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vendredi 1 février 2013

Panne sèche

Par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Que fait-on quand survient une panne sèche d’inspiration pour une chronique décontractée du vendredi après-midi? On cherche l’expression « panne sèche » dans un moteur de recherche juridique, on lit la décision rendue par l’honorable Pierre J. Dalphond dans Durand c. Québec (Procureur général), 2006 QCCA 865 et on apprend qu’un conducteur peut être accusé de garde et contrôle d'un véhicule à moteur avec facultés affaiblies alors que son automobile est tombée en panne sèche, qu’il est saoul sur le bord de la route et… qu’il demande aux policiers de lui donner un litre d’essence pour qu’il puisse repartir.

« [6]               La thèse du requérant peut ainsi se résumer :  au moment de son arrestation, les policiers l'ont accusé de garde et contrôle d'un véhicule à moteur alors que ses facultés étaient affaiblies.  Or, il ne pouvait être considéré comme ayant le contrôle du véhicule puisque celui-ci ne pouvait être remis en marche sans l'obtention d'essence, ce que les policiers savaient.  L'élément de danger à la sécurité était absent.  Quant à son refus de se soumettre à l'alcootest, il était parfaitement justifié, puisque les policiers n'avaient pas de motifs raisonnables pour l'arrêter sous le chef d'avoir eu la garde ou le contrôle d'un véhicule à moteur alors que ses facultés étaient affaiblies.

[7]               La thèse ne me convainc pas.  D'une part, l'accusation d'avoir la garde ou le contrôle d'un véhicule à moteur peut se rapporter tant au moment de l'arrestation que dans les moments précédents.  D'autre part, la seule personne qui se trouvait à proximité du véhicule lors de l'arrivée des policiers était le requérant et il a sollicité de l'essence.  Ces faits permettaient aux policiers de croire que c'était son véhicule et qu'il désirait le remettre en marche.  Les policiers pouvaient aussi logiquement déduire qu'au moment de la panne, il avait la possession et le contrôle du véhicule.  De même, constatant son état d'ébriété avancée, ils pouvaient logiquement penser que celui-ci n'était pas attribuable à la consommation de deux ou trois bouteilles de bière depuis la panne d'essence. »

Le texte intégral de la décision est disponible ici.
 

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