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mardi 4 juin 2013

Pas de couchers chez papa

Par Magdalena Sokol
LaSalle Sokol, avocats

Dans Droit de la famille - 13733 (2013 QCCS 1280), les parties ne contestent pas la garde exclusive de l'enfant X, leur fille âgée de 9 ans. Elles contestent plutôt les droits d'accès de Monsieur qui ont été accordés par la Cour en octobre 2008. Alors que Monsieur demande des droits d'accès plus étendus à l'enfant X, Madame demande d'abolir tous les couchers, et ce, tant et aussi longtemps que l'état de l'enfant X le commandera. 
 
Les faits

Madame et Monsieur étaient conjoints de fait. En juillet 2006, pendant la vie commune, ils ont adopté l'enfant X, une fille, présentement âgée de 9 ans. Puis, toujours au cours de l'année 2006, les parties entreprennent des démarches pour adopter l'enfant Y, un garçon, présentement âgé d'environ 8 ans. Pendant plusieurs mois, les deux parties agissent comme parents à l'égard de l'enfant Y, à l’instar de l'enfant X. Or, voyant la séparation du couple approcher, Monsieur renonce à l'adoption de l'enfant Y, projet que Madame continue et complète seule. En janvier 2007, les parties se séparent définitivement et Monsieur cesse toute communication avec l'enfant Y. 

Plus d'un an après la séparation, en octobre 2008, l'honorable juge Francine Nantel, j.c.s. rend jugement : Madame se voit confier la garde de l'enfant X et Monsieur se voit accorder des droits d'accès, notamment une fin de semaine sur deux, du samedi midi au dimanche 17h00. Le litige ne concerne pas l'enfant Y, puisqu'il est le fils de Madame uniquement.

Depuis ce jugement, les droits d'accès de Monsieur ont été majoritairement problématiques : l'enfant X pleure, fait des crises d'angoisse et réagit fortement avant, pendant et après l'exercice des droits d'accès.

C'est pourquoi, pendant l'année 2012, les parties s'adressent à nouveau à la Cour concernant non pas la garde de l'enfant X, mais l'exercice des droits d'accès de Monsieur. Avant l'audition du litige au fond en février 2013, les parties feront entériner par la Cour trois consentements intérimaires (23 novembre 2011, 26 avril 2012 et 2 octobre 2012) par lesquels les droits d'accès de Monsieur auprès de l'enfant X seront significativement modifiés : il n'y aura plus de couchers chez papa. 

Madame prétend qu'il est dans l'intérêt de l'enfant X de maintenir l'abolition des couchers chez Monsieur alors que ce dernier prétend, au contraire, que ses droits d'accès devraient être plus étendus.

Analyse

La Cour (l'honorable juge Stéphane Sanfaçon, j.c.s.) considère, tout d'abord, l'échec du projet d'adoption commune des parties de l'enfant Y et la décision de Monsieur de cesser toute communication avec ce dernier, car ces événements ont produit et continuent à produire des effets sur l'enfant X :

« [9] En d’autres mots, le Tribunal n’est pas saisi de demandes à l’égard de l’enfant Y et ne peut par conséquent considérer les effets de son jugement sur lui. Toutefois, le Tribunal tiendra en compte la relation qui existe entre Y et X afin de considérer les effets potentiels de ses ordonnances sur cette dernière. »

Ensuite, la Cour tient compte des rapports de deux psychologues : Docteure Ann Bourget, témoin expert et Docteure Isabelle Paquet, témoin ordinaire. Elles arrivent aux mêmes conclusions quant aux difficultés vécues par l'enfant X, malgré des mandats différents :

« [28] La psychologue [Ann Bourget] décèle chez l'enfant la présence d’un haut niveau d'anxiété de même que des indices d’insécurité. Le thème de l'abandon est présent et l'enfant craint de se voir blâmée ou rejetée. Sa relation avec son frère est vécue de façon ambivalente. Les visites de X chez son père suscitent chez elle un sentiment de culpabilité parce que son frère ne reçoit pas le même traitement, ce qui provoque à la fois chez elle un sentiment d’insécurité face à sa mère qui pourrait, selon X, s’investir alors davantage avec son frère pour compenser durant son absence. X se montre donc inquiète, quand elle se retrouve chez son père, de perdre l'estime et l'amour de sa mère, et en même temps elle est inquiète que son père puisse un jour ne plus être là pour elle.

[29] Le problème de X est complexe : elle a de la difficulté à s'autoriser à investir tant le milieu de son père que celui de sa mère, à recevoir ce que son père peut lui offrir, ce qui l'amène à ne pas vouloir prolonger ses visites chez lui. Elle semble par ailleurs avoir épousé la position de sa mère qui souhaite protéger le plus possible Y de la détresse qu’il vit face à la rupture de son lien avec son père.

[30] Ceci expliquerait que, pour se défendre contre ces sentiments négatifs qu'elle ressent, X a tendance à se couper de ses propres besoins et à développer des conduites d'évitement. L'enfant semble croire qu'elle nécessite une permission pour aimer librement ses deux parents. La difficulté d'accepter la décision du père face à Y et le conflit persistant entre les parents alimentent son insécurité, son anxiété et son angoisse d'abandon. Tiraillements, problèmes de loyauté et ambiguïté sont des qualificatifs qui reviennent à plusieurs occasions au rapport de l'experte.

[31] Mme Bourget ajoute que X a tendance à mal vivre une certaine séparation psychologique et physique et que son attitude indique clairement le malaise qui l'habite face à ses deux figures parentales. À un niveau inconscient, elle semble ressentir qu'aimer à la fois ses deux milieux de vie représenterait une trahison envers sa mère et son frère, et dans son discours elle semble exprimer une grande réserve à se rendre chez son père; pourtant, à l'observation, elle apparaît au contraire proche de lui et est complice de celui-ci.

[…]

[36] Enfin, l'experte [Ann Bourget] conclut que la mère devrait continuer d'exercer la garde principale de X et le père d’exercer des droits d'accès auprès de X.

[37] Toutefois, elle [Ann Bourget]  ajoute :

Pour le moment, la situation du coucher étant vécue difficilement pour elle, nous suggérons que cet aspect continue de se travailler avec la psychologue traitante de concert avec les deux parents. Lorsque X se sentira plus sécurisée, des couchers pourront être réinstaurés. Cette intervention viserait à normaliser pour X la présence de son père dans sa vie et impliquer la mère dans la normalisation de la relation père-fille par l'autorisation de la mère à être avec son père de façon sécure sans se sentir coupable ou menacée ;

[…]

[54] La Dre Isabelle Paquet, psychologue, témoigne à titre de psychothérapeute de X. Elle explique avoir fait une évaluation de X en septembre et octobre 2011 et qu’à partir de cette date, elle l’a rencontrée à toutes les semaines. La Dre Paquet confirme dans l’essentiel l’analyse faite par le Dre Bourget : X ressent beaucoup –et certainement beaucoup plus que la moyenne – d’anxiété, ce qui se traduit par des périodes de maux de tête, de cauchemars, d’hyper vigilance, de comportement agressif, etc.

[…]

[57] La Dre Paquet explique que ses rencontres hebdomadaires avec X l’aident à évoluer vers la normalité. Il faudra du temps, mais pour l’instant, X ne devrait pas être forcée à coucher chez son père (ou ailleurs). Elle explique que des rencontres fréquentes entre eux sont éminemment souhaitables et que dans un monde idéal, X demandera un jour à coucher chez son père. Mais pas tout de suite. X se distingue des autres enfants et il faut être à son écoute, non pas de sa volonté, mais plutôt du point où elle en est dans son évolution.
[…]

[61] De façon générale, écrit-elle [Isabelle Paquet] :

Les deux (2) parents aiment profondément leur enfant. Les parents présentent tous les deux des capacités parentales différentes, mais complémentaires. Les parents présentent des ressources complémentaires, leurs différences pourraient être utilisées de façon constructive. Les reproches et les blâmes exprimés à l’égard de l’autre parent ne font qu’alimenter le conflit parental et ont créé chez l’enfant un conflit d’allégeance majeur qui la perturbe au plan affectif. Nous sommes d’avis que la situation pourrait s’améliorer si un travail de coparentalité s’effectuait. »

Enfin, la Cour considère le comportement des deux parties : Monsieur est incapable de reconnaître qu'il peut contribuer aux difficultés vécues par l'enfant X alors que Madame « projette sur sa fille sa méfiance profonde à l'égard de Monsieur ».

Cela dit, le Cour conclut qu'il est dans l'intérêt de l'enfant X qu'elle ne couche pas chez Monsieur:

« [63] Dans un cas comme dans l'autre, la recommandation principale formulée est que le père puisse voir plus fréquemment sa fille afin de tenter de favoriser et de développer des liens affectifs avec lui et, par ricochet, d’assainir les liens qu’elle entretient avec sa mère.

[64] Tout bien considéré, le Tribunal juge que, du moins pour un futur rapproché, il est dans l’intérêt de X que celle-ci ne couche pas chez son père et ce, tant que son état ne se sera pas amélioré. Partant, il est évidemment hors de question que X puisse partir en voyage ou en vacances avec son père puisque cela impliquerait qu’elle doive coucher ailleurs. »

Commentaires

La Cour a maintenu le statu quo quant aux droits d’accès sans couchers chez le père; ces droits d’accès ont été convenus par les parties dans les consentements intérimaires antérieurs.

Le texte intégral de la décision est disponible ici.
 

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