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vendredi 17 janvier 2014

Chronique du CAP : Confraternité


Samuel Bachand

J’ai eu le privilège de prendre part, en décembre dernier, au 28e Congrès ordinaire de la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB). 

Rassemblés à l’Hôtel Ivoire d’Abidjan (Côte d’Ivoire), les représentants de barreaux francophones africains, européens et québécois ont échangé sur les thèmes un peu vagues de « Gouvernance et redevabilité ». Ce qui, sous nos latitudes, aurait pu être interprété comme une invitation à se gargariser de raffinements soi-disant éthiques s’est avéré là-bas un simple prétexte pour prendre de front les questions vitales de tout barreau digne de ce nom : indépendance de l’Ordre et de la magistrature, statut des droits humains et des droits de la défense.

Le 19 décembre 2013, à l’ouverture du Congrès, on nous annonçait que le bâtonnier Rufyikiri, du Burundi, avait été empêché de quitter le territoire national. De Bujumbara, il nous adressait une missive lumineuse :

[…] Depuis le début de cette saga de mauvais goût à laquelle le pouvoir fasciste de Bujumbara fait danser ma personne et mon Barreau, tous les Bâtonniers et tous les Barreaux de la CIB […] se sont énergiquement levés et ont engagé toutes actions en leur pouvoir pour faire cesser cette persécution d’un autre siècle contre la liberté d’expression d’un Barreau et de son Bâtonnier. […]
Malheureusement, le pouvoir de Bujumbara ne décolère pas, et il vient de revenir à la charge, juste au lendemain de mon interdiction de toute sortie du territoire national, en ordonnant au Procureur Général […] de saisir la Cour d’Appel contre le silence du Conseil de l’Ordre en vue d’obtenir ma radiation. Que ce soit la demande de radiation ou l’interdiction de sortie, le tout procède d’une même stratégie perfide, à savoir anéantir légalement et physiquement ma capacité personnelle à rester Bâtonnier et à poursuivre mes procès contre le Gouvernement devant la Cour de justice de la Communauté Est-Africaine.
[…] Ainsi donc toute la persécution qui se déchaîne sur nous en ce moment, loin de nous rabaisser, nous élève, loin de nous décourager, nous tonifie. Et du moins sur l’étape historique où est rendu le combat des Barreaux vaillants de la CIB, aux côtés du Barreau frère du Burundi où des dirigeants obscurs insultent honteusement la démocratie en croyant que la dictature démocratique est légitime, nous avons encore et toujours l’espoir, que ceci n’est que cette nuit la plus obscure qui précède et annonce l’aurore. 
À Abidjan, entouré de confrères africains dont plusieurs risquent quotidiennement leur sécurité et leur liberté du seul fait d’exercer la profession d’avocat, j’ai vu se produire le miracle de la confraternité. 

Terme disparu de notre vocabulaire désormais ligneux, la confraternité est ce sentiment qui unit spontanément les membres d’un barreau lorsqu’ils luttent pour des valeurs communes et significatives. Elle est une solidarité qui incline les avocats à ne pas se concevoir d’abord comme des concurrents ou comme des contacts d’affaires, mais comme des alliés au service d’un code d’honneur et d’une certaine conception de la justice. Une conception quasi religieuse de notre vocation, certes, mais à l’épreuve des dérives commerçantes, politiquement complaisantes, sécuritaires ou carrément autoritaires qui refont surface épisodiquement sous le vent de l’Histoire.  

Pendant qu’on le célébrait en Côte d’Ivoire, le 19 décembre dernier, l’honneur du barreau en prenait pour son rhume au Canada. Dans un arrêt publié le même jour, une majorité de juges de la Cour suprême laissait à l’honorable Michael Moldaver (un ancien avocat de la défense) le soin d’exprimer son idée là-dessus:

[6] Permettre aux policiers de consulter un avocat avant de rédiger leurs notes est à l’antipode de la transparence même que le régime législatif vise à favoriser.  En clair, les apparences comptent, et lorsqu’il y va de la confiance du public envers la police, il est impératif que le processus d’enquête soit transparent, et aussi qu’il ait toutes les apparences de la transparence.
[7]  Manifestement, le législateur n’avait pas l’intention de conférer aux agents un droit à l’avocat dont l’exercice risquerait de compromettre cette transparence.  […]
[8]  Un tel droit est par ailleurs inconciliable avec les obligations que le régime législatif impose aux policiers.  Une conception aussi large de leur droit de consulter un avocat compromettrait leur capacité de rédiger des notes exactes, détaillées et exhaustives conformément à leur obligationSi les agents pouvaient obtenir des conseils juridiques avant de rédiger leurs notes, ils risqueraient de s’attacher à défendre leur intérêt personnel et à justifier leurs actes, au détriment de leur devoir public.  Un tel changement de perspective serait contraire à ce devoir.[1]
[Style gras ajouté]
Si elles sont dures, les paroles du juge Moldaver ont le mérite d’être claires. Un pessimiste y lirait que nous, avocats, sommes considérés comme une classe d’empêcheurs de dire la vérité, de fourbes. Maigre consolation, deux hautes et belles voix se sont élevées en dissidence, celles des juges LeBel et Cromwell : 

[103] […] Chacun a le droit de consulter un avocat.  Cette liberté traduit également l’importance du rôle social que jouent les avocats au sein d’un État de droit.  L’avocat représente des gens, communique des renseignements juridiques et donne des conseils.  En s’acquittant de ces fonctions, l’avocat contribue au maintien de la primauté du droit.  D’ailleurs, ces fonctions sont jugées d’une telle importance qu’elles sont souvent protégées par de solides privilèges de confidentialité qui sont liés à nos valeurs fondamentales et à nos droits constitutionnels.  Dans cette optique, nous estimons qu’il ne faut pas supprimer la liberté de consulter un avocat par le simple jeu d’une interprétation étroite du règlement en l’absence d’une intention claire du législateur en ce sens.  Cette interprétation étroite trahit également une méfiance injustifiée envers les avocats.  On ne peut présumer que les avocats conseilleront à leurs clients de contrevenir à la loi ou de négliger leur devoir envers le public et envers la justice elle‑même.
[Style gras ajouté]
Espérons de vives réactions de l’AJBM, du Barreau du Québec, des Barreaux de sections et des associations d’avocats de la défense. Leur silence serait un aveu accablant pour la profession.

En Afrique, le combat primordial; en Amérique, le délitement tranquille. Cette mise en perspective de deux tableaux contrastés nous montre qu’il ne faut pas attendre de l’État ou d’autres formes de pouvoir qu’ils nous inspirent l’honneur d’être avocat. Ce sentiment naît de la confraternité et c’est dans la confraternité qu’il doit être proclamé, envers et contre tous.

Une autre question, très grave, se pose : jusqu’où les institutions – le barreau en est une – devront-elles céder aux appétits de transparence pantagruéliques de cette « opinion publique » dont on ne sait plus si elle a une existence propre ou si elle est construite de pure agitation médiatique?    

En 1678, le pouvoir royal décrétait l’interdiction formelle de l’établissement d’avocats en Nouvelle-France, faisant sienne l’opinion du Conseil souverain qui estimait que cet établissement serait « préjudiciable » à la colonie. Trois siècles plus tard, cette méfiance n’est toujours pas morte…    
   
Recevez, chers lecteurs, mes salutations confraternelles. Et longue vie au bâtonnier Rufyikiri.


[1] Wood c. Schaeffer, 2013 CSC 71

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