Bienvenue

Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

mercredi 26 décembre 2012

Mon beau sapin…


Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Il y a des critères de qualité à respecter quand on livre des sapins, faute de quoi l’on risque de ne pas se faire payer. C’est-ce qui est arrivé dans Beauséjour c. Auguste théâtre, C.Q.  Joliette, no 705-32-005647-026, 1er octobre 2002.

« [2]     Les nombreux témoignages de la partie intimée, de même que les photographies produites ont convaincu le tribunal que les sapins étaient tellement de piètre qualité qu'ils ne pouvaient et qu'ils n'ont, dans les faits, pas pu être vendus au public.
[3]     La soussignée reconnaît que les arbres étaient vendus comme étant des sauvageons et non des arbres cultivés ou semi-cultivés.  Toutefois, ils étaient tellement laids qu'ils étaient invendables.  Selon les témoignages recueillis, les sauvageons ont généralement 2 à 3 pouces de diamètre.  Ceux vendus par le requérant n'avaient qu'un pouce de diamètre.  Ils ressemblaient plus à des branches qu'à des arbres et il était impossible de les utiliser comme arbres de Noël pour y accrocher des décorations.  Ils ont tous été mis aux rebuts.
[4]     N'ayant pas livré une marchandise adéquate, la réclamation du requérant ne peut être accueille. »
Le texte intégral de la décision est disponible ici.
 

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

L'équipe du Blogue vous encourage à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d'alimenter les discussions sur le Blogue. Par ailleurs, prenez note du fait qu'aucun commentaire ne sera publié avant d'avoir été approuvé par un modérateur et que l'équipe du Blogue se réserve l'entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.