Bienvenue

Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

lundi 23 décembre 2013

Le partage du temps de garde des enfants pendant les Fêtes



par Magdalena Sokol
LaSalle Sokol, avocats

Qui aura les enfants pour Noël cette année? La réponse dépend évidemment des circonstances de chaque affaire. Droit de la famille-133439 (2013 QCCS 6090) constitue un exemple de situation où le partage s'est fait en alternance d'année en année.

Les parties se sont séparées en décembre 2006. Elles avaient alors convenu d’une garde partagée de leurs enfants, aujourd’hui âgés de 11 ans et 8 ans. Pour la période des Fêtes, elles avaient convenu que les enfants seraient avec un parent différent les 24 et 25 décembre, ainsi que le 31 décembre et le 1er janvier de chaque année. Prétendant que Monsieur est dénigrant et harcelant depuis un an, Madame demande maintenant la garde exclusive des enfants. Or, ces derniers sont « heureux » et désirent maintenir le statu quo : ils expriment que les deux parents se dénigrent mutuellement, de sorte qu’ils sont au cœur du conflit parental. Ainsi, l’honorable juge Carole Therrien, j.c.s., a décidé de maintenir la garde partagée des enfants; cependant, elle a modifié certaines modalités de garde présentement en vigueur, notamment en ce qui concerne la période des Fêtes où elle a décidé d’instaurer une garde d’une semaine non entrecoupée, en alternance d’année en année :

« [41]   Le père propose plutôt une garde 7 jours / 7 jours pour cette période. La mère n'oppose pas de motifs pour ne pas mettre en place cette formule. Elle sera adoptée à compter de cette année, en permettant à la mère de profiter de Noël avec les enfants cette année. »
[…]  
« [59]   RAYE le paragraphe 6 du consentement à jugement signé le 9 avril 2009 ET le REMPLACE par:
Durant la période des fêtes, les enfants seront avec chaque parent pour une période de 7 jours consécutifs incluant Noël et le jour de l'An;
À moins d'entente écrite, les parents alterneront d'année en année;
Pour les fêtes 2013-2014, les enfants seront avec leur mère pour la fête de Noël. »
Le texte intégral de la décision est disponible ici.

 

 

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

L'équipe du Blogue vous encourage à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d'alimenter les discussions sur le Blogue. Par ailleurs, prenez note du fait qu'aucun commentaire ne sera publié avant d'avoir été approuvé par un modérateur et que l'équipe du Blogue se réserve l'entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.