par
François-Xavier Robert
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30 Août 2013

Dur dur d’être un policier!

Par François-Xavier Robert, Ordre des agronomes du Québec

Par François-Xavier Robert
Ordre des ingénieurs du Québec


En
lisant la jurisprudence, on pourrait croire qu’une partie considérable du
travail d’agent de la paix consiste à se faire insulter copieusement par des
citoyens mécontents de se faire interpeller. Dans le but d’assurer une certaine
forme minimale de civilité dans les rapports entre la force constabulaire et
les citoyens, plusieurs municipalités ont adopté des règlements interdisant
d’insulter des agents de la paix ou, dans le cas de la Ville de Québec,
« quiconque sur la rue ». On ne sera hélas guère surpris de constater à
quel point la jurisprudence traitant des insultes aux policiers est
volumineuse, traitant d’une vaste gamme de situations allant du pathétique au
cocasse.

Je
dois avertir le lecteur que ce billet traite d’expressions vulgaires, considérées
dans les décisions résumées ci-dessous.

Alma (Ville d’)
c. Pilote, 2011 QCCM 334

La
défenderesse était accusée d’avoir injurié des policiers dans l’exercice de
leur fonction. Plus précisément, la défenderesse avait crié « Moé, j’aime pas la police » (sic) et « allez
chier ».

La défenderesse nie avoir prononcé ces derniers mots à
l’attention des policiers. Cette expression vernaculaire était plutôt destinée
à ses compagnes qui l’invitaient à se taire.

La
Cour municipale d’Alma indique que les éléments essentiels de l’infraction sont
l’existence d’une communication entre une personne et un agent de la paix et
l’usage intentionnel de paroles ou de gestes propres à offenser ou à signifier
du mépris à cet agent [par.15].

Le tribunal procède alors à l’analyse détaillée de la preuve :

« [18] À cet égard, force est d’admettre
qu’à première vue “envoyer chier” quelqu’un n’a rien de commun avec un langage
poli, civilisé et respectueux. Dans le langage populaire courant, cette
expression est souvent associée à une forme de mépris dirigé vers la personne à
qui elle s’adresse;

« [19] Mais, suivant le dictionnaire Antidote, il s’agit d’une “Formule
par laquelle on exprime de façon agressive son désaccord avec quelqu’un ou son
désir de rompre la communication”
et suivant celui du Larousse “Envoyer
chier quelqu’un”
signifie : “l’éconduire, l’envoyer promener”;

[20] Elle peut donc être perçue comme une manifestation de dégoût ou de
mésestime au sens péjoratif, mais aussi comme une manifestation de volonté de
mettre fin abruptement à une communication ou d’éconduire une personne en
contact, au sens propre;

[…]

[22] La Défenderesse soutient, pour sa part, que les policiers ont mal
compris et qu’il faut dissocier ses propos concernant son dédain de la police
de ceux tenus pour inviter à “aller chier”. Les premiers s’adressaient aux
policiers, mais les seconds visaient ses compagnes, dit-elle;

[…]

[24] Les paroles prononcées en regard de la police peuvent alors être
identifiées comme une expression d’opinion alors que celles émises pour
indiquer “d’aller chier” peuvent être reconnues comme une fin de non-recevoir à
l’invitation de ses compagnes de se taire plutôt que destiné aux policiers;

[…]

[39] La
preuve autorise à croire que les policiers aient mal entendu ou mal compris les
propos tenus au point de ne pas réaliser que ceux-ci représentaient une réponse
de la Défenderesse à ses compagnes et qu’ils aient ainsi cru à tort qu’ils
étaient visés par ceux-ci; »

Estimant que la version de la défenderesse est plausible,
le juge acquitte cette dernière de l’infraction reprochée.

St-Lin-Laurentides (Ville de)
c. St-Pierre, 2010 QCCM 333

Dans cette décision, la Cour municipale de la
Municipalité régionale de comté de Montcalm résume les faits en un simple
paragraphe :

« [1]
Dans le cadre d’une interception pour s’être trouvé ivre sur la voie publique,
le policier ordonne à l’homme éméché de s’identifier. Celui-ci répond par un
pâteux “que je peux ben aller chier”. Il n’a aucune identification sur lui :
on l’amène au poste, il se débat et reçoit une accusation d’entrave sous 129 a)
C.cr. »

Ici, la Cour municipale est saisie non pas de
l’accusation d’entrave, mais de celle d’avoir contrevenu à un règlement
municipal interdisant « d’insulter, d’injurier ou de provoquer un agent de
la paix dans ses fonctions ».

Le tribunal commente ainsi l’expression utilisée par le
défendeur :

« [10]
Du point de vue du prévenu, s’agit-il d’un refus catégorique opposé à la
demande d’identification qu’on lui adresse? On peut décoder que dans l’esprit
d’un personnage mal dégrossi, la puissance de la grossièreté rend plus
définitive sa contestation qu’une réponse équivalente plus civilisée comme :
“Non, laissez-moi tranquille”.

[11]
Dans le contexte d’une interception policière, la locution trop verte et trop
vitaminée “aller chier” ne peut se travestir avec la légèreté de cette dernière
acception. Ce sont des termes que la décence civique réprouve en toute
circonstance parce que la locution est dégradante pour celui qui l’utilise et
blesse la dignité de celui vers qui elle est dirigée.

[12]
C’est là un exemple d’expression consacrée de bas aloi qui véhicule le mépris.
On n’a qu’à penser à son équivalent anglais que la décence n’écrit ni ne nomme
autrement que par le mot de 4 lettres, employé dans le dessein d’avilir et de
profaner. »

Le défendeur est déclaré coupable de l’infraction reprochée.

Québec (Ville de) c. Fortin, 2010 QCCM
176

Cette
décision a déjà fait l’objet d’un résumé sur ce blogue, mais, comme il s’agit d’un de mes
coups de cœur, je me permets de vous la rappeler à la mémoire.

Le
défendeur était accusé d’avoir injurié ou insulté une personne se trouvant sur
la rue. Plus précisément, il avait reproché à des policiers « qu’ils
ont [avaient] l’air de clowns avec leurs culottes de cow-boy à la John Wayne ».
Il convient de préciser que les policiers en question portaient un pantalon de
type militaire en guise de moyens de pression pour le renouvellement de leur
convention collective.

La Cour municipale de Québec acquitte le défendeur pour
les motifs suivants :

« [42] Les éléments essentiels
de l’infraction reprochée sont donc 1° l’existence de paroles offensantes 2°
prononcées par le défendeur 3° à l’endroit d’une personne présente sur la “rue”.
[…]
[53] Dans le contexte de
l’affaire, des termes comme “zélés” et “susceptible” ne constituent pas des
injures. Il s’agit de l’opinion d’un justiciable par rapport au travail d’un
policier et à son attitude. Le Tribunal ne peut retenir ces mots à titre
d’injures.
[54] Reste la question des “pantalons
de cow-boy”.
[55] Le Tribunal souligne
d’abord qu’il cherche toujours en quoi des pantalons de camouflage constituent
un habillement de cow-boy. Ce mystère restera cependant sans solution.
[56] Le terme “cow-boy” peut
avoir une certaine connotation péjorative dans le langage québécois puisqu’il
peut avoir le sens de “personne qui a une conduite brutale, grossière ou
négligente, voire dangereuse” (MENEY, L., Dictionnaire Québécois-Français,
Montréal, Guérin, 2003). Cependant, le défendeur associe le terme “cow-boy” à
l’un des grands comédiens de western. Il paraît donc l’utiliser dans son sens
fondamental. Ce “fermier des plaines de l’Ouest américain” et ses pantalons ne
sauraient constituer une injure.
[57] La
référence à “John Wayne” ne constitue pas une
injure. 

[…]

[61] Dans le
présent cas, l’habillement des policiers a produit chez le défendeur la
réaction qu’il a exprimée. Le Tribunal ne peut considérer que le commentaire du
défendeur, provoqué par un moyen de pression, constitue une injure ou une insulte. Il serait plus exact de dire qu’il s’agit de
l’expression d’une opinion par un justiciable à l’égard de l’uniforme que
portent les personnes qui représentent l’autorité et l’ordre. Le justiciable
doit être libre d’exprimer une telle opinion dans les circonstances. »

Lévis
(Ville de)
c. Cloutier Lachance, 2011 QCCM 22

Dans cette décision, la Cour municipale de Lévis devait
déterminer si un message insultant laissé sur le profil Facebook d’un policier
était une infraction à une disposition interdisant d’insulter un policier
« dans l’exercice de ses fonctions ».

Le tribunal tranche la question ainsi : « Comme
le défendeur réfère aux constats d’infraction émis, et c’est la raison pour laquelle il insulte le policier, le
Tribunal estime que les injures proférées par le défendeur ont été adressées au
policier en raison de l’exercice de ses fonctions » [par. 8].

Le
défendeur est donc déclaré coupable de l’infraction reprochée.

Pour terminer…

Puisqu’il
est question de policiers, il me serait difficile de passer sous silence
l’affaire Ruckenstein c. Montréal (Ville de), 2009 QCCQ 7011, dans laquelle les demandeurs
poursuivaient la Ville de Montréal, du fait que des policiers municipaux
l’avaient arrêté, après la découverte dans ses bagages d’armes qu’ils croyaient
prohibées.

L’un
des policiers avait témoigné ainsi à propos de sa connaissance des armes en
question :

« [66] Selon le
constable Pinsonneault, il s’agissait d’armes prohibées dont il ne connaît pas
les noms. Il savait de quoi il s’agissait pour les avoir déjà vus en écoutant
les “Tortues Ninja”. »

 

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