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vendredi 15 février 2013

Un sou pour la chance

Par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault
   
La disparition du sou noir est une excellente chose. Je n’ai pas peur d’énoncer mes opinions à cet égard, malgré les risques évidents que mes propos suscitent la controverse et que j’en subisse un lynchage public. J’assume ma position. D’autant plus après avoir lu la décision qu’a rendu la Commission des relations du travail, dans l’affaire Automobiles E. Lauzon inc.et Mirarchi, 2012 QCCLP 5752. Tout le monde le sait, les sous noirs sont encombrants et désuets. Mais qui aurait cru qu’en plus, ils sont… dangereux?

« [5]   Le travailleur occupe un poste de laveur esthétique pour le compte de l’employeur, et ce, depuis environ trois ans. À ce titre, il nettoie les voitures en les lavant et en ramassant les déchets. Il précise qu’il s’assure que les véhicules retrouvent leur éclat en appliquant cirage et shampoing. Tout y passe, l’intérieur et l’extérieur, sous la voiture, les glissières des bancs ainsi que le coffre de la voiture.

[…]

[7]   Le travailleur explique qu’il est fréquent après un traitement de nettoyage que des pièces de monnaie se trouvent à l’extérieur des véhicules ou dans la balayeuse ou encore dans la machine à shampoing. Il mentionne que lui et ses collègues ramassent ces pièces et les déposent chacun dans un pot ou une tirelire. Il ajoute que l’employeur est courant de cette pratique et qu’il la tolère puisqu’il n’a jamais eu de remarque de la part de l’employeur lui interdisant de ramasser cette monnaie.

[…]

[9]   Le 12 juillet 2011, le travailleur complète un traitement printanier sur une voiture qui compte 23 étapes. À l’issue de cette opération, des sous noirs se retrouvent au sol et dans la machine à shampoing. Voulant se fabriquer une tirelire afin de disposer de ces pièces de monnaie, le travailleur récupère un pot de cire et en voulant faire une fente dans le couvercle pour insérer la monnaie, il se blesse à la main avec la lame d’un grattoir. C’est à ce moment qu’un collègue de travail vient lui porter assistance. Il quitte le travail pour aller à la clinique où on lui fait des points de suture.

[…]

[11]   Quelque temps après, [le supérieur immédiat du travailleur] rencontre le travailleur pour lui dire qu’il n’est pas content et que fabriquer une tirelire ne fait pas partie de ses tâches. Il précise que le travailleur lui indique que ce contenant sert à déposer la monnaie. Monsieur Coutu mentionne qu’à ce moment-là, il ne comprend pas pourquoi se munir d’un pot pour la monnaie puisque le travailleur n’a aucun contact avec la clientèle et qu’il ne peut ainsi recevoir de pourboire sauf situation exceptionnelle. Il précise qu’après vérification auprès de certains employés, il constate qu’aucun autre laveur ne possède un pot pour mettre la monnaie.

[…]

[18]   Au sujet des tirelires, [un témoin] confirme que d’autres travailleurs dans le département de l’esthétique possèdent une tirelire. Il en évalue le nombre à environ 90 % des travailleurs de son département. Il précise que la monnaie se trouve au sol, dans des voitures usagées ou encore dans la balayeuse. Par ailleurs, il soutient que le travailleur pouvait être assigné à des véhicules usagés, des véhicules neufs ou encore à des véhicules de clients.

[…]

[29]   En plaidoirie, dans une charge à fond de train contre le travailleur, la procureure de l’employeur soutient que le travailleur s’est blessé en s’appropriant de l’argent qui ne lui appartient pas. Selon elle, il s’agit d’un acte criminel et qu’un tel acte fait obstacle à la reconnaissance d’une lésion professionnelle.

[30]   La Commission des lésions professionnelles considère que la voie empruntée par la procureure de l’employeur ne correspond pas à la réalité factuelle et juridique du dossier. D’une part, il n’y a eu aucune plainte, enquête policière et condamnation du travailleur pour un acte criminel quelconque. D’autre part, l’employeur n’a pris aucune mesure disciplinaire à l’égard du travailleur pour sanctionner son action de ramasser la monnaie, qu’elle se trouve au sol, dans la balayeuse, la machine à shampoing ou encore dans une voiture usagée.

[…]

[31]   La question que soulève la requête de l’employeur est plutôt de déterminer si la fabrication d’une tirelire pour ramasser la monnaie relève de la sphère personnelle ou de la sphère professionnelle du travailleur. La Commission des lésions professionnelles doit rechercher le but visé par l’activité exercée par le travailleur au moment de la survenance de l’événement. Si le but recherché par l’activité exercée ne s’inscrit pas dans le cadre des activités, des attentes, des préoccupations ou des objectifs de l’employeur, celle-ci fera partie de la sphère personnelle du travailleur et ne pourra être considérée comme étant survenue à l’occasion du travail.

[33]   La Commission des lésions professionnelles juge que l’activité de se fabriquer une tirelire pour disposer de la monnaie relève d’une activité personnelle et se blesser en faisant une telle activité ne constitue pas un événement imprévu et soudain survenant à l’occasion du travail. Certes, l’accident survient sur les lieux du travail alors que le travailleur est rémunéré par l’employeur.

[34]   Toutefois, le tribunal considère que ce n’est que dans un but de commodité personnelle que le travailleur se fabrique une tirelire, et ce, afin de disposer de la monnaie qu’il peut être appelé accessoirement à recueillir. Le fait de récupérer de la monnaie sur le lieu du travail que ce soit au sol ou dans la balayeuse repose sur une initiative personnelle qui ne trouve assise sur aucune considération professionnelle pouvant servir les intérêts de l’employeur.

[35]   D’ailleurs, le tribunal rappelle que l’employeur n’a mis en place aucune politique, directive ou pratique concernant la récupération de la monnaie. Dans ce contexte, le tribunal considère qu’il n’y a pas de connexité entre la fabrication d’une tirelire à des fins personnelles et le travail.

[36]   En conséquence, le tribunal juge que le travailleur n’a pas subi de lésion professionnelle le 12 juillet 2011. »

Le texte intégral de la décision est disponible ici.



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