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lundi 31 décembre 2012

Bye bye 2012


Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

En guise de célébration de la fin de l’année 2012 (et non du monde), nous vous offrons aujourd’hui un Bye bye maison (à ne pas confondre avec l’émission de télévision). Plutôt que de faire l’inventaire des causes qui ont marqué l’actualité judiciaire en 2012 (prévisible), nous tenterons de vous transmettre un peu de savoir et un léger sourire en faisant une revue de l’étendue de la connaissance d’office telle qu’elle existait cette année. Qui sait, ces quelques exemples, bien qu’isolés, pourraient peut-être vous être utiles la prochaine fois que vous voudrez invoquer l’application de l’article 2808 C.c.Q.?

Janvier 2012
Blue Box International Ltd. c. Mega Brands Inc., 2012 QCCA 164 :
« [7]   Il est acquis que, dans l'industrie du jouet, la haute saison est la période qui précède Noël. Il faut compter un délai de six semaines entre la fabrication du jouet en Chine et son arrivée en magasin, dont quatre semaines entre la production et l'entrepôt de l'intimée. »

Février 2012
Lacroix (Syndic de), 2012 QCCS 470 :
« [6]   Les faits entourant la saga Lacroix et Norbourg, dont notamment les démêlés judiciaires […] »

Mars 2012
R. c. Chassé, 2012 QCCQ 2448 :
« [26]   Par ailleurs, il est de connaissance judiciaire que l'usage du téléphone cellulaire est maintenant très répandu dans la population. Cette réalité ne peut être ignorée lorsqu'il s'agit de mettre en application le droit constitutionnel d'une personne détenue de communiquer avec un avocat. Par conséquent, lorsque comme en l'espèce, la personne détenue demande de communiquer avec un avocat sur les lieux de l'arrestation et que cela peut être fait immédiatement à l'aide de son téléphone cellulaire, dans des conditions sécuritaires et dans le respect de la confidentialité, les policiers doivent accéder à sa demande. »

Avril 2012
Perreault et Déménagements Rapide inc., 2012 QCCLP 2790 :
« [39]   Enfin, la soussignée tient à mentionner qu’il est de connaissance d’office du tribunal que le simple fait d’éternuer, ce qui constitue en l’occurrence un geste de nature personnelle et non professionnelle, est suffisant pour exacerber les symptômes d’une pathologie de nature discale dégénérative. »

Mai 2012
Droit de la famille — 121192, 2012 QCCS 2266, par. 39, citant Droit de la famille – 10312, 2010 QCCS 589 au par. 53 :
« [53] Il est de connaissance judiciaire qu’il est généralement plus coûteux de se nourrir au restaurant que de faire l’épicerie. »

Juin 2012
Droit de la famille — 121669, 2012 QCCS 3435 :
« [44]   Le Tribunal considère qu'il peut prendre connaissance d'office qu'il y a sur les voies rapides aux heures de pointe un volume accru de circulation. Ceci est un fait notoire, raisonnable et incontestable au sens de l'article 2808 du Code civil du Québec.

[45]   Il est également de connaissance judiciaire que le flot de la circulation est beaucoup plus important du Nord au Sud sur l'autoroute A le matin de semaine à l'heure de pointe. »

Juillet 2012
LSJPA — 1224, 2012 QCCQ 7180 :
« [Note 2] Après 20 ans comme juge du tribunal pour adolescents (LSJPA), il est de connaissance judiciaire qu'une once de cannabis correspond à environ 28 grammes. »

Août 2012
Leblanc c. Durocher, 2012 QCCQ 6593 :
« [28]   Pour ce qui est des accessoires des jeux Super Nintendo, le demandeur lui-même admet que leur valeur était plus sentimentale qu'autre chose.
[29]   Il est de connaissance judiciaire que ces jeux électroniques sont largement dépassés et n'ont guère de valeur. »

Septembre 2012
Cantin c. R., 2012 QCCS 4538 :
« [50]   […] l'expérience commune enseigne qu'un éblouissement entraîne habituellement une réaction de fermeture partielle ou totale des yeux, et non un regard vide et lunatique.  Ce réflexe ne dépasse pas l'expérience et la connaissance d'un juge ou d'un jury, celui-ci pouvant à lui seul tirer ses propres conclusions.  Une telle réaction relève de la nature et du comportement humain dans le cadre de la normalité. »

Octobre 2012
Droit de la famille – 123033, 2012 QCCS 5855 :
« [44]   […] Le tribunal prend ici connaissance d'office du fait généralement admis que des rénovations à une cuisine et à des salles de bain confèrent une plus grande plus-value à une maison que, par exemple, de la nouvelle peinture, une nouvelle toiture ou une piscine. »

Novembre 2012
A.L. c. Sûreté du Québec, 2012 QCCAI 427 :
« [30]   Au surplus, considérant qu’il est de connaissance d’office pour le tribunal que la transmission du courrier régulier par Postes Canada requiert une période de 2 à 3 jours ouvrables à l’échelle provinciale, il est difficile de conclure, en l’absence d’une démonstration prépondérante, que la demanderesse n’ait reçu cette lettre que le 27 octobre 2010. »

Décembre 2012
R.  c. Sirois, C.M. Saint-Jérôme, no 10CC010477, 13 décembre 2012 :
« [46]   À moins de souffrir d’une anomalie quelconque, d’une maladie ou d’une infection dont la preuve n’a pas été faite, le besoin d’uriner n’arrive pas à ce point subitement qu’il faille immédiatement se soulager. Il est invraisemblable que le défendeur n’ait pas ressenti cette envie à l’intérieur du magasin, quelques minutes avant de se rendre à l’arrière du magasin. Pourquoi se rendre à l’arrière du magasin et pourquoi ne pas retourner à l’intérieur du magasin pour aller aux toilettes? »

Que nous réserve 2013?
 

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