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mardi 11 mars 2014

Le Tribunal peut-il interdire à Monsieur de communiquer avec ses enfants par téléphone, messages textes, courriels et réseaux sociaux?

Par Magdalena Sokol
LaSalle Sokol, avocats

Dans Droit de la famille-14405 (2014 QCCS 791), le Tribunal devait notamment décider s’il y a lieu d’interdire à Monsieur d’entrer en contact avec ses deux filles par « voie téléphonique, courriels, réseaux sociaux tels, Facebook ou messages textes ».

Les faits
Les parties sont en instance de divorce depuis le mois de janvier 2012.  De leur union, deux enfants sont nés : X, âgée de 19 ans et Y, âgée de 14. L’enfant X, aujourd’hui majeure, a entretenu une relation difficile avec son père qui lui envoie plusieurs messages textes presque à tous les jours. Or, le contenu de ces messages textes l’indispose, puisqu’il vise essentiellement à la dénigrer et à l’insulter (notamment sur son apparence) ou à agir d’intermédiaire entre ses parents. Quant à l’enfant Y, qui est mineure, elle ne voit pas son père et vivrait la même situation que sa sœur au niveau des messages textes et courriels qu’elle reçoit de son père. Monsieur, de son côté, ne voit pas de problème au niveau de la communication avec ses enfants et laisse plutôt sous-entendre une conduite aliénante de la part de Madame.

Analyse
Le Tribunal (l’honorable juge Hélène Langlois, j.c.s.) a conclu à une problématique réelle au niveau de la communication entre Monsieur et ses deux filles suivant la prépondérance de la preuve :
« [41] Lors de l'audition sur les mesures provisoires, les parties ont déposé un consentement partiel dans lequel Monsieur admettait que si X témoignait, elle dirait « qu'elle vit un énorme malaise dans le conflit qui oppose ses parents, qu'elle se sent mal de savoir que son père est présent nonobstant qu'il soit au sous-sol, que cela a un effet perturbateur sur ses études, qu'elle vit une pression de la part du défendeur et que dans son intérêt, mais surtout dans l'intérêt de tous, il serait souhaitable que cela cesse… ».

[42] Monsieur d’ailleurs s'engageait « à ne plus texter ou téléphoner ses filles sur leur cellulaire durant les heures de classe » et « à parler aux filles avec respect ».

[43] Ainsi, la prépondérance de la preuve établit qu'il existe une problématique réelle au niveau des communications entre Monsieur et ses enfants en particulier, reliée à l'envoi de messages texte de la part de Monsieur, laquelle a une incidence préjudiciable sur celles-ci leur causant un stress qui n’a pas sa raison d’être. »
Puisque l’enfant X est majeure, le Tribunal interdit à Monsieur de communiquer avec elle, vu son désir.

Quant à l’enfant Y, comme elle est mineure, le Tribunal est d’avis qu’il est dans son intérêt de maintenir un certain contact avec son père mais qui sera limité au jour de sa fête et à Noël :
« [46] Il demeure toutefois dans son intérêt qu'elle maintienne un certain contact avec lui et, en conséquence, Monsieur ne sera autorisé qu'à lui transmettre un message texte le jour de son anniversaire et à Noël uniquement pour lui offrir ses souhaits de même que le premier jour de chaque mois seulement pour prendre de ses nouvelles.

[47] Les parties ayant convenu d’accès selon le désir de Y, elle pourra alors choisir de lui répondre ou non. »
Le texte intégral de la décision est disponible ici.

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