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vendredi 14 décembre 2012

Les proverbes et les tribunaux : une fois n’est pas coutume

Par François-Xavier Robert
Ordre des agronomes du Québec

Il y a quelque temps, je vous avais fait part de différents proverbes et adages cités par les tribunaux. La chose ayant été appréciée par certains, je récidive, puisque c’est en forgeant que l’on devient forgeron. Cette fois-ci, je traiterais de proverbes parfois moins connus, mais qui me semblent appropriés au droit.
 
Un conseil de Rabelais pour la rédaction des requêtes et des contrats

Dans l’arrêt Simard c. Canada, 2009 CAF 379, le juge Létourneau reproche appelants d’avoir multiplié les motifs d’appels, indiquant qu’une telle approche est nuisible à leur affaire. À cette fin, il réfère à un proverbe que l’on attribue à Rabelais :

« [1]  Comme le dit le proverbe « Qui trop embrasse mal étreint ». À vouloir embrasser trop de motifs d’appel on risque de, ou on finit par, mal étreindre celui ou ceux qui sont ou pourraient être méritoires.

[2] Dans cet appel, les appelants ont soulevé non moins de vingt-six (26) motifs d’appel. Il faut dire qu’en l’instance, il n’existait pas grand risque à vouloir trop embrasser car, comme nous le verrons, bien peu de ces motifs d’appel, s’il en est, ne méritent une étreinte. Il n’est donc pas nécessaire d’en faire à ce stade-ci une énumération exhaustive. Il suffit pour l’instant de dire que les appelants s’attaquent à chacune des conclusions prises par le juge à l’appui du rejet de l’appel. Lorsque référence sera faite à ces conclusions au moment de l’analyse de la décision sous appel et des arguments des parties, émergeront alors pour étude certains des griefs d’appel. »

Le même proverbe a été utilisé par la Cour supérieure dans la décision Ikon Solutions de bureau inc. c. Docu-Plus Conseillers en gestion de documents inc., 2009 QCCS 123 pour critiquer le contenu et la porté de la clause de non-concurrence faisant l’objet du litige :

« [29] […] le Tribunal est d’avis que les défendeurs ont raison de soutenir que les ententes de non-concurrence que Ikon leur a fait signer ne respectent pas les exigences de la loi et doivent être écartées.  Elles ne sont pas correctement limitées quant au temps, au lieu et au genre de travail visé et ne sont pas non plus limitées à ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de Ikon.  Elles excèdent de beaucoup ce qui était nécessaire à la protection des intérêts commerciaux de Ikon.  À plusieurs égards, elles paraissent même grossièrement excessives, déraisonnables et exorbitantes.  Qui plus est, elles sont largement incom­préhensibles pour une personne raisonnable (y compris le juge).

[30]  Sur ce dernier point, la définition des activités de Ikon au tout début de la convention est un véritable charabia.  La formulation «la fourniture, l’aménagement, la vente, le service et la distribution de réseaux intégrés et de produits de réseaux intégrés et services y afférents» est parfaitement incompréhensible.  De même, malgré des efforts considérables, le Tribunal n’est pas parvenu à comprendre le sens de la clause 5.2.1 de la convention (mais a été rassuré lorsque les procureurs n’ont pu eux-mêmes la lui expliquer).  Eu égard aux services rendus par les employés de Ikon chez Imperial (réception et distribution des courriers et télécopies, livraison à la banque des chèques, classement de documents aux archives, empaquetage de cartons de cigarettes, réception d'appels, etc.), il est bien difficile de comprendre ce que signifient les mots «la recherche, le développement, la fabrication, la conception, l’exploitation, la mise en œuvre, l’entretien, la mise sous licence, la vente ou la mise en marché de tout service similaire ou identique à l’un quelconque des produits ou services de Ikon qui font l’objet de recherches, qui sont développés, fabriqués, conceptualisés, exploités, entretenus, mis en œuvre, mis sous licence, vendus ou mis en marché par Ikon».  De même, l'expression «dans la ville de Montréal et à un radius de 100 kilomètres de cette ville» que l'on retrouve dans trois des ententes de non-concurrence est incompréhensible en français, le radius étant un os de l'avant-bras chez l'humain.

[31] Il arrive, dans le domaine juridique, que «trop fort casse», comme le Tribunal a déjà eu l’occasion de le souligner. Ne dit-on pas depuis des siècles que «qui trop embrasse mal étreint».  À trop vouloir viser large, le risque est que le texte perde tout sens.  C’est ce qui s'est produit en l’espèce.  Ce n'est pas sans raison que la Pr Bich (telle qu'elle était alors) écrit qu'en matière de clauses de non-concurrence, «la jurisprudence témoigne de ce que le maître mot […] est celui de "modération"» [Bich précité, p. 246]. »

Les expressions à l’effet contraire, soit « trop fort ne casse » ou « trop fort casse pas » sont nettement moins recensées dans les décisions judiciaires et administratives. Sans surprise, on note surtout qu’elles sont utilisées par les plaideurs dans leur argumentation ou par les témoins pour justifier certaines de leurs actions passées.

Un proverbe italien pour décrire le bilinguisme juridique

Dans l’arrêt Verdun (Municipalité de) c. Doré, [1995] R.J.Q. 1321 (C.A.), la Cour d’appel devait statuer sur l’application de l’article 2930 C.c.Q., alors de droit nouveau, à l’article 585 de la Loi sur les cités et villes qui prévoyait un très court délai de prescription pour intenter une action en dommages contre une municipalité.

Le juge Beaudoin utilise une paronomase en Italien pour traiter d’un argument basé sur la version anglaise de l’article 2930 C.c.Q. :

« L'appelant plaide que le législateur a utilisé le mot « stipulation » qui n'a, en langue anglaise, qu'une connotation exclusivement contractuelle et que, par conséquent, l'intention législative était de limiter la portée du texte aux seules exclusions conventionnelles.  […]

Je ne pense pas que l'on puisse tirer de ce second argument une conclusion ferme sur l'intention du législateur de restreindre l'effet de l'article aux seules ententes contractuelles pour plusieurs raisons.

La première est que, comme d'aucuns l'ont fait remarquer, la version anglaise du nouveau Code civil ne rencontre pas, sur le plan de sa clarté par rapport à la version française, l'approbation de tous.  Elle n'est, en effet, qu'une simple traduction de la version originale française.  Or, comme le dit si bien le proverbe italien «tradutore (sic), traditore» (le traducteur est un traître).

La seconde qui m'apparaît péremptoire est que la prétention de l'appelant se heurte à la nouvelle règle de l'article 2884 C.c. […] »

Notons que l’affaire a été portée en Cour suprême, [1997] 2 RCS 862, et celle-ci a repris le proverbe, qui dit-on, aurait été créé au 16e siècle par un traducteur italien.

Si le sujet de la traduction juridique vous intéresse, vous pouvez faire pire que de lire « Le discours sur la traduction juridique au Canada » écrit par Judith Lavoie.

Une expression américaine indiquant pourquoi il vaut mieux ne pas plaider sa propre cause

Dans la décision R. v. Beach, 39 Alta LR (4th) 365, la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta accueillait une requête présentée par l’accusé, un avocat accusé d’avoir commis deux fraudes, pour obtenir un procès devant jury, alors qu’il avait préalablement renoncé à cette option. La question se posait à savoir si une telle renonciation avait été faite en toute connaissance de cause.

Le tribunal écrit ce qui suit :

« [30] Clearly, Mr. Beach has fallen on hard times. Should he be treated any differently in this application because he has legal training?

[31] I am reminded of the wisdom behind the old adage that a lawyer who represents himself has a fool for a client. No disrespect is intended towards Mr. Beach, but the point is well-taken: with competent legal representation comes the cold, dispassionate, impartial eye of logic that prevails over emotion so as to make possible the rendering of sound advice in the best interests of the client. I think it rather cynical at worst, and unrealistic at best, for the Crown to seriously argue that Mr. Beach would be able to provide himself with the type of advice necessary to make a fully informed and knowledgeable decision about whether he should be tried by judge and jury or judge alone. »

Cet adage attribué à Abraham Lincoln est souvent cité par les tribunaux des autres provinces et des États-Unis. Au Québec, la Cour supérieure en fait mention dans sa décision Compagnie d'assurance Standard Life c. McMaster Meighen, C.S. Montréal, no 500-05-026680-965, 13 juillet 2005, j. Riordan.
 

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