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vendredi 19 avril 2013

Qui va à la chasse, perd la face?

Par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

L'article 30.1 de la Loi sur la conservation et mise en valeur de la faune, L.R.Q., c C-61.1 prévoit une présomption d’infraction de chasse de nuit contre quiconque se trouve en possession d’un projecteur et d’une arme à feu, d’une arbalète ou d’un arc dans un endroit fréquenté par le gros gibier. Évidemment, les défendeurs peuvent tenter de contrer la présomption. Pour réussir dans leur défense, la preuve qu’ils soumettent doit être crédible et suffisamment convaincante pour soulever un doute raisonnable dans l'esprit du Tribunal. Or, parfois, « À trop vouloir se justifier, on finit par noyer le poisson. », tel que la Cour du Québec l’a décidé dans l’affaire Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Bonhomme, 2010 QCCQ 5270. Voyons donc quelques moyens de défense cocasses qui ont essuyé un refus…

Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Bonhomme, 2010 QCCQ 5270 :
« [29]   L'agent Paré lui demande qu'est-ce qu'il entend faire avec ces flèches ce à quoi il répond: «rien».  Interrogé sur la question, il explique devant le Tribunal qu'il ne pouvait pas courir avec des flèches dans la main étant donné qu'il n'était pas en possession d'arc pour pouvoir les tirer. 
[…] 
[66]   Il est difficile de croire qu'il ne connaît pas les routes de la région où il a grandi. Pour se rendre à Bedford, il reconnaît avoir emprunté le chemin le plus direct.  Le trajet est d'une durée d'une trentaine de minutes pour se rendre à destination. Sa version est corroborée par la carte routière qui indique clairement les deux grandes routes qui mènent à Bedford. 
[…] 
[72]   À certains égards, le Tribunal a noté que le témoignage du défendeur frise l'insolence. Interrogé sur ce qu'il entendait faire avec des flèches sans son arc, il avait nul besoin de répondre qu'il n'allait pas s'élancer lui-même avec les flèches dans les mains pour chasser le gibier! La même conclusion s'impose lorsqu'il explique qu'il ne connaît pas vraiment les routes de sa région: il déclare avoir autre chose à faire de sa vie. »
Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Côté, 2013 QCCQ 3027 :
« [61]   Pourquoi s'encombrer d'une arme quand on ne compte pas s'en servir?  Pourquoi laisser une arme à la portée de ses passagers, qui sont soi-disant en état d'ébriété, quand on sait qu'elle est assez puissante pour tuer un gros gibier? 
[…] 
[64]   Monsieur Côté a aussi un projecteur à bord de son véhicule, qu'il dit utiliser pour éclairer les alentours lorsqu'il va aux toilettes la nuit, à cause de la présence possible de coyotes.  Le Tribunal s'étonne qu'on s'encombre d'un projecteur aussi puissant pour se rendre simplement aux toilettes. »
Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Poulin, 2009 QCCQ 12349 :
« [114]   Enfin, le Tribunal ne retient pas l'argument que pour avoir l'intention de chasser la nuit au mois de novembre, il faut être habillé chaudement. On peut tout aussi bien prétendre qu'une personne qui a l'intention d'aller chasser la nuit ne sera pas habillée en vêtement de chasse pour ne pas laisser voir son intention. »
Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Grenier, 2008 QCCQ 10921 :
« [26]   Selon le défendeur, la déclaration produite en preuve est fausse.  Il maintient que ce soir-là, il s'est disputé avec sa conjointe, il est allé battre son pick-up dans le champ et il s'est enlisé.  Il se souvient avoir fait des dérapages et affirme que ce n'était pas la première fois qu'il allait jouer à cet endroit.  Il soutient qu'une autre camionnette, celle-ci de couleur bleue, se trouvait dans la prairie au moment des évènements. 
[…] 
[30]   Le défendeur a délibérément éclairé les cerfs et son geste constitue une infraction à l'article 30.2 de la loi. »
Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Landry, 2010 QCCQ 7139 :
« [52]   Essentiellement, les défendeurs soutiennent que leur expédition dans le secteur du Trait-Carré a pour objectif la recherche du chien de M. Landry. Objectivement, à prime abord, cela semble être un motif plausible puisque l'endroit n'est pas très éloigné de la résidence du défendeur. 
[53]   Toutefois, l'analyse des explications des défendeurs ne doit pas s'arrêter à ce seul élément. Comme mentionné auparavant, certains éléments demeurés sans explications rendent plus difficile d'accepter sans broncher les témoignages des défendeurs.  Il s'en ajoute d'autres… 
[54]   Les défendeurs expliquent s'être couchés au camp de chasse de M. Johnson, une roulotte à St-Jules. Ils se sont réveillés pour tenter de réparer la chaufferette défectueuse.  N'ayant pas réussi à ce faire, ils retournent chez eux à Carleton passer la nuit. Dans ce contexte, comment expliquer que M. Johnson se retrouve avec un couteau de chasse dans le dos lorsque fouillé par les agents?  S'est-il couché avec ce couteau dans le dos?  Pourquoi était-il nécessaire d'avoir avec lui ce genre de couteau? Les défendeurs ont pourtant indiqué vouloir retourner à St-Jules le lendemain pour reprendre la chasse. Nous n'avons pas reçu d'explications à cet égard alors qu'il aurait été souhaitable d'en recevoir. 
[55]   Les défendeurs ont fourni une explication quant à la présence du projecteur "Q-Beam" dans leur camionnette. Il fallait à M. Landry de l'éclairage pour emplir sa fournaise.  Est-ce à dire qu'en temps normal, s'il n'y a personne pour l'assister en l'éclairant, il doit alors s'abstenir de chauffer?  La question demeure sans réponse.   
[…] 
[58]   Pourquoi la carabine de M. Johnson se retrouve-t-elle dans la camionnette entre la portière et le siège occupé par M. Landry?  Il n'y a eu aucune explication pour cette curieuse position. Le véhicule est pourtant muni d'un fauteuil arrière.  Placé de la sorte, la carabine devait certainement nuire à quiconque devait monter ou quitter le véhicule sans compter les risques accrus qu'elle tombe par terre en ouvrant la portière. »
Québec (Procureur général) c. Gagné, 2007 QCCQ 14050 :
« [44]   Notamment, la preuve révèle que monsieur Gagné se rend aux différents champs pour aller montrer des endroits à monsieur Lavallée. Ensuite, l’intention est plus spécifiquement pour déposer des pommes afin d’attirer le gibier. 
[45]   Pourquoi aller montrer des endroits, la nuit, si c’est leur seule intention, alors qu’ils ont consommé de l’alcool et qu’ils peuvent attendre au lendemain, en plein jour, où il est plus facile de retracer des endroits pour chasser. 
[46]   De plus, si un chasseur veut attirer du gibier en étendant des pommes, il n’est certainement pas raisonnable de penser qu’il va étendre des pommes dans un chemin menant au champ, en ouvrant seulement la portière du véhicule.  Il est plus vraisemblable de croire que le chasseur étendra les pommes à des endroits stratégiques dans le champ. »
 
Il demeure qu’il existe des défenses légitimes…

Québec (Procureur général) c. Gauthier, 2008 QCCQ 2662 :
« [7]   Le Tribunal est d'avis que le législateur a voulu protéger les animaux contre les chasseurs "anti-sportifs".  C'est dans cette perspective qu'il a légiféré pour empêcher l'usage de projecteurs lors de la chasse, de même que l'utilisation d'un chien (article 30).  Il apparaît contraire au gros bon sens qu'il ait voulu empêcher les citoyens d'admirer le spectacle naturel que procurent les cerfs en liberté.   
[8]   La poursuite n'a pas démontré un contexte de chasse relié à l'usage des projecteurs.  Cet  élément est essentiel à la commission de l'infraction. »
 
Par ailleurs, puisque nul n’est censé ignorer la loi, j’imagine que vous connaissiez tous le désormais abrogé règlement intitulé : Règlement sur les conditions et les périodes de chasse au raton laveur pendant la nuit, R.R.Q. 1981, c C-61, r 12? [NDLR : désormais remplacé par un règlement plus général Règlement sur la chasse, R.R.Q., c. C-61.1, r. 12].

Finalement, pour en savoir plus sur la chasse, je vous invite à consulter l’excellent billet de François-Xavier Robert intitulé « La Cour du Québec définit ce qu’est une expédition de chasse ».

4 commentaires:

  1. Encore une fois un billet de peu d'utilité et à la limite du ridicule.

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    1. Qui vous oblige à le lire, brave pisse-vinaigre anonyme?

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  2. Les billets du vendredi après-midi sont des billets de style décontracté, destinés à traiter de sujets moins usités, fut-ce nécessaire de le rappeler.

    Cela dit, je vous invite à consulter le Blogue à tout autre moment, ou à y contribuer.

    Salutations,

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  3. Je l'ai trouvé très divertissant. Merci Me Beaudoin pour cet "Afternoon delight".

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