Bienvenue

Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

mardi 25 février 2014

Les tribunaux québécois sont compétents pour entendre un litige fondé sur le complot pour faire sortir le fils de Mouammar Kadhafi de Libye

par Elisa Clavier
McCarthy Tétrault, S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Dans SNC-Lavalin inc. c. Aissa (2014 QCCS 374), SNC-Lavalin Inc. (« SNC ») a poursuivi les défendeurs pour récupérer des sommes qu’ils auraient détournées pour faire sortir le fils de Mouammar Kadhafi de Libye.

SNC allègue que les défendeurs ont complété en 2011 pour aider Saadi Kadhafi et sa famille à immigrer illégalement au Mexique et que, pour ce faire, ils auraient détourné 1.8 M$ de SNC.

Les défendeurs Cynthia Vanier et Vanier Consulting Ltd ont demandé le rejet du recours en raison de l’absence de juridiction internationale des tribunaux québécois. Subsidiairement, ils ont aussi demandé que la Cour supérieure décline compétence en vertu de la doctrine du forum non conveniens.

Bien que le complot impliquait plusieurs personnes et juridictions différentes, le juge Mongeon saisi par le moyen déclinatoire a conclu que les tribunaux québécois étaient compétents en vertu de l’article 3148(3) C.c.Q. parce que des fautes avaient été commises au Québec :
« [18] Le Tribunal est d’avis que l’alinéa 3 de l’article 3148 C.c.Q. doit ici recevoir application. Faut-il le redire, les premières discussions relatives au complot se font entre personnes qui sont ici à Montréal. Au surplus, la décision de monter le projet d’évasion de Kadhafi de Libye vers le Mexique est décidé, non pas par Vanier, mais par Ben Aïssa et Roy à Montréal. Le contrat qui servira de couverture à Vanier est accepté à Montréal et les fonds permettant de réaliser l’opération proviennent du compte SNC à Montréal et y sont retirés par Roy[8].  Toutes les conditions de l’article 3148(3) semblent rencontrées. 
[19] Le Tribunal considère qu’une (et même plusieurs) faute a été commise au Québec permettant d’établir un critère de rattachement entre les Défendeurs Vanier et la Demanderesse SNC. Il y a donc suffisamment de faits (qui doivent être tenus pour avérés) donnant compétence juridictionnelle aux tribunaux québécois. » 
Enfin, le juge Mongeon trouve que le tribunal d’une autre juridiction n’est pas en meilleure posture pour entendre le litige. Il rejette par conséquent le moyen fondé sur la doctrine du forum non conveniens, considérant notamment que « la situation des éléments de preuve, le lieu de la formation du contrat de couverture, l’absence d’une autre action intentée ailleurs qu’au Québec, la loi applicable et l’intérêt de la justice militent en faveur du rejet de ce second argument proposé par Vanier ».
Le texte intégral de la décision est disponible ici.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

L'équipe du Blogue vous encourage à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d'alimenter les discussions sur le Blogue. Par ailleurs, prenez note du fait qu'aucun commentaire ne sera publié avant d'avoir été approuvé par un modérateur et que l'équipe du Blogue se réserve l'entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.