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mercredi 30 octobre 2013

Le journalisme d’enquête : un bon moyen pour régler un litige privé? Pas toujours!

Par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

La décision rendue dans Marcotte c. Société TVA inc. (2013 QCCS 5110) concerne la diffusion d’un reportage de l’émission J.E. portant sur la vente d’un cheval affecté de vices cachés. Dans cette affaire, l’homme qui avait acquis le cheval a décidé de s’en remettre au journalisme d’enquête, plutôt qu’aux tribunaux, étant convaincu que la complexité reliée à l’exécution d’un jugement obtenu contre les vendeurs rendrait ce recours inefficace. La Cour supérieure a retenu la faute de la journaliste, du diffuseur et du citoyen qui avait soumis son histoire à l’émission, considérant le traitement sensationaliste et inéquitable qui a été accordé à la version des faits de l’acheteur et considérant les intentions malicieuses que ce dernier aurait prêtées aux vendeurs en exagérant les faits.

Les faits sont relativement simples. Un cheval a été vendu alors qu’il était affecté de vices cachés. Le vice ne s’était pas encore manifesté, et n’a été découvert que lors d’un examen mené par un vétérinaire. Les vendeurs n’ont pas voulu rembourser le montant de l’achat et ont mentionné à l’acheteur qu’il devait les poursuivre aux petites créances. Or, ne voulant pas instituer des démarches sans savoir qu’il pourrait exécuter un jugement contre les vendeurs, l’acheteur a fait effectuer une enquête de crédit, qui n’a pas satisfait l’acheteur. L’acheteur a donc contacté l’émission J.E. pour exposer le problème qu’il avait vécu.

Le hic, c’est la manière dont l’histoire a été amenée. En effet, le Tribunal reconnaît que la question que la vente des chevaux au Québec, sans inspection préachat, était une question d’intérêt public. Toutefois, le Tribunal ne peut endosser la manière dont elle a été présentée.

Concernant l’acheteur du cheval, la Cour retient notamment qu’il s’est plaint, dans le reportage, de problèmes qui n’avaient rien à voir avec le vice caché, mais qui découlaient plutôt de sa propre utilisation du cheval, et qu’il aurait de plus avancé des insinuations fautives quant à la solvabilité des vendeurs. Le Tribunal conclut comme suit :
« [77] En somme, il a joué la victime pour tenter de convaincre J.E., ce qu'il a réussi à faire, d'utiliser son histoire banale et essentiellement privée, pour en faire une affaire d'intérêt public. 
[…] 
[106] Il a également prêté des intentions malicieuses aux demandeurs en insinuant, sans preuve tangible autre qu'un rapport sommaire d'un bureau d'huissiers, que ceux-ci, Delorme surtout, ne possédait rien d'autre que 22 vaches qu'il serait onéreux de saisir et faire vendre. C'est cette affirmation gratuite ou mensongère qui a sans doute constitué un élément additionnel de sympathie et favorisé sa requête auprès de J.E. Ce faisant, il a aussi atteint à la réputation de Delorme sans droit, ce qui doit être réprimé. »
Quant à la journaliste et au diffuseur, le Tribunal s’en remet aux normes journalistiques pour conclure que le traitement sensationnaliste accordé à la nouvelle était fautif :
« [102] Ainsi, sans qu'on puisse conclure qu'on a traité les demandeurs de façon fausse ou manifestement tendancieuse, il n'en demeure qu'on a choisi de favoriser la thèse de Nicole en lui donnant, tant à lui qu'à son vétérinaire et au « pauvre » cheval, une place démesurément importante et inéquitable pour les demandeurs. Les insinuations, les questionnements soupçonneux, les non-dits ont contribué sans conteste à ternir la réputation des demandeurs.

[103] Même si les sujets des examens préachats et des certificats d'enregistrements étaient d'intérêt pour le public, on aurait pu les aborder sans se servir d'une histoire essentiellement privée pour les illustrer. Ce faisant, la défenderesse et ses préposés ont commis une faute et doivent réparation. »
Au niveau des dommages, le Tribunal a reconnu que la diffusion du reportage avait détruit la réputation des vendeurs (l’un d’eux en particulier) et a accordé un montant total de 155 000 $ en dommages-intérêts, incluant les pertes pécuniaires et les dommages moraux. En effet, outre ce cas, les vendeurs n’avaient reçu par le passé qu’une seule plainte concernant leurs services et avaient acquis une réputation enviable dans le milieu équestre.

Commentaire
La décision étudiée aborde succintement la notion d’« intérêt public », reconnaissant qu’il s’agit d’une « notion assez floue selon la jurisprudence ».

Au-delà du cadre précis de la présente affaire – où la Cour a pu conclure à faute par diffamation, vu le traitement sensationaliste qui a été accordé à une nouvelle relativement banale –, l’on peut se demander quels impacts pourra avoir cette décision sur l’analyse que feront les tribunaux dans des causes qui concerneraient le droit à la vie privée, plutôt que la diffamation, à la lumière des commentaires suivants du Tribunal :
« [84] Il faut se souvenir qu'autant le droit à l'information du public est important, autant le diffuseur et ses journalistes ont la responsabilité de présenter des faits objectifs et prouvables qui ne risquent pas de dénaturer la nouvelle ou l'enquête et de tromper, pour des motifs sensationnalistes, le spectateur. La ligne est souvent mince entre l'objectivité et le sensationnalisme qui fait, faut-il le rappeler, vendre du temps d'antenne à des publicitaires en fonction du nombre de spectateurs atteints. 
[85] Tout le monde connaît les émissions d'enquêtes, à commencer par les grandes émissions américaines d'il y a 30 ans ou plus, dont le célèbre « 60 minutes »! Ici, on connaît la popularité de J.E., celle de « Enquête » ou de « La Facture » de Radio-Canada depuis longtemps. Ces émissions sont suivies attentivement par un nombre considérable de téléspectateurs à qui on dévoile souvent des cas de fraudes, d'escroquerie, de détournement ou d'abus. C'est un « tribunal » public (certains parleront de « lynchage » ou d'inquisition) où les participants sont souvent blancs (victimes) ou noirs (escrocs, etc.), sans droit de regard et sans possibilité de se défendre. 
[86] Et dès que cette opinion du public s'est faite, souvent à partir d'informations tronquées, triées et sélectionnées pour attirer l'attention en quelques minutes, le verdict est cruellement définitif pour ceux qui sont visés…puis les gens passent à autres choses! 
[87] Le tribunal se croit permis d'ajouter en passant que l'avenir ne sera pas plus rose, bien au contraire! On parle de plus en plus d'une autre forme de tribunal public encore plus dévastateur : les célèbres réseaux sociaux qui, en quelques minutes, peuvent soulever les passions…et même amener la déchéance des gouvernements. Gare à ceux qui en sont les victimes ou les proies! »
Le texte intégral de la décision est disponible ici.

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