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vendredi 23 novembre 2012

De l’utilisation de proverbes par les tribunaux


Par François-Xavier Robert
Ordre des agronomes du Québec

Les jugements sont truffés de proverbes, notamment des adages (des conseils) et des maximes (des règles de conduite). Si certains sont propres au domaine juridique, comme nul n’est censé ignorer la loi, codifié d’ailleurs au Code criminel, d’autres sont issus de la sagesse populaire.

Or, comme on le verra, les proverbes, à l’image de la colère, sont rarement bons conseillers, particulièrement en matière juridique. En voici trois qui se retrouvent dans plusieurs décisions des tribunaux québécois.


Qui ne dit mot consent

« Le silence dit oui » écrivait Euripide dans sa tragédie Oreste, ignorant probablement qu’environ 2400 ans plus tard, le législateur québécois édicterait l’article 1394 C.c.Q. qui est à l’effet contraire.

Cette sentence a été discutée dans la décision Groupe LJL Conseillers en Ressources Humaines Inc. c. Cie Abitibi-Consolidated du Canada, [2003] R.L. 566 (C.Q.) où la Cour du Québec devrait statuer sur la réclamation d’une société de chasseurs de tête dont le client avait été embauché par la défenderesse.

 La Cour du Québec, se référant à la doctrine, avait conclut qu’il n’existait aucun contrat entre les deux parties :

«[10 ] LJL a transmis des renseignements au sujet d'un candidat potentiel en vue de combler un poste vacant chez Abitibi-Consolidated.  Elle a entrepris cette démarche de sa propre initiative.  Elle a subséquemment transmis sa politique interne quant aux honoraires, encore de sa propre initiative.  Abitibi-Consolidated n'a jamais cherché à faire affaires avec LJL dans ce processus de recrutement de personnel.  De fait, elle a reçu les documents que lui transmettait LJL, sans mot dire.  Son silence ne saurait être interprété comme une acceptation tacite d'un contrat ou d'un mandat.

«Selon un vieil adage, «qui ne dit mot consent».  Cet adage n'a aucune valeur juridique.  On doit même renverser le principe et dire que le silence ne vaut pas consentement ou acceptation.  En effet, lorsque l'on se tait, cela ne signifie pas que l'on soit consentant; pour s'en persuader, il suffit de songer à toutes les offres de vente que l'on reçoit à son domicile.  Si le silence du destinataire devait  valoir acceptation, ce dernier serait rapidement ruiné.  On ne peut pas exiger d'une personne qu'elle proteste contre un contrat qu'un individu prétendrait lui imposer.  Comme l'a écrit un auteur, «le silence rend impénétrable la volonté de celui qui le garde et permet de douter que celui-ci ait eu, dans le for intérieur, la volonté de prendre une décision» (Voirin, cité dans Mazeaud, 9e éd. T. 2, vol. 1, no 137, p. 133.).» 

[11] Il est vrai qu'au moment de l'embauche Abitibi-Consolidated savait que le candidat Beaupré avait un lien avec LGL, mais elle n'en connaissait pas la teneur ni la portée, du moins selon la preuve entendue.  Une telle connaissance factuelle ne crée pas d'emblée d'obligations contractuelles à l'endroit d'Abitibi-Consolidated.»

Est-il vraiment nécessaire de rappeler que ce proverbe n’a aucune valeur en matière d’agression sexuelle, comme le rappelait la Cour suprême dans l’arrêt R. c. Ewanchuk, [1999] 1 RCS 330 ?

Par contre, dans la décision R. c. Nadeau, C.Q. Amos, no 605-01-003656-026, 15 mars 2004, j. Tremblay, la Cour du Québec a acquitté le défendeur d’une accusation de vol de matériel appartenant à son employeur. Le juge écrit :

« [6] D'après le prévenu, il demande et obtient en même temps qu'un compagnon de travail la permission de fabriquer une remorque pour son véhicule tout-terrain.  Se peut-il que le contremaître interprète mal la démarche ou se méprenne, comme le plaide l'accusé?  Pourtant, la preuve révèle certains faits: les supérieurs et tous les compagnons de travail du défendeur savent qu'il fabrique l'équipement litigieux; il le fait à la vue de tous; son contremaître commande des pièces nécessaires à l'ouvrage et autorise même un stagiaire à donner un coup de main; personne jamais ne pose de question ni n'interrompt le prévenu.  Qui ne dit mot consent, veut le dicton, et cette tolérance pourrait équivaloir à permission, à défaut d'autorisation officielle.  Enfin, le contremaître du défendeur prend les mesures de la remorque aux fins d'établir les dimensions de la feuille de métal qui complètera l'ouvrage. »

Qui a bu, boira

Dans la décision R. c. Walsh, 2009 QCCQ 7794, où la Cour du Québec devait déterminer la sentence à imposer à un multi-récidiviste en matière de conduite avec facultés affaibles par l’alcool (!), le juge avait écrit :

« [22]  À l'automne de votre vie, à cinquante-sept (57) ans, peut-on espérer que vous pourriez vous amender.  Si le vieil adage populaire, “qui a bu… boira”, n'est pas un principe juridique, en ce que ce proverbe est une vision désabusée et fataliste de l'alcoolisme et que notre système de sentence veut toujours avoir espoir et croire en la capacité de l'être humain de se reprendre, d'évoluer et de s'amender, on doit conclure que dans votre cas, jusqu'ici, cet adage s'est malheureusement révélé vrai. »

Dans la décision Droit de la famille — 091197, 2009 QCCS 2327, la Cour supérieure se refusait également d’appliquer ce proverbe dans une affaire de pension alimentaire où le défendeur plaidait qu’il ne fallait pas croire la demanderesse, puisque celle-ci avait déjà fait l’objet de propos réprobateurs dans une décision antérieure :

« [78] L'impartialité judiciaire requiert de chaque juge l'identification des faits établis devant elle ou devant lui, de façon prépondérante, sans idée préconçue et sans qu'un jugement préalablement rendu restreigne ou affecte son appréciation indépendante. En contrepartie, cette appréciation s'effectue en tenant compte des indices disponibles, quitte à soupeser de nouveau une situation débattue dans un procès antérieur.
[79] Autrement dit, on ne peut appliquer aveuglément l'adage « Qui a bu, boira ». Un témoin peut ne pas avoir été cru antérieurement, puis veiller la fois suivante à témoigner de façon raisonnable, plausible, crédible et fiable. »

Il est à noter que l’adage « le passé est garant de l’avenir », qui est sensiblement au même effet, est beaucoup plus utilisé par les tribunaux qui l’ont appliqué dans plusieurs affaires familiales, dont V.B. c. Y. Be., C.S. Kamouraska, no 250-04-001416-026, 21 décembre 2005, j. Alain.

Le civil tient le criminel en état

Cette maxime juridique provient du droit français et signifie principalement que l’action civile est suspendue tant que le jugement pénal n’a pas été prononcé. Au Canada, elle ne s’applique pas en raison de l’article 11 C.cr. qui indique ce qui suit :

 « 11. Aucun recours civil pour un acte ou une omission n’est suspendu ou atteint du fait que l’acte ou omission constitue une infraction criminelle. »

Par contre, comme l’indiquait Me Karim Renno dans un billet du 23 janvier 2012, la jurisprudence a créé des exceptions à ce principe.

Au Québec ce principe a également été interprété autrement, à savoir que le juge chargé de l’instruction d’une affaire en responsabilité civile est lié par les conclusions de son collègue ayant tranché l’affaire pénale.

Dans la décision Côté c. Longueuil (Ville de), 2009 QCCS 2587, la Cour supérieure rappelle que ce proverbe ne s’applique au Québec :

« [37] Dans cette affaire, le procès civil se tient après deux jugements rendus en matière pénale, relativement à la même trame factuelle. Dans leurs jugements, les juges Lavergne et Chabot retiennent certains faits, parviennent à certaines conclusions et font certains commentaires. Quelle autorité le tribunal siégeant en matière de responsabilité civile doit-il accorder à ces jugements?

[38] En droit québécois, les régimes de responsabilité extracontractuelle et de responsabilité pénale sont distincts. Ils sont régis par des règles de fond, de preuve et de procédure différentes :

La maxime le criminel tient le civil en état n'existe pas en droit québécois.

[39] Par contre, la jurisprudence reconnaît que le jugement rendu en matière pénale constitue, dans une instance civile, un fait juridique important.

[40] Bien que le jugement pénal n'ait pas une autorité de droit, la jurisprudence majoritaire lui confère une autorité de fait :

[…]

[41] Cette autorité résulte de la préoccupation des tribunaux d'éviter les contradictions entre des jugements découlant de faits identiques.

[42] L'autorité de fait du jugement pénal peut s'étendre au-delà du verdict de culpabilité ou d'acquittement et s'appliquer également aux motifs, conclusions et commentaires du juge de l'instance pénale.

[43] Cette autorité crée une présomption simple de fait qui est essentiellement réfragable (sic). »

Par contre, dans la décision Moïse c. Québec (Ville de), C.S. Québec, no 200-17-003853-033, 10 mars 2004, j. Pidgeon, la Cour supérieure citait ce proverbe pour rejeter une requête pour ordonnance de non-publication présentée par le Procureur général du Québec.

Les faits étaient particuliers. Le demandeur avait été libéré d’une accusation et avait ensuite poursuivi la Ville de Québec et le Procureur général du Québec pour atteinte à sa réputation. Le Procureur général du Québec plaidait qu’il devait soulever dans sa défense certains faits visés par des ordonnances de non-publication rendues lors de la tenue de l’enquête préliminaire dans le dossier de juridiction pénale.

Le juge avait écrit ce qui suit :

« [15] Rappelons que le seul motif pour lequel le Procureur général du Québec demande une ordonnance de non-publication est qu'il risque, dans sa défense à l'action civile du demandeur, d'alléguer certains faits qui pourraient être publiés malgré qu'ils soient sous le coup d'une ordonnance rendue par la Cour du Québec.

[16] Il n'y a pas lieu, pour le moment du moins, de prononcer une telle ordonnance puisque celle prononcée lors de la tenue de l'enquête préliminaire vaut toujours et elle doit être respectée jusqu'à ce que le procès des 13 accusés ait pris fin. Tel que le prévoit l'article 539 C.cr., la preuve recueillie lors d'une enquête préliminaire, sous le coup d'une ordonnance de non-publication, ne doit être publiée dans aucun journal ni révélée dans aucune émission.

[17] Bref, ce n'est pas parce que des faits sont allégués dans un dossier civil, comme c'est le cas en l'espèce, qu'on peut contourner une ordonnance rendue dans un dossier criminel.  Il serait donc superfétatoire de prononcer une nouvelle ordonnance.

[18] L’adage bien connu « le criminel tient le civil en état » s’applique en l’espèce. »


Pour terminer… un proverbe bien de chez nous
Dans la décision Cerundolo c. Lac-des-Écorces (Municipalité du), 2012 QCCS 4160, la Cour supérieure statuait sur les prétentions du demandeur qui requérait que le tribunal le déclare propriétaire d’une bande riveraine qui correspondait à la réserve des trois chaînes, source de tant de jurisprudence en droit immobilier.

Le tribunal rejetait la prétention du défendeur à l’effet que le titre de la défenderesse était nulle. À cet effet, le juge Allaire cite un proverbe rarement invoqué en jurisprudence :

« [103] Pour utiliser une expression qui n’a peut-être pas sa place dans un document judiciaire, mais qui résume bien la situation : ce qui est bon pour minou est bon pour pitou.

[104]  Dit autrement, en attaquant comme étant contraire à l’ordre public l’acte par lequel la défenderesse a acquis de Lacasse une bande de 100 pieds autour du lac, le demandeur se tire dans le pied : son raisonnement mène inéluctablement à la conclusion que son propre titre, émanant du même William Lacasse, en 1933, serait aussi de nullité absolue.

[105]  Or, le Tribunal est d’avis que les deux titres sont valides par l’effet de l’article 45.1 de la loi, qui vise précisément à valider les chaînes de titres, comme si la Couronne n’avait jamais été propriétaire de la réserve des trois chaînes. »

Il est à noter que ce proverbe avait déjà cité en 2009 par un commissaire dans Stawnyczy c. Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3939, 2009 QCCRT 298.
 
Je termine par un proverbe chinois de circonstance : la loi est sage, mais les hommes ne le sont pas (particulièrement l’auteur de ce billet).
 


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