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vendredi 30 août 2013

Dur dur d’être un policier!

Par François-Xavier Robert
Ordre des ingénieurs du Québec

En lisant la jurisprudence, on pourrait croire qu’une partie considérable du travail d’agent de la paix consiste à se faire insulter copieusement par des citoyens mécontents de se faire interpeller. Dans le but d’assurer une certaine forme minimale de civilité dans les rapports entre la force constabulaire et les citoyens, plusieurs municipalités ont adopté des règlements interdisant d’insulter des agents de la paix ou, dans le cas de la Ville de Québec, "quiconque sur la rue". On ne sera hélas guère surpris de constater à quel point la jurisprudence traitant des insultes aux policiers est volumineuse, traitant d’une vaste gamme de situations allant du pathétique au cocasse.


Je dois avertir le lecteur que ce billet traite d’expressions vulgaires, considérées dans les décisions résumées ci-dessous.



La défenderesse était accusée d’avoir injurié des policiers dans l’exercice de leur fonction. Plus précisément, la défenderesse avait crié « Moé, j’aime pas la police » (sic) et « allez chier ».

La défenderesse nie avoir prononcé ces derniers mots à l’attention des policiers. Cette expression vernaculaire était plutôt destinée à ses compagnes qui l’invitaient à se taire.

La Cour municipale d’Alma indique que les éléments essentiels de l’infraction sont l’existence d’une communication entre une personne et un agent de la paix et l’usage intentionnel de paroles ou de gestes propres à offenser ou à signifier du mépris à cet agent [par.15].

Le tribunal procède alors à l’analyse détaillée de la preuve :

« [18] À cet égard, force est d’admettre qu’à première vue “envoyer chier” quelqu’un n’a rien de commun avec un langage poli, civilisé et respectueux. Dans le langage populaire courant, cette expression est souvent associée à une forme de mépris dirigé vers la personne à qui elle s’adresse;
« [19] Mais, suivant le dictionnaire Antidote, il s’agit d’une “Formule par laquelle on exprime de façon agressive son désaccord avec quelqu’un ou son désir de rompre la communication” et suivant celui du Larousse “Envoyer chier quelqu’un” signifie : “l’éconduire, l’envoyer promener”;

[20] Elle peut donc être perçue comme une manifestation de dégoût ou de mésestime au sens péjoratif, mais aussi comme une manifestation de volonté de mettre fin abruptement à une communication ou d’éconduire une personne en contact, au sens propre;

[…]

[22] La Défenderesse soutient, pour sa part, que les policiers ont mal compris et qu’il faut dissocier ses propos concernant son dédain de la police de ceux tenus pour inviter à “aller chier”. Les premiers s’adressaient aux policiers, mais les seconds visaient ses compagnes, dit-elle;

[…]

[24] Les paroles prononcées en regard de la police peuvent alors être identifiées comme une expression d’opinion alors que celles émises pour indiquer “d’aller chier” peuvent être reconnues comme une fin de non-recevoir à l’invitation de ses compagnes de se taire plutôt que destiné aux policiers;

[…]

[39] La preuve autorise à croire que les policiers aient mal entendu ou mal compris les propos tenus au point de ne pas réaliser que ceux-ci représentaient une réponse de la Défenderesse à ses compagnes et qu’ils aient ainsi cru à tort qu’ils étaient visés par ceux-ci; »

Estimant que la version de la défenderesse est plausible, le juge acquitte cette dernière de l’infraction reprochée.


Dans cette décision, la Cour municipale de la Municipalité régionale de comté de Montcalm résume les faits en un simple paragraphe :

« [1] Dans le cadre d’une interception pour s’être trouvé ivre sur la voie publique, le policier ordonne à l’homme éméché de s’identifier. Celui-ci répond par un pâteux “que je peux ben aller chier”. Il n’a aucune identification sur lui : on l’amène au poste, il se débat et reçoit une accusation d’entrave sous 129 a) C.cr. »

Ici, la Cour municipale est saisie non pas de l’accusation d’entrave, mais de celle d’avoir contrevenu à un règlement municipal interdisant « d’insulter, d’injurier ou de provoquer un agent de la paix dans ses fonctions ».

Le tribunal commente ainsi l’expression utilisée par le défendeur :

« [10] Du point de vue du prévenu, s’agit-il d’un refus catégorique opposé à la demande d’identification qu’on lui adresse? On peut décoder que dans l’esprit d’un personnage mal dégrossi, la puissance de la grossièreté rend plus définitive sa contestation qu’une réponse équivalente plus civilisée comme : “Non, laissez-moi tranquille”.

[11] Dans le contexte d’une interception policière, la locution trop verte et trop vitaminée “aller chier” ne peut se travestir avec la légèreté de cette dernière acception. Ce sont des termes que la décence civique réprouve en toute circonstance parce que la locution est dégradante pour celui qui l’utilise et blesse la dignité de celui vers qui elle est dirigée.

[12] C’est là un exemple d’expression consacrée de bas aloi qui véhicule le mépris. On n’a qu’à penser à son équivalent anglais que la décence n’écrit ni ne nomme autrement que par le mot de 4 lettres, employé dans le dessein d’avilir et de profaner. »

Le défendeur est déclaré coupable de l’infraction reprochée.



Cette décision a déjà fait l’objet d’un résumé sur ce blogue, mais, comme il s’agit d’un de mes coups de cœur, je me permets de vous la rappeler à la mémoire.

Le défendeur était accusé d’avoir injurié ou insulté une personne se trouvant sur la rue. Plus précisément, il avait reproché à des policiers « qu'ils ont [avaient] l'air de clowns avec leurs culottes de cow-boy à la John Wayne ». Il convient de préciser que les policiers en question portaient un pantalon de type militaire en guise de moyens de pression pour le renouvellement de leur convention collective.

La Cour municipale de Québec acquitte le défendeur pour les motifs suivants :

« [42] Les éléments essentiels de l'infraction reprochée sont donc 1° l'existence de paroles offensantes 2° prononcées par le défendeur 3° à l'endroit d'une personne présente sur la “rue”.
[…]
[53] Dans le contexte de l'affaire, des termes comme “zélés” et “susceptible” ne constituent pas des injures. Il s'agit de l'opinion d'un justiciable par rapport au travail d'un policier et à son attitude. Le Tribunal ne peut retenir ces mots à titre d'injures.
[54] Reste la question des “pantalons de cow-boy”.
[55] Le Tribunal souligne d'abord qu'il cherche toujours en quoi des pantalons de camouflage constituent un habillement de cow-boy. Ce mystère restera cependant sans solution.
[56] Le terme “cow-boy” peut avoir une certaine connotation péjorative dans le langage québécois puisqu'il peut avoir le sens de “personne qui a une conduite brutale, grossière ou négligente, voire dangereuse” (MENEY, L., Dictionnaire Québécois-Français, Montréal, Guérin, 2003). Cependant, le défendeur associe le terme “cow-boy” à l'un des grands comédiens de western. Il paraît donc l'utiliser dans son sens fondamental. Ce “fermier des plaines de l'Ouest américain” et ses pantalons ne sauraient constituer une injure.
[57] La référence à “John Wayne” ne constitue pas une injure. 

[…]

[61] Dans le présent cas, l'habillement des policiers a produit chez le défendeur la réaction qu'il a exprimée. Le Tribunal ne peut considérer que le commentaire du défendeur, provoqué par un moyen de pression, constitue une injure ou une insulte. Il serait plus exact de dire qu'il s'agit de l'expression d'une opinion par un justiciable à l'égard de l'uniforme que portent les personnes qui représentent l'autorité et l'ordre. Le justiciable doit être libre d'exprimer une telle opinion dans les circonstances. »


Dans cette décision, la Cour municipale de Lévis devait déterminer si un message insultant laissé sur le profil Facebook d’un policier était une infraction à une disposition interdisant d’insulter un policier « dans l’exercice de ses fonctions ».

Le tribunal tranche la question ainsi : « Comme le défendeur réfère aux constats d’infraction émis, et c’est la raison pour laquelle il insulte le policier, le Tribunal estime que les injures proférées par le défendeur ont été adressées au policier en raison de l’exercice de ses fonctions » [par. 8].

Le défendeur est donc déclaré coupable de l’infraction reprochée.

Pour terminer…

Puisqu’il est question de policiers, il me serait difficile de passer sous silence l’affaire Ruckenstein c. Montréal (Ville de), 2009 QCCQ 7011, dans laquelle les demandeurs poursuivaient la Ville de Montréal, du fait que des policiers municipaux l’avaient arrêté, après la découverte dans ses bagages d’armes qu’ils croyaient prohibées.

L’un des policiers avait témoigné ainsi à propos de sa connaissance des armes en question :

« [66] Selon le constable Pinsonneault, il s'agissait d'armes prohibées dont il ne connaît pas les noms. Il savait de quoi il s'agissait pour les avoir déjà vus en écoutant les “Tortues Ninja”. »



 

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