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lundi 24 décembre 2012

La magie de Noël


Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Il est très important que les tout-petits puissent vivre un Noël magique. Les tribunaux s’en assurent de plusieurs façons, notamment dans le domaine du droit de la famille et de la protection de la jeunesse.

Ainsi, dans Droit de la famille — 12448, 2012 QCCS 838, la Cour supérieure ordonnait entre autres ce qui suit :
« [52] […]Période des Fêtes de fin d'année (Noël et Jour de l'An)
               L'horaire et l'alternance de semaine en semaine sont poursuivis, cependant, vu la proximité des résidences des parents, le Tribunal considère que la magie de Noël doit être vécue par X avec chacun de ses parents, en alternance d'une année à l'autre X sera avec chacun de ses parents du 24 décembre à 10h00 au 25 décembre à 10h00 et du 25 décembre à 10h00 au 26 décembre à 10h00; »

Cela dit, dans Protection de la jeunesse — 077494, 2007 QCCQ 21722, après avoir accordé la permission aux enfants de coucher chez leur mère à Noël, s’agissant d’une occasion spéciale, le Tribunal adoptait une réflexion tout à fait pragmatique, à l’effet suivant :
« [114]      Rien ne sera réglé automatiquement par un coucher chez la mère, même s'il se déroule parfaitement bien; il y en a eu des Noëls dans le passé et cela n'a pas empêché les difficultés d'apparaître et revenir.
[115]      La magie de Noël n'est pas une thérapie et les cadeaux ne règlent rien et la mère doit se rappeler qu'elle a pris des engagements et que "LA BALLE EST DANS SON CAMP". »
 

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