par
Me Marie-Hélène Beaudoin
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01 Mai 2013

Projet de loi 28 – Code de procédure civile

Par Me Marie-Hélène Beaudoin, avocate

par Marie-Hélène Beaudoin
Présidente du Comité Recherche et législation

Comme vous le savez sans doute déjà, le ministre de la Justice a déposé hier un nouveau projet de Code de procédure civile.

Comme par le passé, l’AJBM a l’intention de prendre position sur ce projet de loi.

  • Pour consulter le mémoire de l’AJBM concernant l’Avant-projet présenté en 2011, cliquer ici.
  • Pour voir l’intervention de l’AJBM devant la Commission des institutions, cliquez sur ce lien.
  • Pour consulter la transcription de l’intervention de l’AJBM, cliquez sur ce lien.
  • Toute personne intéressée à participer aux efforts de réflexion du CRL et à la rédaction des commentaires est invitée à manifester cet intérêt en s’adressant à la soussignée au crl@ajbm.qc.ca.

    Au plaisir de vous compter parmi nos têtes penseuses.

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