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lundi 9 septembre 2013

Harcèlement psychologique et fardeau de la preuve

Par Marie Cousineau, avec la participation d’Alexandre Dumortier, étudiant
Heenan Blaikie s.e.n.c.r.l., SRL

Dans la décision Touabi c. Transport Logi-Pro inc. (2013 QCCRT 0382), la Commission des relations du travail était saisie d’une plainte de harcèlement psychologique déposée en vertu de l’article 123.6 de la Loi sur les normes du travail. Confronté à un récit coloré opposant le plaignant à un « triangle satanique » et une « propagande planétaire », la Commission rappelle qu’en matière de harcèlement psychologique, le fardeau de la preuve repose sur le plaignant et que les reproches formulés de manière vague et générale ne peuvent constituer une preuve prépondérante de harcèlement psychologique.
 
Faits

Le plaignant occupait un poste de préposé aux palettes depuis un peu plus d’un an lorsque son emploi a pris fin. Deux jours suivant sa fin d’emploi, il dépose une plainte de harcèlement psychologique contre son ancien employeur, Transport Logi-Pro inc.

Lors de l’audience devant la Commission des relations du travail, le plaignant n’est pas représenté. Toutefois, le juge administratif prend le temps d’expliquer à ce dernier qu’il a le fardeau de prouver les allégations de harcèlement psychologique à la base de sa plainte.

Le plaignant débute son témoignage en se disant victime d’un complot planétaire dirigé contre sa personne. Il déclare en effet se battre contre toute une armée : le triangle satanique, composé de l’Église Catholique, l’Église musulmane et d’autres « éléments ».

Le plaignant affirme ensuite que les employés de son ancien employeur « interprétaient au quotidien ce qu’il avait enduré et vécu dans les chemins labyrinthiques qu’il a traversé pendant de longues années ». Il affirme être un émetteur télépathique et se permet également d’instruire la Commission sur la télépathie. Le plaignant se dit aussi d’avis que sa plainte devrait être réglée devant la Cour suprême des États-Unis ou la Cour internationale des droits de l’Homme.

Devant cet exposé, la Commission tente de recentrer le débat sur la plainte de harcèlement dont elle est saisie :

« [10] La Commission le ramène de nouveau afin qu’il explique les gestes ou paroles qui auraient constitués des manifestations de harcèlement. C’est là que le plaignant souligne ne pas vouloir parler au premier degré. Il ne veut pas faire état des gestes et paroles qui sont pour lui des manifestations de harcèlement psychologique. Il se place à un autre niveau de conscience.

[11] La Commission l’informe que pour rendre jugement elle doit au moins avoir une preuve de gestes ou paroles au premier degré. Dès lors, il relate, sans jamais identifier qui que ce soit, que des employés de l’intimée l’auraient insulté lorsqu’ils lui ont dit qu’il avait manqué de respect à un fournisseur ou à un client. Il déclare être un intouchable parce qu’il n’a jamais manqué de respect à quiconque.

[12] Le plaignant ajoute avoir été témoin de gestes dégradants et de paroles insultantes de manière quotidienne. Ainsi, à titre d’exemples de gestes de cette nature, il rapporte qu’un certain employé de l’intimée lui aurait fait un clin d’œil en passant devant son bureau.

[13] Il mentionne aussi avoir vu un autre employé mettre sa main sur son pantalon à la hauteur des parties génitales. Il mime le geste. Ce dernier est comparable au geste que le chanteur Michael Jackson faisait lors de certaines chansons. Le plaignant trouve que ce geste est inhumain, absurde et qu’on ne se comporte pas comme cela dans une entreprise. »

Le témoignage du plaignant se poursuit. Il instruit la Commission sur la stratégie du cheval de Troie et affirme qu’il se sentait comme le héros du livre « Le Procès » de Kafka lorsqu’il se promenait dans l’entreprise, qu’il compare à une « prison à ciel ouvert ».

Face à la demande du juge administratif à obtenir des faits concrets des gestes reprochés, le plaignant reproche à la Commission de l’empêcher de respecter son plan pour la preuve et ramène le débat sur le complot mondial dont il serait victime.

Devant la preuve présentée par le plaignant, la Commission informe l’intimée, Transport Logi-Pro inc., qu’elle n’a pas besoin de l’entendre.

Analyse

La Commission se prononce comme suit relativement à la preuve présentée par le plaignant :

« [20] Mis à part des reproches exposés en termes généraux et deux exemples, soit l’histoire du clin d’œil et de l’employé qui se toucherait les parties génitales, le plaignant n’a pas été en mesure de rencontrer son fardeau de preuve.

[21] D’une part, les reproches formulés de manière vague et générale ne peuvent constituer une preuve prépondérante de harcèlement psychologique. D’autre part, en ce qui concerne les deux exemples, la Commission ne peut rien tirer du fait qu’une personne lui ait fait un clin d’œil et qu’une autre se serait pris les parties génitales sans savoir le contexte entourant ces gestes. En effet, sans cette information il est difficile de connaître les raisons pour lesquelles les gestes ont été commis et s’ils lui étaient destinés ou bien s’il s’agissait de blagues de mauvais goût.

[22] Par ailleurs, le plaignant laisse plutôt entendre que de tels gestes et insultes étaient courants dans l’entreprise. Il ne peut pour autant convaincre la Commission que cela lui était destiné. »

La plainte du plaignant est donc rejetée.

Le texte intégral de la décision est disponible ici.

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