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Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

mercredi 13 novembre 2013

Consultation sur la L.p.c.


L’Office de la protection du consommateur poursuit actuellement ses travaux sur la modernisation du cadre législatif en matière de protection du consommateur, et a lancé un processus de consultation à cet égard. Le Comité Recherche et législation de l’AJBM étudie présentement l’opportunité de se pencher sur des sujets précis qu’il pourrait être dans la mission de l’AJBM de commenter (administration de la justice, langage clair, etc.). Les membres de l’AJBM intéressés à participer aux travaux du CRL sont invités à manifester leur intérêt par courriel à l’adresse crl@ajbm.qc.ca. Le délai ultime pour la transmission des commentaires à l’Office de la protection du consommateur est le 20 décembre 2013.

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