Par
Pierre-Luc Beauchesne
Gowling
Lafleur Henderson s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Comme je le mentionnais la semaine
dernière, c’est le temps de l’année pour prendre des résolutions. Certains
décident de faire du sport, d’autres de réduire leur consommation d’alcool. Toutefois,
en matière d’alcool, il faut faire attention aux droits acquis… Dans Immeubles Desaubec (2002) c. Granby (Ville de) (2012 QCCS 6315), la
Cour supérieure devait trancher si la transformation d’un bar en bar à jus entraîne
la perte d’un droit acquis.
Le 3 décembre 2007,
la demanderesse Immeubles Desaubec (2002) (« Desaubec ») concluait un
bail avec 9155-9484 Québec inc. (« Québec ») pour la location d’un local commercial
situé au 112 rue Saint-Jacques à Granby (l’« Immeuble »). Selon le
règlement de zonage, l’exploitation d’un bar n’était pas permise dans cette
zone. Toutefois, l’Immeuble jouissait d’un droit acquis quant à l’exploitation
d’un bar.
À l’hiver 2009, Québec
met fin à l’exploitation du bar Absolute qui n’est pas rentable et décide
d’exploiter un nouveau concept, soit un bar à jus. Malheureusement, le bar à
jus n’est pas un succès et doit fermer ses portes deux ou trois semaines après
son ouverture.
Le Tribunal a conclu que l’exploitation
du bar à jus, même pendant une très courte période, a entraîné la perte du
droit acquis d’utiliser ou de permettre que soit utilisé l’Immeuble pour
l’exploitation d’un bar :
« [17] À
tout événement, que l’exploitation du bar à jus ait été dérogatoire ou non, le
droit acquis se perdait.
Le texte intégral de la décision se retrouve
ici.
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