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jeudi 13 juin 2013

La Cour supérieure permet la production d’une déclaration faite à la Commission Charbonneau

Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Dans Poulin c. Presse ltée (La), 2013 QCCS 2523, l’honorable Nicole-M. Gibeau était saisie d’une demande de réouverture d’enquête, dans un procès concernant l’atteinte à la vie privée qui aurait prétendument été causée à M. Bernard Poulin lorsque La Presse aurait diffusé l’enregistrement d’une conversation entre ce dernier et M. Bernard Trépanier. La Cour a accédé à la demande des défendeurs et a permis la production d’une preuve additionnelle alors que la preuve des défendeurs était close.

« [7]   Les défendeurs souhaitent mettre en preuve certains faits dévoilés lors du témoignage de Trépanier devant la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.
 
[8]   Or, il semble y avoir des discordances ou des contradictions entre les faits déjà mis en preuve à l’audience par le demandeur et Trépanier et les propos tenus par ce dernier devant la Commission.

[9]   Les nombreux appels téléphoniques entre ces Messieurs soulèvent un certain questionnement eu égard aux explications qu’ils ont respectivement données pendant le procès.

[10]   Alors que le demandeur déclare à l’audience n’avoir versé que des contributions minimes à Trépanier, ce dernier révèle à la Commission avoir reçu des paiements d’au moins 45 000 $ de la compagnie du demandeur au cours de l’année 2008.

[11]   Le Tribunal estime que ces nouveaux faits et les explications qui en découleront pourraient être de nature à influencer la décision à rendre dans cette affaire : d’abord au niveau de la crédibilité de ces témoins et ensuite afin d’éclairer davantage le Tribunal sur le sens à donner à la conversation tenue entre eux, objet du présent litige. »

Le texte intégral de la décision est disponible ici.
 

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