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vendredi 24 mai 2013

H2 uh-oh!


Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Vous avez sans doute déjà assez entendu parler de ce sujet cette semaine. Néanmoins, on vous parle, cette semaine, de l’eau. Potable.

J’imagine que vous saviez tous que les provinces et territoires canadiens ont des lois ou règlements sur l’eau potable et l’assainissement de l’eau. Saviez-vous, par contre, qu’il existe, au fédéral, un règlement traitant spécifiquement de la question de l’eau potable dans les transports en commun? (Règlement sur l'eau potable des transports en commun, CRC, c. 1105)?
 
En jurisprudence, l’eau est évidemment un sujet assez commun. Nous soulignerons simplement quelques affaires d’intérêt particulier. 

Récemment, dans Meilleur c. Lac-St-Paul (Municipalité de), 2013 QCCQ 1385, la Cour du Québec (petites créances) a rejeté la réclamation d’un citoyen qui exigeait le remboursement de sa taxe d’eau, en raison des avis d’ébullition répétés qu’il avait reçus. Selon lui, l’eau fournie par la municipalité n’était pas de l’eau potable. La Cour a conclu que la municipalité avait pris les moyens nécessaires pour tenter de régler les problèmes, et qu’elle ne pouvait donc être trouvée responsable.
« [25]   Il s'agit manifestement d'un inconvénient pour ces résidents. Toutefois, ils sont approvisionnés en eau qui devient potable lorsque les consignes de sécurité de la Municipalité sont respectées. » 
Aussi, qui peut oublier l’affaire Mustapha c. Culligan du Canada Ltée, 2008 CSC 27? La Cour suprême y avait rejeté le recours intenté par un homme ayant vu une mouche dans une bouteille d’eau encore scellée. La Cour a conclu qu’il n’y avait pas de préjudice indemnisable, étant entendu qu’il n’était pas prévisible qu’une personne dotée d’une résilience ordinaire subisse le genre de préjudice psychologique qui avait été invoqué par le demandeur dans cette affaire.
« [18] En conséquence, pour démontrer que le dommage n’est pas trop éloigné pour être considéré, en droit, comme ayant été causé par la négligence de Culligan, M. Mustapha doit établir qu’il était prévisible qu’une personne dotée d’une résilience ordinaire subirait un préjudice grave en voyant les restes de mouches dans la bouteille d’eau qu’il s’apprêtait à installer.  Il ne l’a pas fait.  La preuve portait seulement sur ses propres réactions, que les experts médicaux ont qualifié de [traduction] « hautement inhabituelles » et de « très individuelles » (arrêt de la C.A, par. 52).  Rien dans la preuve n’indique qu’une personne dotée d’une résilience ordinaire aurait subi un préjudice du fait de voir les mouches dans la bouteille; en fait, personne n’a posé cette question aux témoins experts.  Au lieu de se demander s’il était prévisible que la conduite de la défenderesse cause des dommages à une personne dotée d’une résilience ordinaire, le juge de première instance a appliqué une norme subjective, prenant en compte les [traduction] « antécédents » et la « situation particulière » de M. Mustapha (par. 227), dont certains « facteurs culturels » comme son obsession pour la propreté ainsi que pour la santé et le bienêtre de sa famille.  C’était une erreur.  Comme M. Mustapha n’a pas établi qu’il était raisonnablement prévisible qu’une personne dotée d’une résilience ordinaire subisse un préjudice personnel, sa demande doit être rejetée. »

Finalement, le même principe avait été appliqué dans Cyr c. Ste-Adèle (Ville de), 2009 QCCS 2827, où la Cour supérieure a rejeté un recours collectif concernant le préjudice psychologique qui aurait été subi suite à la découverte d’un oiseau et de deux ratons laveurs morts dans le réservoir d'eau qui alimentait le quartier Sommet Bleu à Sainte-Adèle.

« [17]   La requérante allègue que cet incident a affecté la confiance qu'elle avait dans la qualité de l'eau de ce réservoir.  Au paragraphe 2 o) de sa demande en autorisation, la requérante allègue :
Depuis la connaissance de cette découverte, la requérante a été durement affectée psychologiquement, en ce qu'elle n'utilise plus, sous aucun prétexte, l'eau provenant de l'aqueduc municipal de l'intimée, de sorte que tant pour sa consommation d'eau personnelle, pour sa famille et ses invités, la requérante a dû, durant l'avis d'ébullition de l'eau émis par la Ville de Sainte-Adèle, s'acheter de l'eau embouteillée, ce qu'elle fera désormais tant et aussi longtemps qu'elle résidera dans le secteur du Sommet Bleu, en raison de la faute, la négligence, l'insouciance, l'inertie de l'intimée.

[…]

[54]   À cet égard, le tribunal précise également que la preuve qu'il a autorisée a révélé que les trois animaux ont été retrouvés dans un réservoir en béton armé d'une capacité de 125 000 gallons[16] dans lequel réservoir il y avait du chlore. Or, il est insuffisant d’alléguer de façon vague et générale que la présence de trois petits animaux morts a pu contaminer un bassin de 125 000 gallons d’eau chlorée d’autant que cette prétendue contamination n’aurait provoqué qu’un traumatisme psychologique, probablement en ce que la requérante a craint d’être contaminé sans jamais ne l’avoir été. Du moins, il n’y a aucune allégation qu’elle ait été contaminée.

[…]

[58]   Même si le tribunal en venait à la conclusion que, indépendamment de la faute, la requérante avait subi un traumatisme psychologique en raison de sa faible résilience aux contrariétés ou à l'angoisse, cela ne signifierait pas pour autant que les autres résidants de ce quartier aurait subi un préjudice psychologique similaire. La requête ne démontre pas le caractère collectif du préjudice subi.  L’autorisation d’un tel recours collectif provoquerait sans doute une série de procédures puisque les résidants [sic] devront éventuellement démontrer qu’ils ont effectivement subi un préjudice psychologique en apprenant qu’en 2007, on a retrouvé un oiseau et deux ratons laveurs morts dans le réservoir. »
 

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