24 Mai 2013

H2 uh-oh!

Marie-Hélène
Beaudoin
McCarthy
Tétrault

Vous avez sans doute déjà assez
entendu parler de ce sujet cette semaine. Néanmoins, on vous parle, cette
semaine, de l’eau. Potable.

J’imagine que vous saviez tous que les
provinces et territoires canadiens ont des lois ou règlements sur l’eau potable
et l’assainissement de l’eau. Saviez-vous, par contre, qu’il existe, au
fédéral, un règlement traitant spécifiquement de la question de l’eau potable
dans les transports en commun? (Règlement
sur l’eau potable des transports en commun,
CRC,
c. 1105
)?

 

En jurisprudence, l’eau est
évidemment un sujet assez commun. Nous soulignerons simplement quelques
affaires d’intérêt particulier. 

Récemment, dans Meilleur c. Lac-St-Paul
(Municipalité de)
, 2013
QCCQ 1385
, la Cour du Québec (petites créances) a rejeté la réclamation
d’un citoyen qui exigeait le remboursement de sa taxe d’eau, en raison des avis
d’ébullition répétés qu’il avait reçus. Selon lui, l’eau fournie par la
municipalité n’était pas de l’eau potable. La Cour a conclu que la municipalité
avait pris les moyens nécessaires pour tenter de régler les problèmes, et
qu’elle ne pouvait donc être trouvée responsable.

« [25]   Il s’agit manifestement d’un inconvénient
pour ces résidents. Toutefois, ils sont approvisionnés en eau qui devient
potable lorsque les consignes de sécurité de la Municipalité sont respectées. » 

Aussi, qui peut oublier l’affaire Mustapha c. Culligan du Canada Ltée, 2008 CSC 27? La Cour suprême y avait rejeté le recours intenté par un homme ayant vu une mouche dans une bouteille d’eau encore scellée. La Cour a conclu qu’il n’y avait pas de préjudice indemnisable, étant entendu qu’il n’était pas prévisible qu’une personne dotée d’une résilience ordinaire subisse le genre de préjudice psychologique qui avait été invoqué par le demandeur dans cette affaire.

« [18] En conséquence,
pour démontrer que le dommage n’est pas trop éloigné pour être considéré, en
droit, comme ayant été causé par la négligence de Culligan, M. Mustapha doit
établir qu’il était prévisible qu’une personne dotée d’une résilience ordinaire
subirait un préjudice grave en voyant les restes de mouches dans la bouteille
d’eau qu’il s’apprêtait à installer.  Il
ne l’a pas fait.  La preuve portait
seulement sur ses propres réactions, que les experts médicaux ont qualifié de
[traduction] « hautement inhabituelles » et de « très individuelles » (arrêt de
la C.A, par. 52).  Rien dans la preuve
n’indique qu’une personne dotée d’une résilience ordinaire aurait subi un
préjudice du fait de voir les mouches dans la bouteille; en fait, personne n’a
posé cette question aux témoins experts. 
Au lieu de se demander s’il était prévisible que la conduite de la défenderesse
cause des dommages à une personne dotée d’une résilience ordinaire, le juge de
première instance a appliqué une norme subjective, prenant en compte les
[traduction] « antécédents » et la « situation particulière » de M. Mustapha
(par. 227), dont certains « facteurs culturels » comme son obsession pour la
propreté ainsi que pour la santé et le bien‑être de sa
famille.  C’était une erreur.  Comme M. Mustapha n’a pas établi qu’il était
raisonnablement prévisible qu’une personne dotée d’une résilience ordinaire
subisse un préjudice personnel, sa demande doit être rejetée. »

Finalement,
le même principe avait été appliqué dans Cyr
c. Ste-Adèle (Ville de), 2009
QCCS 2827
, où la Cour supérieure a rejeté un recours collectif concernant
le préjudice psychologique qui aurait été subi suite à la découverte d’un
oiseau et de deux ratons laveurs morts dans le réservoir d’eau qui alimentait le
quartier Sommet Bleu à Sainte-Adèle.

« [17]   La requérante allègue que cet incident a
affecté la confiance qu’elle avait dans la qualité de l’eau de ce
réservoir.  Au paragraphe 2 o) de sa
demande en autorisation, la requérante allègue :
Depuis la connaissance de
cette découverte, la requérante a été durement affectée psychologiquement, en
ce qu’elle n’utilise plus, sous aucun prétexte, l’eau provenant de l’aqueduc
municipal de l’intimée, de sorte que tant pour sa consommation d’eau
personnelle, pour sa famille et ses invités, la requérante a dû, durant l’avis
d’ébullition de l’eau émis par la Ville de Sainte-Adèle, s’acheter de l’eau
embouteillée, ce qu’elle fera désormais tant et aussi longtemps qu’elle
résidera dans le secteur du Sommet Bleu, en raison de la faute, la négligence,
l’insouciance, l’inertie de l’intimée.

[…]

[54]   À cet égard, le tribunal précise également
que la preuve qu’il a autorisée a révélé que les trois animaux ont été
retrouvés dans un réservoir en béton armé d’une capacité de 125 000 gallons[16]
dans lequel réservoir il y avait du chlore. Or, il est insuffisant d’alléguer
de façon vague et générale que la présence de trois petits animaux morts a pu
contaminer un bassin de 125 000 gallons d’eau chlorée d’autant que cette
prétendue contamination n’aurait provoqué qu’un traumatisme psychologique,
probablement en ce que la requérante a craint d’être contaminé sans jamais ne
l’avoir été. Du moins, il n’y a aucune allégation qu’elle ait été contaminée.

[…]

[58]   Même si le tribunal en venait à la
conclusion que, indépendamment de la faute, la requérante avait subi un
traumatisme psychologique en raison de sa faible résilience aux contrariétés ou
à l’angoisse, cela ne signifierait pas pour autant que les autres résidants de
ce quartier aurait subi un préjudice psychologique similaire. La requête ne
démontre pas le caractère collectif du préjudice subi.  L’autorisation d’un tel recours collectif
provoquerait sans doute une série de procédures puisque les résidants [sic]
devront éventuellement démontrer qu’ils ont effectivement subi un préjudice
psychologique en apprenant qu’en 2007, on a retrouvé un oiseau et deux ratons
laveurs morts dans le réservoir. »

 

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