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jeudi 20 décembre 2012

La fin du monde est à quelle heure?

Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy, Tétrault

Je ne voudrais pas que mon dernier billet avant d’avoir quitté cette Terre soit un billet sur le secret professionnel et le privilège relatif au litige. Alors voilà, au cas où la fin du monde serait réellement demain (hum-hum) et que je serais trop occupée à courir pour m’échapper de l’astéroïde qui nous attaquera, des singes qui ont commencé leur domination mondiale dans un magasin de meubles suédois, de PSY le chanteur coréen qui nous fait le supplice de la goutte nouveau genre à coup de Gangnam style depuis des mois, ou de tout autre envahisseur apocalyptique, je triche et publie aujourd’hui-même un billet décontracté concernant, vous l’aurez deviné… Alanis Morissette. Bien non… il portera sur la fin du monde. Isn’t it ironic, don’t you think?

Dans Droit de la famille — 122252, 2012 QCCA 1481, il était question de la garde d’un enfant, qui avait été accordée aux deux parents malgré les accusations qu’ils s’adressaient respectivement. La Cour d’appel a dû ordonner un nouveau procès, vu le caractère laconique des motifs énoncés dans le jugement de première instance qui ne permettaient pas à la Cour d’appel de se prononcer. Il n’est pas inintéressant de noter que, parmi les accusations que la mère adressait au père, se trouvait celle de croire à la fin du monde selon le calendrier Maya, de s’y être préparé depuis quelques années et de posséder des livres ainsi que des films sur la fin du monde selon le calendrier Maya.

La sécurité ou le développement d’enfants ont été déclarés compromis pour des motifs incluant la croyance à la fin du monde dans plusieurs affaires. Plus particulièrement, dans Protection de la jeunesse — 096182, 2009 QCCQ 18543, la cour du Québec notait que :

« [4]   La Directrice allègue en outre que la mère tient des propos inquiétants en ce que la fin du monde arriverait en 2012, que les services de la Directrice sont des agents et des soldats de Satan, que les gens ne doivent pas payer leurs impôts puisqu’alors, ils subventionneraient les œuvres de Satan, que la famille est isolée puisqu’elle veut vivre comme dans le temps de Dieu ainsi que, selon la mère, le Président Obama serait l’Antéchrist et qu’elle n’a pas à consulter un médecin puisque l’imposition des mains pourrait la guérir, l’adolescente adopte le même discours que la mère, cette dernière a cessé de collaborer avec le délégué et la famille songe à déménager pour fuir la protection de la jeunesse. »

Dans la situation de X, C.Q. Québec, no 200-41-004665-022, 26 février 2003, la Cour du Québec notait que :

« [7]   L’adolescente reproche à son père sa trop grande rigidité et ses propos blessants. L’adolescente estime avoir des punitions démesurées comme, par exemple être deux mois sans avoir l’autorisation de sorties. De plus, elle dit ne plus être capable de tolérer le climat familial depuis les derniers mois. Effectivement, ses parents, persuadés que la fin du monde est proche en parle en famille et prennent des mesures pour y faire face. L’adolescente aurait déclaré à son père, qu’à treize ans, elle ne voulait pas mourir. Dans son témoignage le père nous dira qu’il a bien expliqué à sa fille qu’elle aurait alors la vie éternelle. Cela n’a pas semblé de nature à rassurer l’adolescente d’autant que les parents, comme dit précédemment, ont pris des mesures concrètes pour parer à des catastrophes possibles.

[…]

[10]   Monsieur A se dit chrétien, plus particulièrement témoin de Jéhovah, ce qui est son droit le plus strict. Monsieur déclare avoir étudié les écritures pendant sept ans et constate, que présentement, beaucoup de signes pointés par les Saintes écritures sont présents qui lui permettent d’anticiper la fin du monde. Monsieur en a parlé aux enfants, X lui a déjà dit qu’elle avait peur de mourir. Monsieur ajoute qu’en 1995, alors qu’il était avec son épouse à sa résidence, il vit un ange lui apparaître dans la porte. Son épouse confirme avoir vu la même apparition. D’ailleurs Madame confirme l’ensemble du témoignage de son conjoint et l’endosse dans l’ensemble de ses attitudes et opinions. Monsieur déclare que lorsque Jésus se promenait un peu partout, il se faisait traiter de fou par les Pharisiens; aussi, déclare-t-il « il n’est pas étonnant que celui lui arrive à lui aussi ». Suite à sa vision de 1995, Monsieur aurait consulté un psychiatre qui lui aurait parlé de schizophrénie; cependant, le psychiatre aurait été confondu (selon Monsieur A) par le fait que la conjointe avait eu, elle aussi, la même vision. En bref, le psychiatre aurait prescrit une médication à Monsieur A.

[…]

[17]   De plus, le Tribunal croit qu’il a été très difficile pour l’adolescente, vu sa fragilité, de vivre dans un climat familial où l’on attendait la fin du monde. Bien que cette finalité soit incontournable, il faut éviter de s’en nourrir au quotidien surtout lorsque cela entretient la crainte chez une jeune adolescente comme X. »

Des ordonnances de garde en établissement ont été prononcés sur la base de cette même croyance. Dans Centre de santé et de services sociaux de Sept-Îles c. P.B., 2011 QCCQ 2512, la Cour ordonnait la garde en établissement, notant entre autres que :

« [16]   Le défendeur est convaincu qu’il a des pouvoirs spéciaux et croit qu’il est «Superman», capable de lire dans les pensées des autres, sauver l’humanité et retarder la fin du monde prévue en 2012. »

Dans Droit de la famille — 091987, 2009 QCCS 3732, le Tribunal expliquait comment traiter de la question de la fin du monde avec les enfants :

« [21]   Que certains sujets aient été abordés par X est normal. On doit répondre simplement aux interrogations comme celles sur la fin du monde prévue pour l'an 2010 ou sur le karma. La preuve ne démontre pas de façon prépondérante que c'est de sa mère ou de l'église qu'elle fréquente que X a entendu des commentaires sur ces sujets qui ont été traités dans l'actualité. »

En droit criminel, dans R. c. Bouchard-Lebrun, 2011 CSC 58, la Cour suprême devait départager les défenses d’aliénation mentale (art. 16 C.cr.) et d’intoxication volontaire (art. 33.1 C.cr.), alors qu’un accusé était entré en psychose après avoir consommé des comprimés d’ecstasy connus sous le nom de « poire bleue ». La Cour avait finalement reconnu la culpabilité de l’accusé pour les voies de fait qu’il avait commis dans son état psychotique, étant entendu que le fait de permettre à une personne de plaider aliénation mentale causée par une intoxication volontaire irait à l’encontre de l’intention du législateur qui était de ne pas permettre à un accusé d’invoquer la défense d’intoxication volontaire relativement à une infraction contre l’intégrité physique d’autrui.

« [9]     Dans les faits, l’appelant a vécu un épisode que l’on pourrait qualifier de délire religieux, d’après ses manifestations. C’est à partir de la consommation de cette drogue que la « croix à l’envers » supposément portée par M. Lévesque a commencé à l’obséder. Pendant l’agression, l’appelant a tenu des propos à connotation religieuse qui étaient cohérents, mais foncièrement insensés. Ainsi, il a affirmé que l’Apocalypse s’en venait. Puis, à un certain moment, il a levé les bras en l’air en demandant aux victimes et aux témoins impuissants de l’agression s’ils croyaient en lui. Après quelques références à Dieu et au diable, il a béni la conjointe de M. Dumas en lui faisant un signe de croix sur le front après l’agression. Alors que M. Dumas gisait toujours sur le sol, l’appelant a ensuite quitté les lieux très calmement, comme si rien ne venait de se produire. »

À noter, l’utilisation pour la première fois, à notre connaissance, par la plus haute cour du pays, de l’expression « capoté ben raide », pour décrire la réaction vécue par l’accusé.

Dans Bande indienne des Opetchesaht c. Canada, [1997] 2 R.C.S. 119, l’honorable Beverly McLachlin, dissidente, avait considéré qu’une servitude de passage accordée à la British Columbia Hydro and Power Authority pour une durée indéterminée avait un caractère « perpétuel » « si le mot «perpétuel» est employé au sens d’un laps de temps dont nous pouvons prédire avec certitude qu’il ne prendra jamais fin ». Elle remarquait par ailleurs que :

« 70   Cependant, il faut en même temps reconnaître que la servitude est susceptible de continuer à exister à jamais (ou tout au moins jusqu’à la fin du monde, auquel cas sa continuité devient théorique).  […] »

En guise de conclusion, je vous laisse sur ces propos de la Cour supérieure, qui était chargée, dans Construction Cogerex ltée c. Construction Stéphane Truchon inc., 2007 QCCS 2638, d’entendre une affaire concernant un contrat de services mal exécuté en droit de la construction :

« [1]   Recevoir de la gadoue routière sur la tête, c'est loin d'être la fin du monde.  Certes.  Mais lorsque vous la recevez à travers la structure que vous venez de faire installer par des spécialistes et cela, à grands frais, votre sérénité habituelle risque d'être mise à l'épreuve. […] »
 

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