par
Me Marie-Hélène Beaudoin
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23 Déc 2013

Combien coûtent les atocas?

Par Me Marie-Hélène Beaudoin, avocate

par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Les questions d’interprétation
contractuelles peuvent se poser dans toutes sortes de contrats, incluant… les contrats d’approvisionnement de canneberges. Dans Canneberges Boivin inc. c. Canneberges
Atoka inc.
, 2013 QCCS 6011, le Tribunal a notamment appliqué l’article 1426 C.c.Q., et
s’est fondé sur l’interprétation passée qui avait été donnée par les parties en
vue de de déterminer le prix d’achat des atocas.

Le texte intégral de la décision est
disponible ici.

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