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vendredi 25 janvier 2013

Safety Dance


Par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Dans un billet décontracté qui s’est avéré très populaire, mon collègue François-Xavier Robert vous parlait de Danse et responsabilité civile et citait en introduction cette chanson du groupe Men Without Hats. Aujourd’hui, je m’inspire du titre de cette chanson, en faisant comme si elle avait plutôt été chantée par Men at Work. Il sera donc question d’accidents du travail. Plus précisément, de réclamations pour des accidents du travail intervenus dans des situations inusitées.


Une trop grosse tarte au sucre (cuisinier) : O'Leary et Centre Château Logue inc., 2007 QCCLP 3281 (le travailleur a subi une lésion professionnelle, selon le Tribunal)

« [7]   Il raconte qu’au début de son quart de travail à 14 h, il doit préparer douze tartes au sucre. Pour ce faire, il met dans un gros bol de 2 ½ pieds de profondeur et de 10 pouces de diamètre  quatre kilogrammes de cassonade et incorpore deux litres de crème. Il brasse la préparation à la main au moyen d’un fouet assez rigide d’un pied et demi de longueur dont le manche est de même grosseur que celui d’un manche à balai. Il rapporte que brasser est très difficile et que « C’est comme fouetter du sable ». Dans un autre bol, il brasse douze jaunes d’œufs, du sucre blanc et deux tasses de crème, mélange un peu plus facile à manier. »

Un accident de voiturette de golf : Société du Vieux-Port de Montréal et Lessard, 2012 QCCLP 8052 (la travailleuse a subi une lésion professionnelle, selon le Tribunal)
 
« [8]   En août 2010, la travailleuse, âgée de 29 ans, est étudiante et détient un emploi d’été de commis au contrôle de la circulation chez l’employeur. Elle assure la circulation sur le site de l’employeur et tient le décompte des places de stationnement disponibles.

[9]   Le 14 août 2010, alors que la travailleuse fait sa tournée du stationnement de l’employeur à bord de sa voiturette de golf, une minifourgonnette de touristes qui recule dans une place de stationnement, sans la voir, heurte la voiturette. »

Un livre qui tombe sur la tête (bibliothécaire) : Arditti et École Maïmonide, 2013 QCCLP 13 (la travailleuse n’a pas subi de récidive, rechute ou aggravation, selon le Tribunal)

« [5]   La travailleuse demande à la Commission des lésions professionnelles de reconnaître que la baisse de son acuité visuelle est reliée au traumatisme crânien qu’elle a subi lors de la lésion professionnelle du 15 septembre 2011.

[6]   La travailleuse occupe l’emploi de bibliothécaire pour l’employeur lorsqu’elle subit une lésion professionnelle le 15 septembre 2011. Alors qu’elle se trouve dans la bibliothèque, un livre, qui est placé sur le dessus d’une étagère, lui tombe sur la tête. La travailleuse précise lors de son témoignage à l’audience que le livre était situé à environ 8 pieds du sol et qu’elle était assise par terre. Sans pouvoir préciser le poids, la travailleuse indique que le livre était assez lourd, car il s’agissait d’un volume d’une encyclopédie.

[…]

[31]   Malgré cela, la Commission des lésions professionnelles constate que les problèmes visuels de la travailleuse ne se sont pas manifestés de façon contemporaine au traumatisme subi le 15 septembre 2011. »

La manutention de sous-vêtements de grande taille : Canadelle, s.e.c. et Pacheco, 2012 QCCLP 7698 (la travailleuse, n’a pas été victime d’une récidive, rechute ou aggravation selon le Tribunal)

« [16]   Elle explique qu’au cours de la semaine du 13 mai 2010, elle devait préparer une commande de sous-vêtements de grande taille. Ainsi, plutôt que de placer 28 unités maximum de sous-vêtements dans une boîte, elle pouvait en placer jusqu’à 34 unités, ce qui fait que la boîte était plus lourde. Elle précise qu’il y avait sept sous-vêtements par unité, ce qui est donc plus qu’à l’habitude. Il s’agissait également d’un nouveau style de sous-vêtement qui arrivait à l’entrepôt pour la première fois. Cependant, elle convient qu’elle a déjà eu à travailler avec des sous-vêtements d’assez grandes tailles avant cette commande spécifique. Dans ce contexte, elle affirme que la boîte peut être lourde.

[…]

[114]   Sur ce point, le tribunal estime que la travailleuse ne s’est pas déchargée de son fardeau de démontrer la relation entre l’événement initial et la récidive, rechute ou aggravation.

[115]   Dans un premier temps, le tribunal retient de la preuve que la travailleuse ne rapporte aucun traumatisme précis à l’origine de sa douleur au poignet, le 13 mai 2010, et par la suite. Cet élément a d’ailleurs été constaté par les deux experts lors de leur examen respectif.

[116]   La travailleuse attribue plutôt ses malaises au fait qu’elle a dû effectuer une commande particulière le 13 mai 2010. Cette commande comprenait des sousvêtements de grandes tailles. Les boîtes qu’elle manipulait étaient donc plus lourdes selon elle. Pour la travailleuse, c’est la manipulation des boîtes situées sur la rangée du haut de son chariot et le fait de pousser et tirer ce chariot qui lui ont occasionné sa lésion.

[117]   Or, la preuve démontre que les commandes chez l’employeur varient constamment. Parfois, elles sont de grand volume, parfois moins. À tout événement, même si les unités de la commande du 13 mai 2010 contiennent des sous-vêtements plus grands, il n’en demeure pas moins que les boîtes peuvent parfois contenir aussi peu qu’une ou deux unités. Le poids des boîtes varie donc également. Cette situation existe depuis l’embauche de la travailleuse 12 ans auparavant. »

L’utilisation de produits d’embaumement : Roland Couture & Fils inc. et Mathieu, 2011 QCCLP 603 (la travailleuse n’a pas subi la maladie professionnelle qu’elle allègue, selon le Tribunal)

« [33]   Le 7 mai 2009, la docteure Boisselle revoit la travailleuse. Elle note que les tests d’allergie ont mis en évidence une allergie aux acariens, que l’odeur du salon mortuaire exacerbe le problème et que la cigarette n’aide pas. La travailleuse mentionne qu’elle a quand même vu une amélioration. L’examen démontre une congestion nasale mais de moindre importance. Il y a une hypertrophie importante des cornets et un écoulement postérieur. Le médecin prescrit du Nasonex et un essai de Trinalin (antihistaminique et décongestionnant) deux fois par jour. Elle prolonge l’arrêt du travail jusqu’au 7 juin 2009.

[…]

[35]   La travailleuse explique à l’audience qu’elle a fait une visite au salon le 24 avril 2009 en raison du décès d’un collègue de travail. Aussitôt qu’elle s’est approchée du cercueil, elle a tout de suite eu une réaction, soit de la congestion nasale et une rhinorrhée postérieure qui lui a fait perdre la voix immédiatement. Elle en a eu pour quatre heures, dit-elle, à avoir la voix éraillée.

[36]   Puis, vers la fin mai 2009, son médecin lui demande de se rendre sur les lieux de son travail afin d’être sûre que la cause de ses problèmes est reliée à son travail. Elle est donc allée voir un corps embaumé le 26 mai 2009 et elle explique qu’après deux minutes, elle a présenté une congestion nasale et a perdu la voix. Elle est donc retournée voir son médecin afin de compléter la demande à la CSST.

[…]

[100]   Or, d’une part, la preuve démontre que la travailleuse n’a jamais ressenti de symptômes de rhinite avant février 2009, alors qu’elle exerce ce métier depuis 1992, toujours dans les mêmes conditions. Elle a fait valoir que la hotte de la salle de thanatopraxie n’était pas réglementaire, mais il n’y a pas de constat de cet ordre dans le rapport d’inspection auquel elle faisait référence. En fait, aucune preuve d’exposition excessive n’a été faite et, s’il en est, la travailleuse n’a jamais décrit de larmoiement des yeux, symptôme précoce pourtant très bien décrit dans l’extrait ci-haut rapporté. 

[101]   D’autre part, la première note médicale du 20 février 2009, fait état d’un mal de gorge depuis sept jours. Or la dernière fois où la travailleuse a effectué un embaumement remonte au 12 février. Cette présentation clinique ne correspond donc nullement à celle décrite ci-haut dans l’extrait de littérature, c’est-à-dire une apparition des symptômes irritatifs lors de l’exposition avec leur résolution peu de temps après l’arrêt de l’exposition. 

[102]   Ce qui est davantage évident, c’est que la travailleuse est exposée tous les jours à la fumée de cigarettes. D’ailleurs plusieurs médecins se sont prononcés à l’effet que les trouvailles à l’examen clinique du nez et de la gorge correspondaient à celles d’un fumeur chronique. Certes, la travailleuse a arrêté de fumer pendant un mois et il n’y a pas eu, dit-elle, amendement de ses symptômes, mais c’est exactement ce qu’avait prévu le docteur Spénard dans ses recommandations. »

Une joute de « air ball » à l’école (enseignante) : Cormier et Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, 2009 QCCLP 7817 (la travailleuse n’a pas subi de lésion professionnelle, selon le Tribunal)

« [22]   En l’instance, il est clair, de la preuve, que la travailleuse ne joue pas avec des élèves. Il s’agit d’une partie de « air ball » qui survient après les heures de classe. Elle joue alors contre une équipe composée d’employés d’une autre école, dans un contexte de préparation ou d’entraînement en vue d’un tournoi qui doit avoir lieu un peu plus tard au printemps. Ce tournoi regroupe des membres du personnel et de la direction de la commission scolaire. Il a lieu un samedi, dans une école administrée par l’employeur.

[…]

[25]   La travailleuse a mis en preuve plusieurs éléments pour tenter d’établir un lien entre la pratique de cette activité et ses responsabilités d’enseignante.

[26]   Tout d’abord, la travailleuse produit une partie de la convention collective qui lie son syndicat à l’employeur. On peut y lire que les parties à cette convention collective « s’engagent à promouvoir et à favoriser les activités étudiantes et à promouvoir l’implication des enseignantes et enseignants dans ces activités. » La travailleuse tente d’établir un lien entre la participation des professeurs à une activité sportive, entre eux, et la promotion des activités étudiantes. En effet, au moment des parties entre les professeurs, des élèves peuvent avoir connaissance de cette activité car certains d’entre eux, sous la supervision du service de garde, occupent une partie du même gymnase. Il s’agirait donc d’une forme de promotion de cette activité. Notons cependant que le gymnase est alors divisé par une cloison.

[…]

[30]   La travailleuse a également tenté de démontrer que le « air ball » est un sport de démonstration pratiqué lors d’une activité réunissant parents, enfants et personnel de l’école, en fin d’année. Des élèves participeraient alors à cette activité. Cependant, la preuve est à l’effet que cette activité n’a pas eu lieu durant cette année scolaire ni l’année précédente. Il n’y a donc pas de finalité de cette activité ni de connexité avec le travail.

[31]   Au moment de l’exercice de l’activité, la preuve soumise ne permet pas de conclure que le directeur de l’école ou toute autre personne en autorité exerce une direction ou un contrôle sur les participants. Il semble que des membres de la direction aient joué, mais c’était alors à titre personnel.

[32]   Il y a lieu de retenir que l’employeur prête tout simplement le gymnase à des membres de son personnel, après les heures de classe. 

[33]   La Commission des lésions professionnelles est donc d’avis qu’à la lumière de la loi, des critères établis par la jurisprudence et de la preuve, la travailleuse n’a pas subi une lésion professionnelle le 19 mars 2008.

[34]   En effet, elle n’est pas rémunérée au moment de l’accident. Elle n’exerce pas une activité sous la supervision de l’employeur. Cette activité ne rencontre pas de finalité dans le projet éducatif de l’école. Il n’y a pas d’utilité de l’activité en regard du travail.

[35]   L’activité a certes lieu dans une école. Des élèves peuvent voir leurs enseignants exercer une activité saine et amusante, mais cela n’en fait pas une activité à l’occasion du travail.

[36]   Les élèves ont également le loisir de voir le comportement des professeurs dans leur milieu de vie. Cela ne fait pas de toutes les activités des enseignants des situations reliées au travail.

[37]   La Commission des lésions professionnelles est d’avis que lorsque les enseignants de l’école chaussent leurs espadrilles pour jouer au « air ball », ils quittent la sphère des activités de travail pour entrer dans celle des loisirs. Le lien proposé par la travailleuse est trop ténu pour en faire une activité exercée à l’occasion du travail.

[38]   Il y a donc lieu de rejeter la requête de la travailleuse. Évidemment, cela ne remet pas en cause sa crédibilité, sa bonne foi ou son dévouement à l’endroit de ses élèves. »
 


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