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vendredi 18 avril 2014

Du foin qui coûte trop… de foin?

Par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Dans Ferme agricole Huna inc. c. Centre équestre Le Club inc., 2014 QCCQ 2581 (petites créances), un centre équestre refusait de payer une livraison de ballots de foin, notamment parce que le prix était plus cher que par les années antérieures. Une piètre récolte créant une rareté du foin avait entraîné l’augmentation du prix de cette marchandise. La Cour a rejeté la défense du centre équestre et accueilli l’action sur compte.

« [4]  Centre Équestre refuse de payer la dernière livraison de foin, alléguant que celui-ci était de si mauvaise qualité que les chevaux ont refusé de le manger, ce qui a entraîné des coûts supplémentaires parce qu'il a dû acheter de la moulée. Il aurait même perdu un client parce que l'un des chevaux avait trop maigri. 
[5]  Il explique au Tribunal le contexte dans lequel il se trouve, et la difficulté pour une entreprise comme la sienne de trouver du foin en plein hiver lorsque le fournisseur habituel impose des augmentations drastiques de prix et livre du foin de mauvaise qualité. Il souligne que la qualité du foin livré par Ferme Huna se dégradait depuis une année, et qu'il considérait qu'il n'avait pas le choix que d'accepter la dernière livraison, n'ayant pas d'autre solution pour se procurer le foin qui est un élément essentiel à ses activités. Il considère avoir été floué. […] 
[…] 
[7]   Le Tribunal se doit de constater que le Centre Équestre a toujours accepté les livraisons de foin, même s'il soutient que la qualité n'était visiblement pas présente au cours des dernières livraisons. Le contexte économique décrit par le Centre Équestre est-il suffisant pour amener le Tribunal à réduire ou même annuler l'obligation contractée par le Centre Équestre? 
[…] 
[9]  […] la lésion entre majeurs n'est pas reconnue dans le Code civil, sauf pour les cas spécifiquement prévus.  […]. 
[11]  […] Centre Équestre ne peut se plaindre du prix qui lui a été facturé. […]. »
Le texte intégral de la décision est disponible ici.

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