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vendredi 11 janvier 2013

Bedon de laine et bedon rond


Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Vous avez trop mangé pendant les Fêtes? Vous ne savez pas quoi faire du bas de laine qui vous a été envoyé par le Fonds de placement du Barreau? Vous avez écoutez Passe-Partout quand vous étiez jeune? Vous aimez trouver des titres loufoques quand vous rédigez des billets décontractés du vendredi après-midi sur le Blogue du CRL et inventer toutes sortes de questions loufoques adressées à vos lecteurs pour justifier la pertinence desdits titres? Vous commencez à trouver que l’introduction de ce billet est étrange, parce que la soussignée vient de poser une question à laquelle elle seule peut répondre par l’affirmative? Si vous avez répondu oui à au moins une de ces questions (incluant la dernière), ce billet est pour vous.

Au cas où vous n’auriez pas pu déduire le sujet de cette chronique à l’aide de la digression qui précède, je précise qu’il sera question, cette semaine, des « bedaines » et autres sujets connexes.

Le « poussage de bedaine »
 
Le « poussage de bedaine » peut être considéré comme fautif, dans certaines circonstances. Par exemple, dans Metro richelieu inc. c. Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, Local 500, Tribunal d’arbitrage de griefs (Me Claude Fabien), 14 janvier 2010, l’arbitre a considéré qu’un travailleur avait été victime d’une conduite vexatoire portant atteinte à sa dignité et à son intégrité, le comportement de l'employeur dépassant l’exercice du pouvoir de direction :

« [201]      Il y a lieu d’apprécier collectivement les nombreuses interventions de M. Gilbert pour dire qu’elles constituent une conduite vexatoire, ayant porté atteinte à la dignité et à l’intégrité du plaignant.
 
[202]      M. Gilbert a exercé sur le plaignant une surveillance intense. Il s’est placé maintes fois à côté de lui pour le regarder travailler. Il lui a répété sans cesse les mêmes critiques. L’effet inévitable était nécessairement de mettre de plus en plus de pression sur le plaignant. Même si la pression lui faisait commettre des erreurs, M. Gilbert s’en servait comme motif de l’augmenter, plutôt que de la diminuer. Le tout se déroulait dans un climat dominé par une voix forte, des ordres donnés sur un ton dur et militaire, des colères et des manifestations d’insatisfaction dramatiques, comme ces séances de coupe de viande «extrêmes» qui mettaient les salariés sur les nerfs.
 
[203]      Un tel comportement ne doit pas être confondu avec l’exercice légitime du pouvoir de direction. Un employeur a le droit de diriger, gérer et évaluer son personnel. Il peut être justifié d’insister pour avoir du bon service de la part d’un salarié négligent ou incompétent. Il est possible que de telles interventions engendrent du stress, des désagréments ou des frustrations chez le salarié, sans pour autant qu’il y ait du harcèlement, si ces interventions sont justifiées par l’exercice légitime du pouvoir de direction. Il y a toutefois, pour le gestionnaire, une frontière à ne pas franchir. La différence se trouve dans l’exercice abusif de ce pouvoir, avec une forme d’excès ou de démesure que n’utiliserait pas un gestionnaire raisonnable.
 
[204]      Chacun a une personnalité et un style qui lui est propre. Mais les interventions du gestionnaire doivent se conformer à des standards de comportement raisonnables. Par exemple, épier constamment un salarié, se poster devant lui longuement pour l’observer sont des comportements qui ont été jugés abusifs, selon les circonstances. De la même manière, un gestionnaire ne doit pas s’adresser à un salarié, de façon régulière, sur un ton colérique, exaspéré, menaçant, fâché, même si le contenu du message est justifié : ce sera aussi jugé abusif.
 
[…]
 
[209]      Trois fois au cours de la journée du 10 mars 2007, M. Gilbert a imposé au plaignant une confrontation physique, qui consistait à soutenir une altercation en se rapprochant de lui jusqu’à ce que les corps se touchent et se poussent. Une décision a qualifié ce comportement de «poussage de bedaines» pour le dénoncer avec raison. C’est un manque de respect et une atteinte à la dignité. Chaque personne est entourée d’une zone d’exclusivité physique dont elle veut garder le contrôle, comme condition de son sentiment de sécurité et de dignité. Quiconque y pénètre de force lui manque de respect et porte atteinte à sa dignité. Dans les rites du baseball professionnel, l’arbitre et le gérant se parlent à deux pouces du nez en cas de dispute. Ce qui est admissible dans le folklore du baseball ne l’est pas dans le milieu de travail, surtout lorsqu’il s’agit de la communication d’un supérieur à un salarié. Un gestionnaire ne peut pas se justifier en disant que le salarié qui l’affronte est aussi coupable ou que c’est lui qui a commencé. Il lui revient d’éviter ce genre d’affrontement. »

Cela dit, encore faut-il établir la preuve des faits qui donnent naissance à un droit d’action, si l’on prétend être victime d’un incident de « poussage de bedaine ». Le demandeur l’a appris à ses dépens (littéralement) dans un jugement rendu par la Cour du Québec le 20 décembre dernier : Ginchereau c. Ginchereau, 2012 QCCQ 14760.

« [1]           En matière de responsabilité, il appartient au demandeur pour avoir gain de cause de démontrer par prépondérance de preuve l'existence d'une faute commise, l'existence d'un préjudice ou de dommages et le lien de causalité entre la faute et les dommages.
 
[…]
 
[4]           La preuve en demande consiste essentiellement dans le témoignage du demandeur qui est contredit par la version du défendeur qui affirme avoir été agressé physiquement en premier par le demandeur lequel s'est approché de lui en le menaçant et en le frappant (avec sa bedaine).
 
[5]           Il précise qu'il aurait réagi pour repousser l'agression de son frère.
 
[6]           Il est en preuve que des plaintes croisées ont été déposées par chacune des parties.
 
[7]           En raison des versions contradictoires, les autorités policières n'ont pas cru utile de porter des accusations criminelles.
 
[8]           La preuve contradictoire présentée devant cette Cour est insuffisante pour démontrer que le défendeur a commis une faute pour engager sa responsabilité pour les dommages réclamés par le demandeur.
 
[9]           Ce seul motif suffit pour rejeter la demande. »

Crédibilité d’un témoin
 
Dans Commissaire à la déontologie policière c. St-Hilaire, Comité de déontologie policière, 13 juin 2003, le Comité de déontologie policière a conclu que les policiers n’avaient pas commis d’acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec en utilisant la force lors d’une arrestation.

« [220]       François Laliberté prétend qu’en direction du véhicule de patrouille, l’agent Martin le pousse et l’agent St-Hilaire tente et parvient à le faire tomber au sol à l’aide d’un « croc-en-jambe ». Étant menotté, il tombe face première. L’agent St-Hilaire lui applique un genou sur les menottes et cela le fait souffrir. Le policier lui pousse la tête dans la neige en lui disant de ne pas le regarder. On le relève par les menottes et on le conduit dans le véhicule.
 
[…]
 
[222]       Interrogé sur le fait qu’il n’a pas subi de blessures au visage alors qu’il prétend être tombé « en pleine face », monsieur Laliberté dit que sa « bedaine » a amorti le choc. Cette explication est tout à fait loufoque et mine considérablement sa crédibilité.
 
[…]
 
[227]       Le Comité considère la version policière plus crédible. Une fois à l’extérieur, François trébuche dû à la présence d’une petite neige au sol et l’agent St-Hilaire, qui le tient par le bras, est emporté dans la chute. Peu après, on relève François et on le conduit au véhicule de patrouille et au poste plus tard.
 
[228]       Pour toutes ces raisons, le Comité considère que monsieur François Laliberté s’est interposé dans le travail des policiers intervenant auprès de son frère Philippe. François a de plus insisté et résisté aux agents Martin et StHilaire alors qu’ils tentaient de l’en empêcher. Les deux policiers étaient justifiés d’utiliser la force pour le maîtriser. Finalement, le Commissaire n’a pas fait la démonstration que les agents Martin et St-Hilaire ont utilisé une force déraisonnable à l’encontre de monsieur Laliberté, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du bar. ». 

Droit de la famille
 
Dans Droit de la famille - 081320, 2008 QCCS 2387, le Tribunal devait prononcer une ordonnance de garde d’un enfant, alors que la mère prodiguait toujours l’allaitement. Le père avait plaidé avoir un lien particulier avec l’enfant, notamment pour les motifs suivants :

« [8]                D... B... a témoigné, en mettant beaucoup d'emphase, qu'au moment de la naissance, c'est lui le premier qui a tenu le bébé dans ses bras, qu'il a dormi à l'hôpital dans la chambre de F... L... avec le lit du bébé à ses côtés, que c'est à lui qu'on a enseigné comment laver le bébé et qu'au retour à la maison, il s'est levé le matin, s'est occupé des repas et de la maisonnée pour une certaine période.
 
[9]                D... B... soutient que, depuis sa naissance, l'enfant est en confiance avec lui, car il a souvent parlé à la «bedaine» pendant la grossesse.
 
[10]            De ce témoignage, le Tribunal comprend qu'au moment de la naissance de l'enfant X, la «pré-éclampsie» subie par la mère a privé cette dernière des joies de toute maman qui accouche lorsqu'on lui remet son enfant pour la première fois. Il est heureux que le père ait été présent et ait assumé ainsi son rôle auprès de l'enfant lors de l'accouchement et par la suite, car en raison de la césarienne et de l'allaitement, la mère a dû être tenue loin de certaines tâches. »

Le Tribunal a ensuite rendu une ordonnance de garde aux modalités très détaillées (voir le paragraphe 44 du jugement) pour favoriser l’accès du père à l’enfant, en se fondant notamment sur les motifs suivants :

« [17]            Selon D... B..., il avait été prévu que l'enfant soit allaité pour une période de 6 mois. Il soutient que F... L... y met maintenant beaucoup plus d'emphase. Elle a témoigné vouloir allaiter jusqu'à ce que l'enfant ait atteint 24 mois.
 
[18]            Le Tribunal considère important de rappeler aux parents qu'ils demeurent tous les deux investis auprès de l'enfant de l'autorité parentale et qu'advenant un conflit entre les deux parents titulaires tous les deux de l'autorité parentale, c'est le juge qui est habileté à trancher conformément à ce qu'énonce le Code civil [du] Québec […]
 
[…]
 
[21]            Comme le rappelle la jurisprudence, les bienfaits de l'allaitement sont reconnus. Toutefois, la jurisprudence reconnaît aussi que l'allaitement ne doit pas servir de prétexte pour limiter les accès et les contacts avec le père particulièrement à l'âge maintenant atteint par X, 13 mois, et alors que X se nourrit aussi d'aliments solides depuis 3 mois et boit au gobelet depuis environ 4 mois.
 
[…]
 
[31]            Dans l'intérêt de l'enfant X chacun doit faire un bout de chemin et accepter certaines concessions. X leur sera reconnaissant plus tard de lui avoir faciliter les choses en maintenant entre eux une bonne communication. »

Droit des assurances
 
Dans Lehoux c. L'Union-vie Cie. mutuelle d'assurance, C.S. Drummond, no 405-17-000201-025, 30 janvier 2003, le Tribunal était saisi de la réclamation du bénéficiaire d’une police d’assurance-vie, auquel la compagnie d’assurance opposait un motif de fraude pour refuser de payer le produit de la police. Elle plaidait que l’assurée avait fait des déclarations mensongères et inexactes dans son questionnaire d’assurance.

Les faits de l’affaire sont particuliers.

« [2]                Le problème vient de ce que l'assurée souffrait du syndrome de PraderWilli.  Cette maladie se traduit par une faim insatiable et s'accompagne d'une légère déficience intellectuelle.  Il n'est pas contesté que MarieJosée n'était pas assurable puisqu'en raison de sa maladie, son espérance de vie était considérablement réduite.  Elle est d'ailleurs morte d'insuffisance respiratoire comme conséquence de sa maladie.
 
[3]                Les parents de Marie-Josée et sa famille d'accueil devaient en tout temps surveiller sa prise de nourriture,  Marie-Josée n'éprouvant aucune sensation de satiété.  Elle ne «sentait» pas quand elle devait arrêter de manger et avait toujours faim.  En l'absence de contrôle, elle aurait pu manger continuellement.  La préoccupation des parents et des aides sociales était que Marie-Josée ne prenne pas de poids pour éviter les complications pouvant en découler.
 
[4]                Marie-Josée a vécu jusqu'à 14 ans auprès de ses parents.  Elle a par la suite été confiée à une famille d'accueil, l'adolescence s'étant avérée particulièrement difficile puisque c'est l'âge de la rébellion et qu'à cet âge, le contrôle de la prise de nourriture était devenu plus difficile pour les parents.  Comme ces derniers, la famille d'accueil avait comme priorité de surveiller la prise de nourriture de MarieJosée, entre autres en maintenant sous clé la nourriture de façon à ce que l'enfant ne puisse y accéder hors des repas.  De façon générale, la prise de nourriture et le poids ont été contrôlés, bien que MarieJosée ait toujours été bien plus grosse que la normale, particulièrement en raison de sa petite taille.
 
[5]                En octobre 2000, Marie-Josée a soudainement décidé de ne plus se soumettre au contrôle jusqu'alors exercé sur elle.  Elle a fugué de sa famille d'accueil.  Lorsqu'on l'a retrouvée, elle avait beaucoup engraissé.  On a tenté de ramener son poids à ce qu'il était antérieurement, mais la jeune fille a refusé de collaborer.  Il a fallu la «regarder aller» pendant les dix mois qui ont suivi, pour reprendre l'expression qui a été utilisée à la Cour, en se disant qu'elle devait peut-être passer par une telle phase avant de revenir à une situation «normale», d'accepter de se soumettre à un régime strict qui puisse lui assurer une certaine longévité.
 
[6]                La situation s'est détériorée à l'été 2001.  MarieJosée a dû être hospitalisée, souffrant d'insuffisance respiratoire et ayant de la difficulté à se déplacer.  Elle est décédée après trois semaines d'hospitalisation, pesant alors 343 livres. »

Après avoir rappelé les principes généraux du droit des assurances, qui exigent de l’assuré « la plus haute bonne foi » (paragraphes 8 à 14), le Tribunal conclut ici que l’assurée n’avait commis aucune fraude. D’abord, le questionnaire de l’assureur était formulé de telle façon à ce que l’assurée puisse répondre franchement, énonçant la plus stricte vérité aux questions posées, sans que cela ne soulève de doute quant aux facteurs susceptibles d’influencer le risque d’assurance. Par exemple, l’assurée travaillait et recevait un salaire dans le cadre d’un programme de stage dans le cadre d’un programme pour personnes ayant une déficience intellectuelle. Il était donc tout à fait exact pour elle de répondre « oui », à la question de savoir si elle travaillait. Par ailleurs, à la question de savoir si elle recevait de l’assistance médicale, l’assurée a répondu qu’elle consultait un médecin de famille sur une base « annuelle ». Cette déclaration était véridique. En effet, la maladie de l’assurée ne nécessitait aucun traitement médical, ni aucun suivi particulier.

« [63]            Le Tribunal est d'avis que la réponse est parfaitement correcte.  MarieJosée ne prenait pas de médicaments.  Elle n'était pas à ce moment-là «en observation ou en traitement médical».  Le Tribunal ne partage pas l'avis de l'assureur que le fait pour une personne de surveiller son poids constitue un traitement «médical» ou une «observation», au sens du formulaire.
 
[64]            Peu après sa naissance, on a diagnostiqué chez Marie-Josée le syndrome de PraderWilli.  On savait que son développement serait en conséquence hypothéqué au niveau intellectuel et possiblement au niveau du poids.  Cela s'est avéré.  Marie-Josée a été atteinte d'une déficience légère et est devenue obèse.  Son poids devait être surveillé.  Il n'y a toutefois jamais eu par la suite de «traitement médical», parce que cela ne se traitait tout simplement pas.  Ni la déficience, ni le poids.  Si Marie-Josée mangeait trop, il n'y avait rien à faire sauf maigrir.  Il lui appartenait de le faire.
 
[65]            Le Tribunal est donc d'avis que la réponse donnée à la question était correcte. »

Cela dit, il s’est avéré qu’une déclaration de l’assurée était effectivement fausse : l’assurée n’avait pas déclaré son poids réel, le sous-estimant d’une quarantaine de livres. Or, le Tribunal a retenu que l’assurée n’avait pas fait cela dans l’intention de frauder :

« [41]            À la section B, on rencontre un problème réel.  Sont demandés la taille et le poids de la personne à assurer, de même que son poids un an auparavant.  L'information qui est indiquée est cette fois inexacte.  On y lit que MarieJosée mesurait 5' 1" et que son poids était de 145 lbs.  La preuve révèle qu'au moment où le formulaire fut rempli, elle pesait plutôt 185 lbs.
 
[42]            MarieJosée n'est plus ici pour dire si elle était consciente de l'erreur.  Il est toutefois en preuve que son poids était pour elle un sujet «sensible».  Elle avait plutôt tendance à le minimiser, comme pour nier sa réalité.
 
[43]            L'un des représentants de l'assureur a toutefois indiqué que ce n'est pas quelque chose d'inhabituel.  Il a dit être bien au courant «que les gens ont tendance à minimiser leur poids ».

Plus encore, il ne s’agissait pas d’une information qui avait été cachée à l’assureur, son mandataire (agent d’assurance) ayant été pleinement en mesure de constater le surpoids visible de l’assurée. Le Tribunal retient à cet égard que l’assureur ne peut opposer à l’assuré l’absence de déclaration d’un élément que l’assureur était à même de constater personnellement :

« [11]            Il existe des limites à l'obligation de déclarer.  Elles sont posées par l'article 2408.  Le proposant, le preneur ou l'assuré n'est pas tenu de déclarer les circonstances que l'assureur connaît ou est présumé connaître en raison de leur notoriété, sauf en réponse aux questions posées.  Ainsi, «l'infirmité apparente d'une personne qui ne vit pas dans la clandestinité est un fait notoire».  L'assureur qui connaît une information ne peut se mettre la tête dans le sable.  Cependant, comme le souligne l'article 2408, ce que l'assureur connaît ne dispense pas le proposant ou l'assuré de donner des informations correctes et exactes lorsqu'il répond au questionnaire.

[…]
 
[47]            C'est M. Lavoie lui-même qui a rempli le formulaire.  Il a bien vu MarieJosée.  Il n'a vu aucun problème à inscrire 145 lbs au formulaire.
 
[48]            Interrogé là-dessus aujourd'hui, il vient dire : «J'ai pas vraiment bien vu MarieJosée.  Elle était assise tout le temps de la rencontre et j'ai pas pu vraiment juger de sa taille véritablement».  Il ajoute : «De toute façon, je ne suis pas un évaluateur de poids».
 
[49]            Ce dernier énoncé est sûrement exact.  Mais dans le cas de MarieJosée, il était très facile de constater qu'elle était très grosse.  M. Lavoie reconnaît que la question du poids est une question très importante pour un assureur.  En ce cas, il lui était très facile de constater l'obésité de Marie-Josée et de la noter ou de mettre une note.  La photo qui montre MarieJosée à l'époque ne laisse aucun doute.  Elle fait voir une personne très anormalement grosse ; pas juste un peu, mais considérablement.  On voit une figure gonflée, des bras et des épaules qui le sont aussi, des jambes énormes.  Marie-Josée était obèse.
 
[50]            Le Tribunal ne croit M. Lavoie lors qu'il témoigne qu'il n'a pas été en mesure d'en juger parce que MarieJosée est restée assise tout le temps de l'entrevue.  La mère de celle-ci témoigne au contraire.  Elle indique que MarieJosée s'est levée lorsque M. Lavoie est arrivé, pour aller l'accueillir.  Elle est ensuite venue s'asseoir à table auprès de M. Lavoie, qui l'a très bien vue.  De même à son départ, MarieJosée s'est encore levée et a salué M. Lavoie, qui a pu parfaitement voir sa taille.
 
[51]            Le Tribunal n'a aucune hésitation à croire Mme Lehoux plutôt que M. Lavoie, dont la crédibilité est apparue à la Cour très mince, pour dire le moins.  Le Tribunal a eu l'impression à plusieurs reprises (même si son témoignage a été très court) que M. Lavoie était de mauvaise foi.  Il s'est comporté comme une personne ne voulant pas répondre ni tout dire.  Il s'est montré réticent dans ses réponses, parfois vagues et parfois carrément de mauvaise foi.  Par exemple quand on l'a interrogé sur la taille de MarieJosée en lui montrant sa photo, il a refusé d'admettre qu'elle était obèse, se disant plutôt d'avis qu'elle était «rondelette» (c'est ce qu'il avait dit précédemment lors d'un interrogatoire).  Cette réponse relevait de la mauvaise foi.  M. Lavoie a même essayé de ne pas répondre en faisant une «pirouette», comme le Tribunal l'a noté précédemment  («Je ne suis pas un évaluateur de poids»).  Pour avoir vu la photo de MarieJosée, le Tribunal est en mesure de dire qu'on n'a pas besoin d'être un «évaluateur de poids» pour dire qu'elle était obèse.  Il a fallu que la Cour ramène M. Lavoie à l'ordre pour qu'il réponde enfin à la question.  La réponse est apparue très douteuse. »

Le bénéficiaire de l’assurance a donc eu gain de cause.
 


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