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lundi 23 décembre 2013

Combien coûtent les atocas?

par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Les questions d’interprétation contractuelles peuvent se poser dans toutes sortes de contrats, incluant... les contrats d’approvisionnement de canneberges. Dans Canneberges Boivin inc. c. Canneberges Atoka inc., 2013 QCCS 6011, le Tribunal a notamment appliqué l’article 1426 C.c.Q., et s’est fondé sur l’interprétation passée qui avait été donnée par les parties en vue de de déterminer le prix d’achat des atocas.


Le texte intégral de la décision est disponible ici.







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