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vendredi 28 décembre 2012

Un conte de Noël

Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Quoi de mieux que de lire un conte de Noël jurisprudentiel pour se mettre dans l’esprit des Fêtes? Si cela vous dit, j’ai ce qu’il vous faut : Safdar c. Canada (Citoyenneté et Immigration), TB1-06857, 28 novembre 2011, une décision rendue par la Section d’appel de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. La Section d’appel de l’immigration prend ici inspiration sur le « Conte de Noël » de Charles Dickens pour finalement casser la décision rendue par un agent des visas qui n’était pas convaincu que l’appelante allait résider au Canada une fois le visa de résident permanent accordé.

C’est ainsi que le fantôme de l’immigration passée montre au tribunal des images de l’appelante et de son époux au moment de leur immigration au Canada, que le fantôme de l’immigration présente entre ensuite en scène pour montrer d’autres images et que le tribunal est finalement amené au fantôme de l’immigration future, « car le passé n’est maintenant plus qu’une ombre ». En conclusion, la Section d’appel de l’immigration conclut que :
« [18]           Le tribunal est convaincu que, comme Scrooge, le demandeur a subi une transformation. Il est maintenant prêt à abandonner sa vie itinérante et à résider de façon permanente avec sa répondante, l’appelante, au Canada. La répondante a confirmé être du même avis dans ses très brèves observations. »
 

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