13 Nov 2013

Consultation sur la L.p.c.

L’Office de la protection du consommateur poursuit
actuellement ses travaux sur la modernisation du cadre
législatif en matière de protection du consommateur, et a lancé un processus de
consultation à cet égard. Le Comité Recherche et législation de l’AJBM
étudie présentement l’opportunité de se pencher sur des sujets précis qu’il
pourrait être dans la mission de l’AJBM de commenter (administration de la
justice, langage clair, etc.). Les membres de l’AJBM intéressés à participer
aux travaux du CRL sont invités à manifester leur intérêt par courriel à
l’adresse crl@ajbm.qc.ca. Le délai ultime
pour la transmission des commentaires à l’Office de la protection du
consommateur est le 20 décembre 2013.

Commentaires (0)

L’équipe du Blogue vous encourage à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d’alimenter les discussions sur le Blogue. Par ailleurs, prenez note du fait qu’aucun commentaire ne sera publié avant d’avoir été approuvé par un modérateur et que l’équipe du Blogue se réserve l’entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.

Laisser un commentaire

À lire aussi...