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vendredi 18 janvier 2013

Pour une poignée de décisions : quelques jugements pertinents pour les cowboys et amateurs de Western spaghetti



Par François-Xavier Robert
Ordre des agronomes du Québec


Certains au sein de l’AJBM connaissent mon faible pour les films de type western spaghetti. Toutefois, la vie m’a fait davantage manier le Code civil du Québec que le Colt Peacemaker, sans doute en raison du fait que mes parents ont suivi (en partie) ce sage conseil du chanteur Willie Nelson :



Mamas, don't let your babies grow up to be cowboys.
Don't let 'em pick guitars and drive them old trucks.
Make 'em be doctors and lawyers and such.
-     Willie Nelson, Mamas don’t let your babies grow up to be cowboys



Toutefois, pour l’instant d’un billet, je retourne à mes amours et vous traite de certains sujets pertinents à ces héros de l’Ouest américain et de Saint-Tite.



Les périls de jouer aux cowboys



Dans l’arrêt Vaillancourt c. Jacques, [1975] 1 R.C.S. 724, la Cour suprême devait déterminer si une blessure infligée par un enfant mineur à un autre lors d’un jeu de cowboys devait être considérée comme une faute.



Les faits sont résumés ainsi par le juge de première instance :

« [...] Christian Jacques s’est rendu à la demeure du demandeur es-qualité en l’absence de ce dernier et de son épouse, alors que les deux fils du demandeur es-qualité étaient présents, dont le jeune Mario.


Pendant que les trois jeunes gens étaient ainsi ensemble au domicile du demandeur, ils se livrèrent à un jeu de cowboys , qu’ils avaient sans doute remarqué à la télévision, l’un se cachant et qui faisait le rôle du «bandit», l’autre le cherchant et qui était le lieutenant du «shérif», et le jeu consistait en ce que le lieutenant du «shérif» devait découvrir le «bandit» pour ensuite aller faire rapport au «shérif». On se servait de jouets et le «shérif» avait comme jouet un pistolet dont le bout avait été brisé et qui était en pointe.

Après que le lieutenant eut découvert le «bandit», il se retourna vivement pour faire rapport au «shérif» et c’est en se retournant que son œil vint en contact avec le pistolet pointu que le «shérif» tenait en main, apparemment à la hauteur du visage du jeune Mario, L’œil du jeune Mario vint donc en contact avec le pistolet, avec le résultat qu’il perdit cet œil. »

Le juge de première instance conclut que l’intimé n’est pas personnellement responsable du dommage causé à l’enfant Mario. Toutefois, en raison de l’article 1054 C.c.B.C. (l’ancêtre de l’actuel 1459 C.c.Q.), le juge tient l’intimé responsable de la faute commise par son fils mineur.



La Cour du Banc de la Reine infirme le jugement de première instance en concluant à l’absence de faute du fils de l’intimé :

« Le jeune Christian Jacques a participé à un jeu de façon normale et régulière, et il n’est aucunement en preuve qu’il a agi autrement que ses compagnons. Il est évident que tous les jeux comportent des risques, qu’il y a des accidents qui surviennent sans faute, ou sans qu’il soit possible d’imputer une faute à qui que ce soit. La preuve soumise établit que nous sommes en face de l’un de ces accidents malheureux. »


Quatre des cinq juges de la Cour suprême saisis de l’affaire confirment le bien-fondé de la décision de la Cour du banc de la Reine. De son côté, le juge Pigeon affiche sa dissidence et écrit que le pistolet brisé présentait


« […] Avec la pointe qu’il présentait au bout du canon brisé, ce pistolet qu’on a exhibé en Cour, n’était plus une arme inoffensive, mais dangereuse, et le danger de blesser un compagnon de jeu en le tenant à la main à une certaine hauteur était tout à fait manifeste. Ce danger n’était pas un des risques normaux du jeu. […] »

Le juge Pigeon ajoute que le tribunal d’appel n’a pas motivé sa décision d’écarter les conclusions factuelles tirées de la preuve par le juge de première instance.

Le duel

Un Western sans duel est comme un spaghetti sans parmesan. On peut notamment penser à la dernière scène ô combien mémorable du film Le Bon, la Brute et le Truand, où Blondie (le Bon) Angel Eyes (la Brute) et Tuco (le Truand) se confrontent dans un duel à trois au cœur du cimetière de Sad Hill.

Les juristes qui ont vu le film se sont sûrement demandé si les héritiers du cowboy tué pouvaient réclamer des dommages-intérêts au tireur victorieux. Ce dernier pourrait-il alors faire valoir en défense que le mort avait accepté de se prêter à cet exercice violent (et interdit par l’article 71 C.cr.).

La Cour du Québec, dans la décision Coulombe c. Turner Cayouette, C.Q. Longueuil, no 505-22-00922-037, 29 mars 2005, j. Buffoni, répond à la question, si on assume que le cimetière de Sad Hill se situait dans la Belle Province.

Les faits en cause sont les suivants.

Insatisfait de la fin de sa relation amoureuse avec une jeune fille, le défendeur convoque à un rendez-vous le nouvel ami de cœur de celle-ci, le demandeur, pour discuter. Malgré les avertissements de la jeune fille, qui connaît le caractère violent du défendeur, le demandeur se rend au rendez-vous avec celle-ci.

Alors que le demandeur n’avait pas encore débarqué de sa voiture, le défendeur lui assène un violent coup de point.

Le demandeur et ses parents poursuivent le défendeur et lui réclame des dommages-intérêts. Le défendeur plaide qu’il avait convoqué le demandeur en duel et que ce dernier devait assumer les risques associés à cette pratique.

La Cour du Québec rejette cette prétention et écrit ce qui suit :

« [52] La jurisprudence n’a pas retenu la défense de duel et partant, d’une acceptation du risque.  Voici comment s'exprime le juge Claude H. Chicoine sur la validité d'une telle défense :

"Un geste du menton n'est certainement pas une provocation.  La haine du défendeur l'a poussé trop loin ce soir là.  Même son premier coup est inexplicable et le deuxième constitue de la violence gratuite.

Sa théorie du « duel moderne » est complètement farfelue et la plaidoirie de son procureur quant à l'acceptation du risque ne tient pas.

[…] »

Dans tous les cas, la Cour du Québec conclut qu’il n’y avait pas de duel, mais plutôt un traquenard du défendeur pour « venger son honneur ».

Aussi, si jamais vous êtes convoqués dans un duel par votre ennemi juré et que la perspective de commettre un acte criminel ne vous effraie pas, gardez en mémoire ce conseil d’un juge de la Cour supérieure dans la décision Union des consommateurs c. Air Canada,  2012 QCCS 4091 :

« [93] […] Dans un duel, si le premier à dégainer a un avantage, encore faut-il qu'il atteigne la cible. »

Is that you John Wayne is this me?

Cette célèbre réplique prononcée par le personnage principal dans le film Full Metal Jacket m’est revenue à l’esprit en lisant la décision Québec (Ville) c. Fortin, C.M. Québec, no 31714686, 30 août 2010, j. Cloutier.

Les faits pertinents à la décision sont résumés ainsi par le juge :

« [13] […] Le défendeur dit aux policiers « qu'ils ont l'air de clowns avec leurs culottes de cow-boy à la John Wayne ». Les policiers portent alors des pantalons de camouflage (de combat) en guise de moyen de pression à l'occasion des négociations de leurs conditions de travail. Le policier explique cette situation au défendeur et l'avise à son tour qu'il peut faire l'objet d'un constat pour « injure ». Le défendeur répète ses propos. »

Le défendeur est alors accusé d’avoir injurié ou insulté une personne se trouvant sur la rue, contrairement à la réglementation municipale.

Pour déterminer si le défendeur est coupable de ce que l’on lui reproche, la Cour municipale procède à l’analyse des propos du défendeur :

« [57]  Reste la question des « pantalons de cow-boy ».

[58] Le Tribunal souligne d'abord qu'il cherche toujours en quoi des pantalons de camouflage constituent un habillement de cow-boy. Ce mystère restera cependant sans solution.

[59]  Le terme « cow-boy » peut avoir une certaine connotation péjorative dans le langage québécois puisqu'il peut avoir le sens de « personne qui a une conduite brutale, grossière ou négligente, voire dangereuse » (MENEY, L., Dictionnaire Québécois-Français, Montréal, Guérin, 2003). Cependant, le défendeur associe le terme « cow-boy » à l'un des grands comédiens de western. Il paraît donc l'utiliser dans son sens fondamental. Ce « fermier des plaines de l'Ouest américain » et ses pantalons ne sauraient constituer une injure.

[60]  La référence à « John Wayne» ne constitue pas une injure.

[61] Le Tribunal en vient donc à « l'air de clowns ». Ces propos visent définitivement à qualifier l'habillement des policiers.

[62]  Le contexte global de cette remarque prend ici une signification particulière. Les pantalons de camouflage constituent un moyen de pression que les policiers utilisent dans le cadre des négociations de leurs conditions de travail. Cette mesure s'écarte du code vestimentaire des policiers.

[63]  Celui qui use d'un « moyen de pression » désire que la mesure provoque un résultat, un effet. La personne qui, volontairement et ostensiblement, s'écarte d'une norme pour produire un effet, une réaction, doit accepter de produire une réaction, même si celle-ci n'est pas celle espérée.

[64]  Dans le présent cas, l'habillement des policiers a produit chez le défendeur la réaction qu'il a exprimée. Le Tribunal ne peut considérer que le commentaire du défendeur, provoqué par un moyen de pression, constitue une injure ou une insulte. Il serait plus exact de dire qu'il s'agit de l'expression d'une opinion par un justiciable à l'égard de l'uniforme que portent les personnes qui représentent l'autorité et l'ordre. Le justiciable doit être libre d'exprimer une telle opinion dans les circonstances. »

Si le sergent Hartmann avait eu le bénéfice de lire cette décision, peut-être n’aurait-il pas asséné un violent coup de poing à l’estomac de J.T. « Joker » Davis dans le film de Kubrick d’où j’ai tiré la réplique citée plus haut.
 

1 commentaire:

  1. Chronique intéressante et pertinente car il est toujours bon de se rappeler que notre (ancien) droit civil avait prévu la responsabilité civile des témoins et seconds participant à un duel! En effet, l'art. 1056 al. 2 CCBC se lisait :

    Au cas de duel cette action peut se porter de la même manière contre l'auteur immédiat du décès, mais aussi contre tous ceux qui ont pris part au duel soit comme seconds, soit comme témoins.

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