Bienvenue

Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

mardi 10 septembre 2013

Chronique du CAP : La charte des valeurs québécoises

par l'ensemble des bénévoles du CAP

Le texte de loi sur la Charte de valeurs québécoises n’était pas encore publié qu’il avait déjà fait couler beaucoup d’encre. Tout en respectant la prérogative du gouvernement de légiférer à l’intérieur de ses compétences, une certaine prudence est de mise afin d’éviter d’adopter des articles de loi inconstitutionnels, superflus ou confus.


Tout d’abord, il est bien évident que le projet de Charte sur les valeurs québécoises devra respecter les lois constitutionnelle et quasi-constitionnelle. Il ne pourrait être tolérable que la Charte proposée viole les libertés fondamentales, par exemple le droit à la liberté de religion tel qu’il a été défini par les cours depuis l’arrivée de la Charte canadienne des droits et libertés. Non plus que le droit à l’égalité et au traitement égal devant la loi ne s’en trouve affecté.

À cet effet, il pourrait être raisonnable que le gouvernement limite le port de certains signes religieux, dans certaines circonstances et dans le but bien précis de préserver la neutralité de l’état. Ces limitations devront passer le test de la clause des limites raisonnables et s’inscrire dans une démarche constructive et utile. Il serait par exemple valable que soit balisé le port de signes religieux lorsque les fonctionnaires représentent la force et l’ordre au nom de l’état : policiers en service, juges et décideurs, pour ne nommer que ceux-ci. Il est également souvent reconnu que les enseignants et le personnel en autorité des écoles publiques s’abstiennent de porter des signes religieux dits « ostentatoires ».

Le gouvernement doit aussi s’assurer que la Charte proposée n’ait pas comme effet insidieux de désavantager indûment les femmes ou de les exclure de la sphère publique plus que ne seraient exclus les hommes d’une même religion. Une attention devra être portée aux conséquences de la formulation du texte afin de traiter équitablement les différentes exigences religieuses des femmes et des hommes. Pensons ici au port du voile versus de la barbe : la loi exigera-t-elle de raser la barbe? Bien sûr que non, la pilosité faciale n’étant pas, per se, de nature religieuse.

Enfin, il serait sage du législateur qu’il s’assure de ne pas transférer aux tribunaux le poids de dicter les règles. Le législateur devra rédiger une loi claire et dénuée d’ambigüité afin de ne pas laisser les citoyens dans un flou juridique qui pourrait durer des années.

                                                                                                                       
Les chroniques du CAP sont rédigées par un ou plusieurs membres du Comité Affaires publiques de l’AJBM (« CAP ») dans le but de susciter les discussions et de soulever les réflexions au sein de la communauté juridique. Les auteurs sont donc seuls responsables du contenu des articles et l’opinion qui y est véhiculée n’est pas celle de l’AJBM, mais bien celle des auteurs. Si vous désirez rédiger une chronique, envoyez un courriel au cap@ajbm.qc.ca.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

L'équipe du Blogue vous encourage à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d'alimenter les discussions sur le Blogue. Par ailleurs, prenez note du fait qu'aucun commentaire ne sera publié avant d'avoir été approuvé par un modérateur et que l'équipe du Blogue se réserve l'entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.