Bienvenue

Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

jeudi 17 avril 2014

Les effets de la récession de 2008 sur… les interrogatoires

Par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Une récession peut avoir des effets inattendus dans toutes sortes de domaines. En droit, la récession de 2008 a influencé, entre autres, la quantification des dommages, permettant de ce fait d’étendre le cadre de la pertinence au stade des interrogatoires. Dans 3688828 Canada inc. c. Navistar Canada, inc., 2014 QCCS 1419, l’honorable Nicole-M. Gibeau devait trancher les objections soulevées par les demanderesses à communiquer leurs états financiers et autres documents de nature similaire. Elle a alors rejeté ces objections, au motif qu’il pourrait être pertinent d’évaluer l’historique financier des entreprises et de comparer leur performance à celle de l’industrie, laquelle avait subi un ralentissement en 2008.

Dans ce dossier, les demanderesses réclament la résolution de la vente et le remboursement du prix d'acquisition de camions achetés en 2004, en raison de défauts cachés et vices de qualité allégués. Or, au moment de l’interrogatoire, les demanderesses s’objectent à communiquer leurs états financiers ainsi que divers autres documents, au motif que leur expert n’en avait pas eu besoin pour quantifier les dommages dans son propre rapport. La Cour dispose de cet argument comme suit :
« [4]  Or, ce n’est pas parce que Lecavalier et 3688828 choisissent d’utiliser une méthode X [les coûts généralement reconnus dans l’industrie] pour évaluer leurs pertes que les défenderesses sont forcloses de recourir à la méthode Y [pertes réelles] pour contester les prétentions de celles-ci quant aux dommages qu’elles auraient subis. »
Par ailleurs, l’honorable Gibeau fait état de plusieurs faits qui pourraient devoir être pris en considération par les experts dans l’évaluation des dommages réclamés par les demanderesses, de manière à établir les pertes réelles subies dans l’exploitation de leurs entreprises.

Le texte intégral de la décision est disponible ici.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

L'équipe du Blogue vous encourage à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d'alimenter les discussions sur le Blogue. Par ailleurs, prenez note du fait qu'aucun commentaire ne sera publié avant d'avoir été approuvé par un modérateur et que l'équipe du Blogue se réserve l'entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.