Bienvenue

Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

lundi 11 février 2013

Auditions à venir


Par Pierre-Luc Beauchesne
Gowling Lafleur Henderson s.e.n.c.r.l., s.r.l.
 
Une semaine bien remplie s’annonce à la Cour d’appel avec notamment l’audition de l’affaire Castor Holdings. Du côté de la Cour suprême, une autre saga judiciaire, la très médiatisée affaire Robinson, sera entendue mercredi. Bonne semaine!
 
Lundi, le 11 février 2013
CAM. Responsabilité des vérificateurs. Affaire Castor Holdings.  Cette saga judiciaire a fait couler beaucoup d’encre. C’est maintenant au tour de la Cour d’appel de se prononcer sur le mérite. Appel de la décision rendue dans Widdrington (Estate of) c. Wightman, 2011 QCCS 1788, dont on peut lire le résumé SOQUIJ sur le Blogue du CRL. Le dossier sera entendu toute la semaine (11 au 15 février).
Mardi, le 12 février 2013
CSC. Droit criminel. Conduite dangereuse causant des lésions corporelles et la mort. La Cour suprême aura à décider si l’acquittement prononcé en Cour d’appel dans Bélanger c. R., 2011 QCCA 1598 sera maintenu. Dans cette affaire, le conducteur avait dépassé une ligne continue double, la nuit, après s’être tassé pour vérifier s’il pouvait effectuer le dépassement. Or, comme il y avait une pente dans la route, le conducteur n’a pas vu le véhicule qui venait en contresens. La preuve comporte des admissions des deux parties selon lesquelles les deux automobilistes n'avaient pas d'alcool ou de stupéfiants dans le sang au moment de l'accident et que leurs voitures respectives étaient en bon état de fonctionnement.
CAM. Responsabilité médicale. Enfant né prématurément. Accouchement. Appel de la décision rendue dans C.L. c. St-Arnaud, 2011 QCCS 2360. L’appel sera entendu sur deux jours (12 et 13 février).
CAM. Irrecevabilité (non). Vices cachés. Absence de dénonciation. 1739 C.c.Q. Appel de la décision rendue dans Intact, compagnie d'assurances c. Mapp, 2011 QCCS 5770. Cette décision avait fait l’objet d’un résumé sur le Blogue du CRL.
Mercredi, le 13 février, 2013
CSC. Propriété intellectuelle. Responsabilité. Dommages. Affaire Robinson. Cette affaire a fait couler beaucoup d’encre. Cette semaine, quatre appels seront entendus. Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire les différents mémoires qui sont disponibles, comme à l’habitude, sur le site de la Cour suprême. Nous vous invitons aussi à lire le résumé SOQUIJ qui avait été publié sur le Blogue du CRL, concernant la décision de la Cour d’appel du Québec rendue dans France Animation, s.a. c. Robinson, 2011 QCCA 1361.
CAM. Droit de la famille. Pension alimentaire. Part de l’entreprise (20%). Prestation compensatoire (non). Ferme. Appel de la décision rendue dans Droit de la famille — 111010, 2011 QCCS 1726.
Vendredi, le 15 février 2013
CSC. Droit criminel. Séparation des chefs d’accusation. Propension/pollinisation croisée. Chefs d’accusation visant deux victimes. Incidents distincts. Application de l’arrêt R. c. Last, [2009] 3 R.C.S. 146, 2009 CSC 45. Appel de la décision rendue dans R. v. Blacklaws, 2012 BCCA 217. Tel que résumée par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit), la question qui se pose en l’espèce est : « Le refus du juge du procès de séparer les chefs d’accusation était-il mal fondé en droit ou déraisonnable, si bien qu’il a donné lieu à une injustice? ».
CAM. Procédure civile. Rejet (non). Prescription. Procédures abusives. Responsabilité professionnelle. Comptable. Appel de la décision rendue dans Kyres c. Kamateros, 2012 QCCS 4138.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

L'équipe du Blogue vous encourage à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d'alimenter les discussions sur le Blogue. Par ailleurs, prenez note du fait qu'aucun commentaire ne sera publié avant d'avoir été approuvé par un modérateur et que l'équipe du Blogue se réserve l'entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.