Bienvenue

Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

mercredi 12 décembre 2012

Qui doit payer les notes sténographiques?


par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

 Bref résumé, aujourd'hui, d'une décision rendue par la Cour du Québec (division des petites créances), dans Stenofac inc. c. Leroux, 2012 QCCQ 12303, où une avocate était poursuivie pour le paiement des notes sténographiques utilisées pour les fins de la rédaction d'un mémoire d'appel.
 
En défense, l'avocate a plaidé que le montant réclamé était dû par son client, qu'elle a appelé en garantie. Sa défense a toutefois été rejetée, ainsi que l'appel en garantie, "vu l'absence de preuve".
"[3] Il ressort de la preuve présentée par la demanderesse que ses services ont été retenus par la défenderesse et que les services faisant l'objet de cette réclamation ont été rendus, les transcriptions sténographiques ont été livrées à la défenderesse."
Le texte intégral de la décision est disponible ici

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

L'équipe du Blogue vous encourage à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d'alimenter les discussions sur le Blogue. Par ailleurs, prenez note du fait qu'aucun commentaire ne sera publié avant d'avoir été approuvé par un modérateur et que l'équipe du Blogue se réserve l'entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.