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mercredi 14 novembre 2012

Objections

Par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Les jugements rendus dans les débats d’objections sont souvent des jugements dépendant des faits très précis d’une affaire. Certaines constatations des tribunaux peuvent néanmoins s’avérer un guide utile pour les praticiens dans d’autres dossiers. La décision rendue dans Demolition et excavation Demex inc. c. Louisbourg SBC, s.e.c. (Simard-Beaudry Construction, division de Louisbourg SBC, s.e.c.), 2012 QCCS 5586 présente un intérêt en ce sens, alors que l’honorable Louisa L. Arcand a permis que des questions concernant une demande reconventionnelle éventuelle soient posées au stade des interrogatoires après défense et s’est prononcée en matière de confidentialité.
« [13] Avant de les aborder, le Tribunal souligne que malgré que la défense à la demande reconventionnelle ne soit pas déposée, il convient de favoriser la divulgation de toute preuve pertinente au litige de la manière la plus complète, puisqu'en définitive la demande reconventionnelle découle de la défense à la requête initiale. »
[18] No 5. « Combien le MTQ a versé à Louisbourg pour tous les travaux exécutés par Demex? »
[…] Quant à l'argument de la confidentialité, il doit également être rejeté. En effet, dès que Louisbourg fait sa réclamation, elle s'expose à un interrogatoire. Tel que l'écrit la Cour suprême du Canada : « Par la tenue de l'interrogatoire, la confidentialité se trouve fragilisée. L'information devient accessible à la partie adverse. Cependant, elle ne fait pas partie du dossier du tribunal et ne devient pas un élément du débat entre les parties tant que le procès n'est pas engagé et que la partie adverse ne l'a pas déposée en preuve. Il est ainsi approprié de reconnaître que l'interrogatoire est soumis à une obligation de confidentialité. Celle-ci lie la partie qui obtient des informations, pour la protection de son adversaire ».
Notons aussi une autre volet intéressant de cette décision, un sujet qui pose souvent problème : départager les faits des opinions. Dans ce dossier en droit de la construction, le Tribunal a permis les questions suivantes, considérant que le témoin est un ingénieur et peut témoigner de « constatations objectives » qui ne ressortent pas du domaine de l’opinion :
« [21] No 8. « 1,2M$ alors que le contrat de Demex est de 1,4M$, comment on peut justifier ça? »
[…]
[26] No 4.   « Vous ne trouvez pas que c'est un peu élevé que les frais de démolition des colonnes représentent 1,2M$ sur un contrat de 1 440 000 $? »
La décision intégrale est disponible ici.

 

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