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mercredi 2 juillet 2014

Dommages-intérêts importants octroyés dans le cadre d’une action en diffamation

Par Mylène Lemieux
En collaboration avec Lysandre Laferrière-Chevrefils, étudiante en droit
Gowling Lafleur Henderson s.e.n.c.r.l., s.r.l.
 
  
Dans Lepage c. FTQ-Construction (2014 QCCS 2114), l’honorable juge Michèle Monast de la Cour supérieure du Québec a accueilli l’action en diffamation du demandeur et a octroyé des dommage-intérêts totalisant 300 000$. Ce jugement met fin au conflit abondamment médiatisé opposant le directeur d’un chantier de construction à la FTQ-Construction (« FTQ »), son directeur général, Richard Goyette (« Goyette »), un syndicat affilié, le Local 791 de l’Union des opérateurs de machinerie lourde (« Local 791 »), ainsi que son représentant, Bernard Gauthier (« Gauthier »).


Faits
 
Le litige a éclaté en 2010, suite à des déclarations faites par le demandeur Jean-Yves Lepage (« Lepage ») à l’émission Enquête sur l’intimidation et les menaces qu’il prétendait avoir subies de la part des défendeurs en 2003 et 2004, alors qu’il était directeur du chantier de Toulnustouc et qu’il refusait prétendument d’octroyer aux défendeurs le contrôle de l’embauche de la main-d’œuvre. Dans les jours suivant la diffusion de l’émission, les défendeurs Goyette et Gauthier, appuyés de leur syndicat respectif, ont organisé chacun une conférence de presse où ils ont affirmé que les pressions sur Lepage n’étaient aucunement liées à une dispute quant au contrôle de l’embauche, mais plutôt à l’incompétence, à la négligence et au mépris des règles de sécurité sur le chantier de ce dernier qui les forçaient à tenter de l’expulser. Selon les faits de cette affaire, Gauthier aurait été jusqu’à traiter Lepage « d’assassin », en référant à la mort d’un ouvrier sur le chantier à suite d’un accident. Gauthier aurait par la suite réitéré ses propos dans une entrevue télévisée. Qui plus est, les médias électroniques et écrits ont largement diffusé les propos tenus par les défendeurs.


Droit applicable en matière de diffamation
 
Au Québec, le droit à la réputation et à la vie privée est protégé par les articles 4 et 5 de la Charte des droits et libertés de la personne et les articles 3 et 35 du C.c.Q. Le recours en dommages-intérêts pour diffamation ou atteinte à la réputation est régi par les règles classiques de la responsabilité civile prévues à l’article 1457 du C.c.Q. Conséquemment, le demandeur doit prouver la faute qui lui cause un préjudice pour lequel il est en droit d’être indemnisé.

De plus, les propos doivent résulter d’une conduite fautive, intentionnelle ou non. L’intention de nuire constitue une preuve plus accablante de la conduite fautive; elle vise à attaquer la réputation de la victime, à la ridiculiser, à l’humilier, à l’exposer à la haine du public ou d’un groupe. Le résultat défavorable créé dans l’esprit du public engendre le délit. Le préjudice qui résulte de la faute est cette atteinte à la réputation. Ainsi, l’évaluation du préjudice ne s’effectue pas au niveau de la victime, mais selon la perception du public. L’analyse se fait selon un critère objectif qui tient compte du contexte factuel dans lequel les déclarations ont été faites. Le tribunal doit opérer un arbitrage entre deux droits fondamentaux : la liberté d’expression et le droit à la réputation. Il convient de noter que lorsque l’ordre public est en cause, la véracité des propos peut constituer une défense.

La Cour supérieure a rappelé les facteurs à évaluer lors de l’appréciation du préjudice en matière de diffamation : la gravité de l’acte, l’intention de l’auteur, l’importance de la diffusion, la condition des parties et la portée de la diffamation sur la victime et ses proches et la durée de l’atteinte et de ses effets.


Analyse 
 
En analysant la preuve, la Cour a conclu que l’intimidation, la discrimination et la pression pour établir un système de placement syndical illégal opéré par la FTQ étaient bien réelles sur le chantier de Toulnustouc. Effectivement, de telles pratiques ont été mises en preuve dans une décision récente où la Commission des relations du travail (CRT) a fait droit à une plainte logée par un travailleur qui affirmait avoir été victime de discrimination syndicale et d’intimidation de la part de la FTQ (Richard et Équipements Nordiques enr., 2013 QCCRT 0161).

La preuve a également révélé que Lepage a refusé de collaborer à la mise sur pied d’un système de placement syndical et qu’il a dénoncé les agissements de la FTQ et de Gauthier pendant et après les travaux. La Cour a conclu que les déclarations qu’il a faites dans le cadre de l’émission Enquête étaient vraies et d’intérêt public. Ses propos ne constituaient donc pas de la provocation.

Quant aux propos tenus par Goyette et Gauthier, la Cour a conclu qu’ils étaient non seulement diffamatoires, mais également méprisants et qu’ils remettaient en question le discernement, la compétence et l’intégrité de Lepage, et ce, sans raison valable, ce qui constitue une faute. La Cour a souligné que Goyette et Gauthier ont délibérément choisi de cibler et de discréditer Lepage en guise de représailles pour les dénonciations qu’il a faites et les propos qu’il a tenus. Une personne raisonnable aurait certainement su que de tels propos pourraient affecter la réputation de Lepage et lui faire perdre la confiance du public, en plus de celle des acteurs du domaine de la construction.

L’attention dont ont bénéficié Goyette et Gauthier dans les médias relativement à leurs propos diffamatoires tenus à l’endroit de Lepage a contribué à qu’ils soient largement diffusés auprès des intervenants de la construction et de la population en général. C’était d’ailleurs l’intention des défendeurs, tel que l’a souligné l’honorable juge Monast. Qui plus est, les défendeurs ont réitéré leurs propos ouvertement lors de l’audition. La Cour a aussi invoqué la concertation certaine survenue entre les défendeurs, tel qu’illustré par le choix des propos tenus. Chacun a ainsi contribué individuellement ou collectivement au préjudice subi par Lepage.

Lepage a été exposé au mépris et au ridicule et son honnêteté et son intégrité ont été remises en question. Selon son témoignage, il s’est senti blessé et en colère d’être attaqué impunément, en guise de représailles, alors qu’il défendait son comportement honnête. La réputation enviable qu’il a acquise à titre de gérant de chantier a été entachée, rendant d’abord difficile, puis par la suite impossible, l’obtention de contrats sur les grands chantiers au Québec. Ses chances d’embauche se sont trouvées anéanties par la peur des donneurs d’ouvrage de confrontations inutiles avec la FTQ, ou de représailles. Lepage a dû prendre sa retraite à 63 ans, soit quelques années plus tôt que prévu, et il a donc dû renoncer à des revenus anticipés.

 

Dommages-intérêts octroyés
 
La Cour supérieure a condamné solidairement les défendeurs à verser une indemnité de 100 000$ en dommages-intérêts compensatoires pour réparer le préjudice moral subi par Lepage. 

À cet effet, la Cour écrit :
« [260] Les propos tenus par les défendeurs avaient un niveau de gravité élevé. Leur diffusion a été très importante. Lepage a vu son intégrité personnelle et sa crédibilité professionnelle remises en question. La diffamation a eu un impact important sur sa vie personnelle, familiale, professionnelle et sociale. »

La Cour supérieure, sous la plume de l’honorable juge Monast, a octroyé des dommages punitifs s’élevant à 200 000$, répartis comme suit : d’une part, la FTQ et le Local 791 ont été condamnés à payer respectivement 75 000$ et 50 000$ au demandeur, et d’autre part, Goyette et Gauthier ont été condamnés à payer respectivement  25 000$ et 50 000$ au demandeur.

En ce qui a trait à la FTQ et au Local 791, l’importance des montants se justifie par leur statut corporatif et l’importance de les dissuader de porter atteinte aux droits des individus qui ne partagent pas leur opinion. Quant à Gauthier, il est à noter qu’il  assume une plus grande pénalité que Goyette considérant qu’il a eu une connaissance personnelle des faits et qu’il connaissait donc la véracité des propos tenus par Lepage.

Sur la question de l’octroi des dommages punitifs, la Cour supérieure écrit :
« [285] La gravité intrinsèque des fautes commises par chacun des défendeurs, la nature hautement diffamatoire des propos tenus à l’endroit du demandeur, leur très large diffusion médiatique, la répétition des propos diffamatoires à plus d’une reprise, l’atteinte illicite et intentionnelle à la réputation du demandeur et les effets à long terme de cette atteinte sur le demandeur, l’absence d’excuses ou de remords exprimés par les défendeurs, la situation patrimoniale des organisations syndicales impliquées, les avantages recherchés par les gestes fautifs posés sont des facteurs qui militent en faveur de l’octroi de dommages-intérêts punitifs importants. »

Finalement, la Cour supérieure rappelle, tel que la Cour suprême du Canada vient de confirmer dans Cinar Corporation c. Robinson, [2013] 3 R.C.S. 1168 qu’il n’est pas approprié d’appliquer la solidarité aux dommages punitifs.

*Le jugement de la Cour supérieure du Québec rapporté dans le présent billet a récemment été inscrit en appel.

Le texte intégral de la décision est disponible ici.

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