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vendredi 5 avril 2013

Peut-on avoir le beurre et l’argent de la margarine?


Par Catherine Ouimet
Association du Jeune Barreau de Montréal

Beurre c. Margarine. Ce combat de tous les temps a fait jaser parfois pour son goût, parfois pour sa couleur et d’autres fois, pour ses impacts sur la santé. Quel fervent défenseur du beurre n’a jamais jugé les consommateurs de margarine? Quel partisan de la margarine n’a jamais tenté de justifier sa « déviance » en mentionnant que la margarine est meilleure pour la santé? Franchement, qui ne passe pas ses dimanches matin à aborder cette question? Bon, j’en beurre un peu épais… Mais, en tout cas, c’est le sujet de mon billet décontracté cette semaine.
Même le Législateur semble mitigé sur la question. En 1949, il a prohibé la fabrication, la vente, la mise en vente et la possession de la margarine. En 1955, cette prohibition a été levée, mais remplacée par une série de mesures contraignantes concernant la coloration de la margarine (tenez-vous-le pour dit : un succédané au beurre ne devait pas être d'une couleur de plus d'un degré et six dixièmes de jaune ou de jaune et de rouge combinés, mesurée à l'échelle du colorimètre Lovibond). En 1972, ces contraintes ont été abrogées, puis, réintroduites de plus belle en 1987. Ça a passé comme dans du beurre!

Et bien pour ceux qui tentaient de comparer le goût de certaines marques de margarine à celui du beurre, vos efforts sont maintenant rendus vains. La Cour d’appel a rendu jugement le 22 mars 2013 sur cette question dans l’affaire Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Unilever Canada inc., 2013 QCCA 546.

Les faits sont les suivants :
« [2] L'intimée, une société commerciale, offre une variété de produits alimentaires, dont de la margarine (et des dérivés de margarine) sous la marque de commerce « Becel ». La margarine est un succédané d'un produit laitier, en l'occurrence du beurre. Au Québec, « Becel » offre une gamme de produits de margarine dont les suivants : « Becel original », « Becel huile d'olive », « Becel sans sel », « Becel omega 3 plus », « Becel végétale » et « Becel Or au goût de Beurre ». 
[3] Sur le contenant de ce dernier produit, il est inscrit, sous le nom « Becel », le mot « Or » et, sous le mot « Or », apparaît la mention « au goût de Beurre ». On peut également lire le mot « margarine » sur tous les contenants. 
[…] 
[5] En décembre 2008, un constat d'infraction est signifié à l'intimée. Elle est accusée d'avoir commis l'infraction suivante : « le ou vers le 17 octobre 2008 à Québec, au 810, avec Godin, (Congébec) a employé pour désigner un succédané de produit laitier le mot beurre ou un dérivé de ce mot », et ce, contrairement aux articles 4.1 et 44 de la Loi sur les produits alimentaires (ci-après la Loi). 
[6] La juge de la Cour du Québec a déclaré l’intimée coupable de l’infraction reprochée et l'a condamnée à payer une amende de 500 $. L'intimée s'est pourvue en appel contre ce jugement devant la Cour supérieure. Le juge de la Cour supérieure a accueilli l'appel et annulé la décision de la Cour du Québec. Le 29 mars 2012, la requête pour permission d'appeler formulée par l'appelant a été accueillie par un juge de notre Cour. »
La Cour d’appel doit donc décider si l’expression « goût de beurre » dans ce cas-ci est utilisée à titre de désignation du produit ou si elle sert plutôt d’attribut pour décrire le produit. 
« [30] La proposition selon laquelle la mention « au goût de Beurre » ne constitue pas une « désignation » de la margarine concernée, mais plutôt une description de l'un de ses « attributs » ne tient pas, car selon les définitions, l'on désigne quelque chose en le distinguant des autres par un signe, une marque ou un caractère principal, ce qui englobe l'attribut de l'objet en question lorsque ce dernier est utilisé pour le distinguer des autres. Je précise que le sens ordinaire du mot « attribut » réfère au caractère propre que l'on prête à une chose et que ce mot a comme synonymes les mots caractéristique, particularité, signe distinctif, etc. Le Petit Robert définit le mot attribut de la façon suivante : 
[…] 
1.    Ce qui est propre, appartient particulièrement à un être, à une chose. ► caractère, caractéristique, manière (d'être), marque, particularité, propriété, qualité, signe(distinctif), trait. […] »
La Cour en vient à la conclusion qu’il s’agit d’une désignation et qu’il y a une volonté de convaincre le consommateur que la margarine « Becel Or au goût de Beurre » se rapproche plutôt du beurre que de la margarine  : 
« [34]  Ici, le mot « beurre » sert à désigner la margarine Becel Or. L'examen du contenant de la margarine visée par l'infraction montre que la couleur jaune employée pour le mot « Or » est utilisée pour la mention « au goût de Beurre », le même type de contour entoure le mot « Or » et la mention « au goût de Beurre », et il n'y a aucune séparation visuelle entre les deux éléments. L'impact visuel et intellectuel de la mention « au goût de Beurre » ne laisse place à aucun doute. L'intimée veut convaincre que sa margarine « Becel Or au goût de Beurre » est distincte des autres margarines offertes et que ce produit a quelque chose du beurre. En fait, cette margarine se distingue des autres margarines à l'huile d'olive, sans sel, avec oméga 3 plus, etc. parce qu'elle a un trait particulier, celui d'avoir un goût de beurre. 
[35] En conséquence, nous sommes d'avis que le juge de la Cour supérieure a erré en exigeant une preuve d'expert. Il aurait dû s'en tenir à l'interprétation de la juge de la Cour du Québec, à son appréciation de la preuve et conclure que la mention « au goût de Beurre » contrevient à l'article 4.1 de la Loi. »
Je ne sais pas pour vous, mais pour ma part, je continuerai à défendre passionnément le beurre, parce que tout le monde sait qu’avec du beurre…

Le texte intégral de la décision est disponible ici.  

5 commentaires:

  1. Bavo Me Ouimet, un article intelligent et de bon gout !

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    1. Surtout de bon goût! hihi

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    2. Surtout de bon goût! hihi

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  2. Au goût de beurre bien sûr!

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  3. Intéressant! Bravo Me Ouimet. Je comprends que le jugement n'a que d'application au Québec? et que dans les autres provinces ils peuvent continuer d'utiliser "beurre" ou "buttery" ? j'ai vu ceci sur leur site web qui réfère à Becel Gold seulement pour le Québec. http://www.becel.ca/en/becel/BecelProducts/Becel-Buttery-Taste.aspx

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