir le remboursement de ce qui avait été injus­tement payé. »

Dans Nadeau c. Gélinas, 2012 QCCQ 6957 (petites créances), c’est le divertissement attendu au mariage qui n’a pas été à la hauteur des attentes. Le marié a eu gain de cause et a obtenu 150$ en dommages-intérêts.


« [2]  Suivant la preuve, le défendeur est arrivé avec un retard de plus de deux heures et n’a pas pu fournir la musique pour la marche nuptiale.
[3]  Son animation était déplacée et désagréable au point où les invités ont quitté rapidement.
[4]  N’ayant aucune connaissance, ce sont les invités qui ont dû faire jouer la musique la plus grande partie de la soirée.
[5]  Bref, le défendeur n’a pas fourni la prestation à laquelle il s’était engagé et le demandeur a vu sa soirée de noces gâchée.
[6]  Le demandeur a donc droit à la restitution du prix payé.
[…]
[8]  Il n’y a pas lieu d’accorder de dommages additionnels puisqu’il ressort que c’est en raison d’une maladie mentale (non diagnostiquée au moment des événements) que le défendeur a agi comme il l’a fait.  Son état a été depuis stabilisé. »

Dans Ezzeddine c. Salles de réception Paradis, monsieur Vatche, 2010 QCCQ 3392 (petites créances), le marié poursuivait le traiteur parce qu’il y avait du sable dans le taboulé et qu’une mouche avait été trouvée dans le plat d’un invité. La salle de réception a présenté une demande reconventionnelle parce que les invités ont lancé des confettis alors que cela était interdit. Or, les parties avaient déjà conclu une entente de compensation entre elles le jour du mariage, de sorte qu’il ne restait pour le tribunal qu’à arbitrer les dommages additionnels réclamés par le demandeur pour les inconvénients, le stress et la gêne reliés à ces événements, qu’il a établis au montant de 500$.


« [13]  Le contrat de service de traiteur est assorti d'une obligation de résultat.
[14]  Ezzeddine a fait la preuve que l'obligation de résultat de Paradis n'a pas été respectée quant au taboulé et à la présence d'une mouche dans un plat. Ezzeddine n’est pas tenu de payer entièrement le prix demandé par Paradis.
[15]  Par contre, la preuve révèle qu'Ezzeddine est lui aussi en défaut d'avoir respecté son contrat puisque ses invités ont lancé des confettis dans la salle. À cet effet, le Tribunal retient la version de Paradis à l'effet qu'il y ait eu déjà entente et compensation entre les confettis et les problèmes du taboulé et de la mouche.
[16]  Le Tribunal ne retient pas la réclamation de Paradis, puisqu'il apparaît sur la facture finale déposée par lui-même qu'aucun solde n'est dû.
[17]  Reste la réclamation des dommages dus aux inconvénients, stress et gène vis-à-vis les invités. Paradis a fourni la presque totalité de sa prestation à la presque totalité des invités. Les gens ont mangé, bu et se sont amusés. Ce dont les invités se souviennent lors d'une réception de mariage c'est l'engagement et la beauté des mariés et de leur cérémonie, de leur bonheur à partager et de la chaleur de la réception.
[18]  Qu'un plat sur une multitude d'un élégant menu soit retiré ne changera rien à l'ensemble de la réussite de la soirée. Qu'une table de huit personnes ait vu une assiette avec une mouche, est désagréable sûr, mais toute personne logique n'en tiendra rigueur au marié, puisqu'il appert qu'il s'agit clairement d'un événement fortuit et isolé. Reste qu'une certaine gêne est toujours normale face à un événement de ce genre, et en ce sens Ezzeddine n'a pas complètement reçu le service contracté et a droit à un dédommagement que le Tribunal évalue à 500 $. »

Et un petit bonus, pour les plus cyniques?

Dans R. c. Bourque, 2011 QCCQ 11153, l’on tombe maintenant dans le domaine du droit criminel. La victime, invitée à un mariage, y a subi des voies de fait entraînant des lésions corporelles. L’accompagnateur de la victime a été accusé pour cette infraction. Or, après analyse des faits et audition des témoignages, il s’est révélé que c’était plutôt la mariée elle-même qui avait frappé l’invitée à coups de poing, après que la victime ait insulté la famille de la mariée et ait prétendument déclaré que c’était un « mariage de cul ». La trame de faits est inusitée, sans doute dû au fait qu’il y avait « abondance d’alcool et de stupéfiants de toutes sortes sur place [et que] [p]lusieurs personnes, dont la mariée, s’étaient d’ailleurs regroupées pour demander à l’accusé de faire leurs achats de stupéfiants pour la soirée. », selon ce que rapporte le Tribunal. Je vous invite à lire le texte intégral de la décision, auquel un résumé ne pourrait… « rendre justice ».
 


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