Bienvenue

Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

vendredi 20 septembre 2013

L’obligation de plus haute bonne foi en assurance et l’assuré qui se dit en « pleine forme »


Par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Dans Blanchette (Succession de) c. Tour Med assurances voyage Travel Insurance, 2013 QCCS 3690, la Cour supérieure devait décider si un assureur aurait dû maintenir la couverture d’un assuré de 86 ans qui, en souscrivant une assurance voyage, avait dit être en « top shape », malgré certaines observations faites par son médecin traitant. Le Tribunal a conclu que l’assuré n’avait pas ainsi rempli son obligation de plus haute bonne foi, et a rejeté l’action.

« [26]  Lors du procès, tous ont pu entendre l’enregistrement de la conversation téléphonique de M. Blanchette avec l’agente. En fait, il y a eu deux entretiens d’une durée totale de 18 minutes 57 secondes.

[27]  Le Tribunal retient qu’il répondait d’une voix ferme, sans vraiment hésiter. Son ton aimable était même enjoué. Il se décrit : « top shape », ce qui est confirmé, dit-il, par les spécialistes lors d’un examen médical en novembre 2009. Il explique « danser 3 fois semaine » et marcher chaque jour.

[…]

[31]  Le profil de santé de la personne permet d’évaluer le risque et d’établir la prime, susceptible de varier selon de possibles exclusions ou franchises.

[…]

[42]  Ici, on n’a pas à établir la « mauvaise foi » de M. Blanchette, mais ses réponses qui s’avèrent pour le moins incomplètes induisent en erreur la capacité de l’assureur d’apprécier le risque. »

La Cour a ainsi rejeté l’argument des demandeurs à l’effet que seul un médecin pouvait comprendre les notes au dossier médical (la nature de ces notes n’est pas rapportée dans le jugement), et que l’on ne pouvait par conséquent pas s’attendre que l’assuré en fasse état dans des discussions avec l’assureur.
 

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

L'équipe du Blogue vous encourage à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d'alimenter les discussions sur le Blogue. Par ailleurs, prenez note du fait qu'aucun commentaire ne sera publié avant d'avoir été approuvé par un modérateur et que l'équipe du Blogue se réserve l'entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.