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vendredi 23 août 2013

Téléphones intelligents : aussi utiles pour mesurer la crédibilité des témoins


par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Dans les affaires familiales, il arrive parfois que les revenus déclarés ne correspondent pas au style de vie mené. Dans ce cas, aux fins de fixer une pension alimentaire, le Tribunal peut considérer les "revenus occultes". Il existe plusieurs moyens de démasquer une personne qui n'aurait pas représenté ses revenus réels... Dans Droit de la famille — 131320, 2013 QCCS 2608, le téléphone intelligent du requérant (qui désirait obtenir l'annulation de la pension alimentaire) a joué un rôle clé.

"[17] Q... semble en excellente condition physique. Afin de justifier son incapacité à se trouver un emploi, il mentionne qu’il n’a complété qu’une sixième année et est illettré. Il est de plus handicapé. Il s’est blessé à la cheville il y a plusieurs années. Maintenant, il ne peut accepter un travail debout, sa cheville enfle et le fait souffrir.  
[...] 
[20] Q... prétend être illettré alors qu’il identifie et reconnait les documents que lui présente sa procureure. Il possède un téléphone intelligent qui a comme principale fonction de lui permettre de recevoir et d’envoyer des messages textes et de vérifier de l’information sur l’internet. Il peut évidemment aussi réaliser des photos avec cet appareil. S’il est illettré, à quoi sert un tel téléphone!"
Autre technique pour démasquer une personne qui se dit sans revenus? Lui demander d'ouvrir son portefeuille à la Cour :
"[31] Finalement, bien que Q... déclare n’avoir aucune disponibilité monétaire, il étale, à la demande du procureur de R..., le contenu de son porte-monnaie, soit 290$ dont deux billets de cent dollars.  [...]"

Le texte intégral de la décision est disponible ici.

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