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vendredi 22 mars 2013

-4 degrés à l’ombre… de la marmotte


par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Eh bien oui, aujourd’hui, sur le Blogue du CRL, on vous parle de météo. Fred la marmotte du Québec a vu son ombre cette année, à ce qu’il parait, et Dame Nature nous a récemment confirmé (en nous enneigeant un brin) que nous n’aurions pas un printemps hâtif. Comme nous sommes toujours à l’affût des sujets brûlants de l’actualité, nous consacrons cette chronique à… la neige.



D’abord, au cas où vous le demandiez : non, la neige dans le Grand Nord québécois, ce n’est pas une force majeure. C’est du moins ce qu’a conclu la Cour supérieure dans l’affaire Commission scolaire Kativik c. Roy, 2006 QCCS 1887 :

« [8] Par ailleurs, la preuve entendue par l'arbitre ne permet pas de conclure objectivement qu'une tempête de neige au mois de mars au Nunavik constitue une force majeure. Au contraire, il s'agit d'un événement récurrent et prévisible. Sa conséquence, soit d'empêcher les déplacements entre une localité et une autre, est aussi prévisible. »
Et si vous pensiez demander une injonction contre votre voisin pour qu’il retire son abri ®Tempo, duquel la neige tomberait sur votre terrain, il serait peut-être opportun de réviser cette position à la lumière de l’affaire Zakharian c. Shahwan, 2012 QCCS 6398 :
« [11]   Il ne fait aucun doute pour le Tribunal qu'une telle situation n'aurait jamais dû se retrouver à la Cour. D'ailleurs, la juge Sophie Picard, j.c.s., lors d’une audience le 13 mars 2012, avait fortement suggéré aux parties d'aller en conférence de règlement « settlement conference ».
[12]   Toutefois, à défaut d'entente, les règles de droit doivent disposer du litige.
[…]
[14]   Zakharian exige l’enlèvement de l’abri Tempo de son voisin puisqu’il n’existe aucune autre solution soutient-il.
[…]
[17]   La preuve présentée par Shahwan et non contredite par Zakharian veut que ce dernier interdise l’accès des défendeurs à son terrain, alors que ces derniers veulent enlever l’accumulation de neige. Zakharian préfère prendre des photos afin de faciliter sa preuve de dommages pour ses réclamations aux petites créances.
[…]
[28]   Zakharian a affirmé devant cette Cour qu'il n'avait pas l'intention de laisser Shahwan venir chez lui déblayer la neige, car cela le priverait de la possibilité de faire la preuve des inconvénients qu’il subit chaque hiver, lui permettant ainsi de faire des réclamations aux petites créances.
[…]
[30]   Zakharian et Shahwan ont signé un contrat de déneigement avec le même entrepreneur. Ainsi, la preuve révèle que lors d’une tempête de neige, les Shawan accourent pour faire tomber la neige accumulée sur le toit du Tempo afin qu’elle puisse être retirée au moment où le déneigeur nettoie les deux (2) entrées mitoyennes.
[31]   Par ailleurs, la preuve non contredite veut que les défendeurs offrent de nettoyer ce que le déneigeur ne peut faire près du Tempo, mais encaissent un refus à chaque reprise. L’argument de Zakharian voulant que ça ne lui convienne pas d’enlever sa voiture pour permettre le déneigement proposé par Shahwan ne tient pas puisqu’il doit de toute façon dégager l’entrée pour le déneigeur qui passe avec son équipement.
[32]   Le Tribunal déplore qu’une telle situation se soit retrouvée tant en Cour du Québec qu’en Cour supérieure. Entre personnes de bonne volonté, un problème de cette nature devrait trouver solution.
[…]
[34]   Existe-t-il une solution pour mettre fin à ce litige tout en permettant d’harmoniser les relations futures de ces voisins?
[35]   Le Tribunal a proposé aux deux parties un Tempo double couvrant les deux (2) entrées. Immédiatement, les Shahwan ont accepté la proposition et offert d’assumer 50% du coût.
[36]   Le Tribunal n'a jamais obtenu de réponse de Zakharian. Ce dernier se butant à dire que l’abri lui cause des inconvénients. […]
[…]
[40]   Les Shawan ont à nouveau proposé devant le Tribunal de nettoyer la neige se retrouvant sur le terrain du demandeur lors d’une tempête. Zakharian exige alors que quelqu’un soit disponible 24 heures sur 24, à la minute près, à la moindre neige et à la moindre goutte d’eau pouvant faire de la glace sur son terrain lors des variations de température.
[41]   Le Tribunal conclut que Zakharian ne cherche aucune solution, mais plutôt la confrontation. Il est malheureusement la source principale du litige.
[…]
[45]   L’article 976 du Code civil du Québec précise que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux de voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu'ils se doivent, et ce, suivant la nature ou la situation de leurs fonds ou suivant les usages locaux.
[46]   Le Tribunal est d’avis que les faits reprochés par Zakharian aux Shahwan font partie des inconvénients normaux de voisinage. Ces derniers offrent de minimiser les inconvénients en enlevant la neige tant par le déneigeur conjoint que par eux-mêmes. Rien dans la preuve présentée par Zakharian n'a démontré une faute quelconque de la part des défendeurs permettant de conclure à l’enlèvement de l'abri Tempo.
[47]   Zakharian a fait la preuve devant le Tribunal de son intransigeance et s’il en subit des dommages, il est l'auteur de son propre malheur. »


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