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vendredi 4 janvier 2013

Le calme après la tempête

 
par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault
 
Par les temps qui courent, il semble tout à fait pertinent de se demander quels sont les effets juridiques d'une tempête de neige. En ce vendredi après-midi décontracté, nous attaquons à cette question sous la perspective de l'impossibilité d'agir, invoquée pour excuser le délai mis à intenter toutes sortes de recours. Dans une décision récente, R.P. c. Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup (Municipalité de), 2012 QCCAI 456, la Commission d’accès à l’information a écarté l’existence d’une tempête de neige comme motif justifiant la présentation d’une demande de révision au-delà des 30 jours prescrits par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Quelques extraits pertinents de cette décision sont cités ci-dessous. À lire, après avoir consulté notre revue de l'année dernière, intitulée, de façon tout à fait originale (hum-hum), "Bye Bye 2012".
 

« [12]       Le 16 mars 2010, le demandeur adresse une correspondance (D-2) à la Commission expliquant la raison pour laquelle il a tardé à intenter son recours. Pour justifier le délai, il fait valoir la lourdeur du processus entamé ainsi que la période des fêtes au cours de laquelle il a perdu son hangar ainsi que sa voiture.
[…]
[14]       Après l’audience, le demandeur transmet à la Commission notamment des photographies prises le 31 décembre 2009 reflétant l’effondrement, sous le poids de la neige, d’un hangar sur un véhicule automobile.  
[15]       Également, le demandeur achemine une lettre portant la signature de M. J… L…. Celui-ci décrit la corvée de déneigement à laquelle il a participé entre les 2 et 8 janvier 2010 afin d’aider le demandeur à dégager les véhicules enfouis ainsi que des toitures.
[…]
[34] […] le demandeur allègue son incapacité d’agir pendant la période pertinente en raison des difficultés d’ordre personnel auxquelles il a été confronté à la suite de la tempête de neige survenue à la fin décembre 2009. Ce motif n’est pas fondé.
[35]       Bien que le demandeur ait connu de sérieuses embûches qui ont nécessité des actions urgentes de sa part, la preuve ne démontre pas de façon prépondérante qu’il était pour autant incapable de voir à la gestion de ses affaires personnelles. […] »

Le texte intégral de la décision est disponible ici.



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