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jeudi 3 janvier 2013

Quand un bar devient un bar à jus

Par Pierre-Luc Beauchesne
Gowling Lafleur Henderson s.e.n.c.r.l., s.r.l.
 
Comme je le mentionnais la semaine dernière, c’est le temps de l’année pour prendre des résolutions. Certains décident de faire du sport, d’autres de réduire leur consommation d’alcool. Toutefois, en matière d’alcool, il faut faire attention aux droits acquis… Dans Immeubles Desaubec (2002) c. Granby (Ville de) (2012 QCCS 6315), la Cour supérieure devait trancher si la transformation d’un bar en bar à jus entraîne la perte d’un droit acquis.



Le 3 décembre 2007, la demanderesse Immeubles Desaubec (2002) (« Desaubec ») concluait un bail avec 9155-9484 Québec inc. (« Québec ») pour la location d’un local commercial situé au 112 rue Saint-Jacques à Granby (l’« Immeuble »). Selon le règlement de zonage, l’exploitation d’un bar n’était pas permise dans cette zone. Toutefois, l’Immeuble jouissait d’un droit acquis quant à l’exploitation d’un bar.
 
À l’hiver 2009, Québec met fin à l’exploitation du bar Absolute qui n’est pas rentable et décide d’exploiter un nouveau concept, soit un bar à jus. Malheureusement, le bar à jus n’est pas un succès et doit fermer ses portes deux ou trois semaines après son ouverture.
Le Tribunal a conclu que l’exploitation du bar à jus, même pendant une très courte période, a entraîné la perte du droit acquis d’utiliser ou de permettre que soit utilisé l’Immeuble pour l’exploitation d’un bar :
« [17] À tout événement, que l’exploitation du bar à jus ait été dérogatoire ou non, le droit acquis se perdait.
 [18] Therrien, qui était de facto l’exploitant du bar Absolute, a témoigné. Il a été mis en contradiction à quelques reprises par l’avocat de Desaubec, Me Frédéric-Antoine Lemieux, mais, sur l’essentiel, il n’a pas été contredit. En d’autres termes, en mai 2009, pendant deux ou trois semaines, il a exploité le bar à jus. Cette exploitation n’a pas duré longtemps, mais elle est suffisante pour faire perdre à Desaubec le droit d’exploiter ou de permettre par bail l’exploitation d’un bar conventionnel. Rien dans la loi ou dans la réglementation n’exige que l’exploitation non dérogatoire qui suit une exploitation dérogatoire ait une durée minimum. Le chiffre d’affaires du bar à jus n’a pas été très considérable, 1 800 $. Me Lemieux a souligné que ce revenu a été déclaré pour le mois de juin 2009 alors que Therrien affirme que, le 1er juin, l’exploitation était terminée. Therrien a expliqué qu’il s’agit d’une erreur commise par sa femme. La Cour le croit et, que l’exploitation ait eu lieu en mai ou en juin 2009, elle a effectivement eu lieu.
 [19] Personne d’ailleurs n’a pu nier que l’exploitation du bar à jus a eu lieu et les frères Désaultels, associés de Desaubec, n’ont pas été en mesure de contredire cette affirmation. Tout ce qu’ils ont pu dire, c’est qu’ils n’ont pas vu d’activités. Cela ne signifie pas qu’il n’y en a pas eues. »
Le texte intégral de la décision se retrouve ici.

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