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vendredi 25 avril 2014

Ah, la soupe!

Par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Offrir de la soupe au poisson à ses employés constitue-t-il du harcèlement psychologique? Dans Thanh Nga et 9220-2803 Québec inc., 2014 QCCRT 178, la Commission des relations du travail a conclu que non.


Plusieurs incidents sont soulevés par la salariée dans cette affaire, lesquels sont tous rejetés par la Commission des relations du travail comme ne constituant pas du harcèlement psychologique. 

Quant à la soupe, la CRT retient que :
« [57]  De plus, madame Kim prépare parfois de la soupe au poisson le midi pour les employés. La plaignante n’apprécie guère cette soupe, car elle est végétarienne. Elle l’a déjà rendue malade. […] 
[…] 
[116]  En ce qui concerne la soupe de poisson, madame Kim a expliqué qu’elle la prépare pour tous les employés et souhaite la partager avec eux à l’heure des repas. Cette soupe leur est offerte gracieusement. La plaignante n’était nullement obligée d’en manger. Percevoir l’offre de cette soupe comme étant du harcèlement psychologique parce qu’on ne l’apprécie guère n’est pas le propre d’une personne raisonnable. […]
Au final, la CRT rejette le recours, parce qu’il ne remplit pas les exigences en matière de harcèlement psychologique :
«   [119]  La Commission a bien compris que la plaignante a éprouvé des souffrances importantes. Cependant, la preuve au dossier ne démontre aucunement la présence de harcèlement de la part des propriétaires et employés du Quai d’Or durant la période de six mois où elle y a travaillé. 
[120]  Dans ces circonstances, la Commission en arrive à la conclusion qu’une personne raisonnable, normalement diligente et prudente, placée dans les mêmes circonstances que la plaignante, estimerait qu’il n’y a pas eu manifestation d’une conduite vexatoire dans la présente affaire, au sens de l’article 81.18 de la LNT. Dès lors, il est impossible de conclure que la plaignante a été victime de harcèlement psychologique lorsqu’elle travaillait pour l’employeur. »
Le texte intégral de la décision est disponible ici.

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