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jeudi 28 mars 2013

Un petit perroquet pirate passif comme passager?


Par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Pouvez-vous conduire votre automobile avec un perroquet sur l’épaule? Je ne sais pas si vous pouvez physiquement arriver à le faire (ou si vous avez même l’intérêt pour effectuer une tentative), mais du point de vue légal, cela semble interdit à la lumière de la décision rendue dans Québec (Ville) c. Bourbeau, C.M. Québec no 79585870, 13 juin 2012 (j. Vachon).

Les faits de l’affaire sont fort bien énoncés par le Tribunal, et méritent une lecture attentive :

« [1]   Le défendeur est poursuivi en vertu de l'article 442 du Code de la sécurité routière, L.R.Q., c. C-24.2 pour avoir, le 3 novembre 2010, conduit un véhicule alors qu’un animal était placé de façon « à gêner la conduite du véhicule », sur le boulevard Wilfrid-Hamel, à Québec.

[…]

[4]   Le défendeur a témoigné qu'il avait effectivement son perroquet sur l'épaule droite. Il s'agit d’un perroquet « Amazone à front blanc », de six à sept pouces de hauteur, le plus petit des perroquets. Il se rendait à l'animalerie. Son perroquet a les ailes coupées et ne peut voler. Il est reconnu comme un perroquet de style pirate qui est passif, ne bouge pas. Le défendeur affirme qu'il ne voyait pas de danger dans cette situation. Il ajoute que son perroquet ne vole pas dans le véhicule et ne se tient pas sur le volant.

[5]   Le défendeur compare sa situation à celle d’un autre conducteur qu'il a vu près de lui dans un autre véhicule où un chien était sur la banquette avant pour conclure que sa situation était très différente. Il précise que son perroquet a une valeur de 3 000 $. Il reconnaît que s’il lui arrivait un accident avec son véhicule, son perroquet pourrait être tué.

[6]   Contre-interrogé, il dit comprendre les risques reliés à cette situation, mais il affirme qu'il est conducteur depuis cinq ans et qu’il n'a jamais eu d'accident. Il reconnaît que la cage de son perroquet était restée chez lui. Son perroquet n’aime pas être dans une cage. Il est plus calme sur son épaule. Il distingue entre le perroquet qui ne bouge pas et le chat qui peut bouger. Il reconnaît que son perroquet peut se promener s’il le dépose « sur un meuble ». Il prétend qu'à la grosseur qu'a son perroquet, il n'y a pas d'imprudence de sa part. Il est le seul « repère » de son perroquet. Son perroquet ne lui a jamais sauté sur la tête. 

[7]   Le défendeur termine son témoignage en disant que, s’il est capable de voir dans ses deux miroirs, il n'a aucun problème de conduite.

[8]   Le procureur de la poursuivante fait valoir qu’un animal, même tranquille, peut poser des gestes, car c’est un animal. Il soutient que la situation était potentiellement dangereuse, car le perroquet pouvait prendre panique et causer du danger. Il déduit que le perroquet se trouvait « à la hauteur des yeux du défendeur », selon la preuve et selon la stature du défendeur. Il prétend qu'il s'agit d'une infraction de responsabilité absolue et qu’aucune preuve d'impossibilité ou de nécessité n'a été présentée par le défendeur.

[9]   Le défendeur soutient qu’un chien et un perroquet ne se comparent pas. Il affirme que son perroquet va peut-être « revoler quelque part », mais qu'il ne sautera pas dans sa face. Il affirme que le perroquet n’était pas placé de manière à gêner la conduite du véhicule. Il reconnaît que son perroquet était à la hauteur de ses yeux, mais il prétend qu'il n'a pas besoin de faire un 180° pour regarder « dans ses miroirs ». Il prétend que son perroquet n’était pas placé de façon à gêner la conduite du véhicule. »

Au final, le tribunal conclut que le défendeur est coupable de l’infraction reprochée :

« [18]   Dans l’éventualité où un autre véhicule heurterait à l’arrière celui du défendeur et ferait chuter le perroquet de son épaule, pour aller choir ou s’agripper on ne sait où, il y a de sérieux risques que le défendeur soit dérangé, gêné dans ses manœuvres de conduite adéquate et appropriée requises pour éviter un accident ou en limiter les conséquences. Le défendeur prétend qu’il n’a pas besoin de faire un 180° pour regarder « dans ses miroirs », ce avec quoi le Tribunal ne peut être en accord. La surveillance des angles morts, dans la conduite d’un véhicule, est parfois nécessaire et peut s’avérer salutaire, de sorte que la présence d’un oiseau sur l’épaule du conducteur, à la hauteur de ses yeux, peut l’empêcher d’avoir une visibilité complète de l’angle mort et ainsi gêner la conduite du véhicule. La conduite d’un véhicule nécessiterait, dans certains cas, que l’on soit capable de prévoir l’imprévisible pour éviter un accident. Il faut donc, à tout le moins, s’assurer que toutes les précautions raisonnables sont prises à l’avance pour éviter un accident ou en limiter les conséquences.

[19]   Le Code exige que toute personne soit attachée dans un véhicule pour des raisons évidentes de sécurité. Le Tribunal est d’avis, qu’en regard de l’article 442 du Code de la sécurité routière, une mesure semblable doit être prise pour un animal afin d’éviter que momentanément, pour toutes sortes de raisons, la vue du conducteur soit obstruée ou la conduite du véhicule soit gênée. Le fait que le défendeur n’ait pas eu d’accident en cinq ans de conduite n’est pas une garantie sur laquelle on peut tabler en pareille matière. »

Morale de l’histoire : attachez votre perroquet!

Le texte intégral de la décision est disponible ici.
 


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