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mardi 19 mars 2013

Un chevreuil est une force de la nature, mais pas une force majeure



Par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault


Dans Giard c. Compagne d'assurances Élite, 2013 QCCS 1035, le Tribunal devait trancher une affaire concernant un accident de motoneige, survenu suite à une collision avec un chevreuil. La passagère réclamait des dommages-intérêts à la compagnie d’assurance du conducteur, en invoquant la présomption de responsabilité créée par les articles 108 et suivants de la Loi sur l’assurance automobile. La compagnie d’assurances a refusé de payer les montants réclamés, plaidant que les circonstances de l’accident en faisaient un événement imprévisible et irrésistible ayant un caractère d’extériorité, qui pouvait donc constituer une force majeure, un cas fortuit. Ceci, parce que le chevreuil avait surgi à la dernière seconde. Qui de l’homme, de la bête… ou de la compagnie d’assurances a gagné le combat?
Ni un, ni l’autre. C’est la femme, passagère, qui a eu gain de cause, la Cour ayant rejeté la position de la compagnie d’assurances :

« [20]        Les chevreuils constituent un danger inhérent à la circulation en Estrie, que ce soit sur les routes ou dans les sentiers de motoneige. Leur présence, la façon dont ils réagissent à l’approche de véhicules, surtout en période de noirceur ou de brunante, ne constituent aucunement un événement de la nature d’un cas fortuit ou d’une force majeure. Chacun doit apporter à la conduite de son véhicule, fut-il une voiture conventionnelle ou une motoneige, la prudence et l’attention requises pour pallier à toutes circonstances amenant la présence d’animaux sur la voie empruntée.
[21]        L’assureur qui accepte de couvrir, par une police d’assurance responsabilité, un propriétaire de motoneige, malgré l’existence de la présomption de responsabilité, ne peut invoquer que le fait qu’un chevreuil se projette sur une motoneige dans un sentier balisé en pleine nuit, constitue un cas de force majeure ou un cas fortuit. Il s’agit d’un événement en soi prévisible, et ce, quelle que soit la manière dont l’animal se dirige ou se projette sur la motoneige et ses occupants. »
Le texte intégral de la décision est disponible ici.

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