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vendredi 7 décembre 2012

Fore!


par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

En cette période de relâche de la LNH, le regard de la soussignée se tourne naturellement vers le sport de repli des joueurs en saison estivale (et le regard de la soussignée suit bien la balle, évidemment). Plus particulièrement, je traiterai ici des « pièges » que l’on peut retrouver sur un terrain de golf… ou du moins quelques-uns de ceux pouvant entraîner des situations inusitées en matière de responsabilité civile. Et je ne parle pas des pièges comme ceux qui sont discutés dans la décision Jobin c. Fillion, 2007 QCCS 6575, un classique en matière de diffamation impliquant une  station de radio que je ne désignerai que sous le pseudonyme  "X", pour préserver son anonymat.


Dans Auclair c. Club de golf St-François ltée, 2010 QCCS 2588, le club de golf défendeur a été trouvé responsable suite à un incident survenu sur le terrain, alors qu’une voiturette avait basculé dans l’herbe longue. Le Tribunal avait retenu qu’un trou qui se trouvait à cet endroit constituait un piège.



« [48]   La preuve démontre que l'herbe longue à cet endroit pouvait donner un faux sentiment de sécurité car il était plus difficile d'y déceler des trous ou des dénivellations. La coupe uniforme de l'herbe, assurée par les employés d'entretien, laissait penser à un terrain plat, bien qu'en pente.
[…]
[52]   Il est certainement normal qu'un terrain de golf, particulièrement dans l'herbe longue, comporte certaines aspérités ou irrégularités. Mais un enfoncement d'une telle importance ne peut être considéré normal. »
La Cour d’appel avait rejeté l’appel comme étant manifestement voué à l’échec, s’agissant d’une pure question d’analyse des faits (2010 QCCA 1073).
Dans Gauvin-Charland c. Club de Golf du Lac Mégantic, C.Q. Mégantic, no 480-02-000020-008, 10 juillet 2003, la Cour a jugé que le club de golf défendeur n’avait pas commis de faute alors que la demanderesse avait mis le pied dans un trou invisible, toujours dans l’herbe longue. Ce trou avait été créé par des marmottes, selon toute probabilité.
« [25]   Le Tribunal doit donc se demander si la défenderesse s'est déchargée de son fardeau de prouver qu'elle a pris tous les moyens raisonnables dans les circonstances pour éviter la situation dangereuse, c'est-à-dire la présence d'un trou qui est la cause de l'accident et de la blessure de Gauvin. À ce sujet, la preuve démontre que le surintendant Lapierre, à chaque jour ouvrable, fait le tour du terrain pour découvrir des trous, des trappes, des embûches, des situations dangereuses. Dans le but de rendre sécuritaire le terrain de golf, les employés, également, interviennent lorsqu'ils constatent une situation dangereuse.
[26]   Il est en preuve que tous les trous de marmottes découverts sont immédiatement remplis pour éviter que perdure la situation. De plus, à ce jour, aucune technique n'est connue pour permettre à l'administration du club de golf de découvrir la présence de trous de marmottes qui n'auraient pas été découverts par ses employés.  Dans ces circonstances, que pouvait faire de plus le Club de golf du Lac Mégantic pour éviter l'incident dans lequel Gauvin a été impliquée? Devait-il engager régulièrement une troupe de piétons pour piétiner l'ensemble du terrain de golf en dehors des allées pour trouver la présence d'un trou qui n'aurait pas été décelé auparavant, après un examen normal? La Cour ne le croit pas. »
Le club de golf défendeur n’a pas été trouvé responsable non plus dans l’affaire Lavoie c. Club de golf St-Janvier Inc., C.Q. Terrebonne no 700-32-008080-002, 11 décembre 2001.
« [1]   Le gicleur qui excédait le sol d'environ dix pouces ne constituait pas en soi un danger ou un piège.  Il y avait au moins deux gicleurs identiques à chaque vert et l'accident s'est produit au quatrième.  De plus, la requérante avait joué ce parcours de golf environ vingt fois l'année précédente.
[2]   Il est un principe élémentaire que l'on doit voir ce qui est visible.  Or, il appert de la déclaration de la requérante que sa vue était obstruée par un parapluie.
[3]   La requérante n'a donc pas fait la preuve d'une faute de la part des propriétaires du parcours de golf ni que le gicleur pouvait, en soi, constituer un danger ou un piège. »
Finalement, dans J.S. c. Club de golf Hillsdale inc., 2011 QCCS 7306, un incident malheureux était survenu sur le terrain de golf, alors que le demandeur avait trébuché sur un câble tendu en récupérant sa balle. La décision complète vaut la peine d’être lue.
Le Tribunal décrit ainsi l’incident :
« [24]   As he approached, he saw groundskeepers aboard two tractors towing a cable.  The nearest groundskeeper (Mr. Leduc) stopped his machine.  The furthest groundskeeper (Ms Baron) continued to advance, gradually disappearing behind a hill, unaware of the impending risk to Mr. S..
[25]   To reach his ball, Mr. S. pushed his rickshaw-type cart over the immobile cable.  Before he had time to step over it, the cable suddenly pulled his feet into the air with such force that contusions appeared on the top of both feet three days later.
[…]
[27]   Mr. Leduc recalled that the cable suddenly became taut, rose no more than three feet, struck Mr. S. in the lower abdomen and threw him forward.  Mr. S. fell head first over the cable to the ground where he writhed in agony.   He did not strike his golf cart.  The cable remained taut, approximately three feet in the air, one or two feet behind Mr. S..  Mr. Leduc was stunned.
[…]
[29]   In substance, Mr. S. told the Court that after being struck by the cable he instantly found himself in an inverted vertical position, his feet six and a half feet into the air (Mr. S. is five feet four inches tall) where he somersaulted, his back and buttocks hitting the ground first.  He nonetheless continued tumbling until his feet struck the ground, twisting his left leg.  At some point, the handle of his golf cart jammed him one inch below the belt. 
[30]   After the fall, Mr. S. laid on the ground in great, throbbing pain.  He was convinced that his testicles had been entirely ripped away from his body and the pain was so great that he thought he would have a heart attack. 
[31]   Paramedics were called.  They bundled him up to prevent any motion and strapped him to a gurney.   He was taken by ambulance to the Saint-Eustache Hospital Center.  
[32]   He had never experienced such pain.
[…]
[35]   During this hospitalization, the following diagnoses were made:
-   Dorsolumbar sprain/abdominal pain by contusion (provisional diagnosis);
-   Trauma with impact on testicles and probable stretching of abductors (sic);
-   Trauma with scrotal contusion;
-   Contusion of the penis and scrotum;
-   Scrotal contusion with persisting pain with secondary mobility trouble and loss of autonomy;
-   Trauma with contusion and bilateral scrotal hydrocele.
[36]   These diagnoses corroborate trauma to Mr. S.'s lower back, abdomen, thigh, penis, testicles and scrotum. »
Aux paragraphes 197 à 203 de la décision, l’honorable Louis-Paul Cullen fait un excellent résumé des principes applicables en matière d’indemnisation des pertes non pécuniaires. Au terme de son analyse des faits en litige, le Tribunal constate que :
« [253]   There is no reported precedent in the Province of Québec of a situation truly similar to that of Mr. S. »
Il considère également la crédibilité du témoin en ces termes, comme constituant un facteur dont il doit tenir compte dans l’évaluation du préjudice :
« [241]   Hillsdale questions Mr. S.'s credibility and argues that his statements regarding his pain and limitations should not be taken at full face value.
[242]   Mr. S.'s descriptions of reality as well as of his subjective experiences are indeed perplexing.
[243]   His chronology is not always accurate, for example, as to his use and discontinuance of Lyrica.
[244]   Mr. S.'s expression of his physical and moral pains seemed exaggerated to more than one physician and expert.  His theatrical descriptions of the accident, some apparently improbable statements (for example, that he never slept more than five to ten minutes at a time during the first two years following the accident) and his inability to consistently articulate complaints in a cohesive manner (perhaps in some instances, paradoxically, because of his overly optimistic reaction to treatment) are puzzling. 
[245]   Mr. S.'s present appearance is that of a robustly healthy individual. 
[246]   During the trial, he wept on occasion, audibly reacting to particularly emotional matters.  But he did not exhibit a single involuntary indicator of extreme physical stress (such as paleness, perspiration, wincing, trembling, etc.) that one would expect to be consistent with his level of pain, which he described as "agonizing". 
[247]   Physical and moral pains are inherently subjective experiences. The theatrical expression of pain and the absence of overt manifestation of pain do not necessarily disprove its existence.  Rather, they caution against overestimation within a spectrum of more or less objectively comparable occurrences.
[248]   On balance, Mr. S. is to be believed insofar as the core of his subjective reality is concerned, the medical evidence accumulated to this day having corroborated many of his past complaints.  In setting the appropriate indemnity, however, his propensity to dramatize must be duly taken into account. »
Quant aux pertes pécuniaires invoquées par le demandeur, le tribunal a jugé que le preuve n’en avait pas été faite.
Finalement, la Cour n’a pas accueilli la demande de l’ex-épouse du demandeur pour l’obtention de dommages en raison du préjudice moral et des troubles et inconvénients qu’elle avait elle-même subis en raison de l’incident (incluant la perte de consortium et servitium) :
« [169]   Without emotion, Mrs K. explained that the divorce proceedings resulted from his wanting more from her than what she could give him in light of the needs of her son and of her own needs.  Before the accident, Mr. S. was not as "needy" and dependent on her.
[170]   Mrs. K. was clearly not centered on Mr. S.'s personal needs before or after the accident.  For example, she neither knew when his mother had been diagnosed with Alzheimer's nor its impact on him.  According to her, Mr. S. may have resumed playing golf three to four times a week, perhaps as soon as three or four months after the accident, but she was quite unsure. 
[171]   Mrs. K. remains concerned that Mr. S.'s partial incapacities may prevent him from meeting their son's future needs.  She did not explain the basis for this subjective concern, given their financial arrangement and her trust in his sense of responsibility.
[…]
[273]   Mrs. K. displayed little if any empathy for Mr. S. or emotion as she described the events after she was called to the hospital following the accident.
[274]   Her concern was focussed on her husband's ability to continue to provide for the family.  That concern and her momentary discomfort when he was loudly voicing his pain did not cause her any discernable injury warranting compensation.  Indeed, the accident neither reduced her husband's earnings nor his earning capacity and he never retreated from his financial obligations to her and their son.  
[275]   Mrs. K. did not express any loss relating to Mr. S. leaving their bedroom to sleep in the basement. 
[276]   The accident essentially temporarily deprived her of his centering his attention on their son's needs and, to a much lesser extent, on her needs.  No evidence was adduced of any actual damage in this respect.
[277]   Mrs. K.'s claims will therefore be dismissed without costs, as they did not cause the defendant to incur any additional costs. »
 

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